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C'est dans un contexte aussi particulier que difficile pour notre pays que nous examinons aujourd'hui, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Les ambitions ne manquent pas, les dépenses sans financement non plus. Après trois PLFSS pour le moins décevants, une crise des gilets jaunes d'une ampleur inédite, des manifestations de soignants régulières entre l'automne 2019 et le printemps 2020, le tout suivi d'une crise sanitaire d'une gravité inouïe ayant abouti au Ségur de la santé, le budget de la sécurité sociale pour 2021 était censé être historique – c'est en tout cas en ces termes que ce texte a été présenté par le Gouvernement à la représentation nationale. On parle d'un texte inédit, extraordinaire, comportant les réformes ...
...en des égards. Une fois encore, nous saluons l'engagement financier considérable entrepris tant pour l'année qui s'achève que pour celle qui vient. Si les chiffres et les dépenses que nous évoquons et votons depuis le début de cet exercice budgétaire peuvent donner le tournis, ils sont absolument nécessaires et se traduisent par des effets concrets dans le quotidien des Français en général et des soignants en particulier. Je pense évidemment aux progressions salariales accordées aux personnels de soins : ils percevront chaque année 2 200 euros nets en plus. C'est un signal fort dont le groupe Mouvement démocrates et démocrates apparentés ne peut que se réjouir. D'autre part, les indicateurs de dépense de ce budget sont en hausse. Il faut y ajouter les engagements du Ségur et l'effet covid-19, qu...
Je passerai sur les expressions comme « la tête enfarinée »… On croit rêver lorsque l'on vous entend dire que l'on n'a pas besoin d'ONDAM et que les moyens sont toujours insuffisants. Je vous l'assure : les soignants qui ont vu leur salaire augmenter de plus de 200 euros ne rêvent pas, eux ! Ce sont des augmentations concrètes. De même, les milliards d'euros qui sont injectés, de façon inédite, dans l'hôpital public pour investir et mieux organiser le système de santé, ne sont pas du rêve, ils sont concrets ! La question n'est pas celle de l'ONDAM : nous discutons d'un texte budgétaire. Dans votre foyer, mad...
Quant à M. Turquois, qui nous accuse de populisme, je lui ferai remarquer que je ne me suis pas contentée d'aller voir les soignants que l'on m'avait demandé de rencontrer : j'ai travaillé avec eux pendant trois semaines ! C'est comme ça : quand certains se montrent à l'hôpital pendant une heure, tant que les caméras sont là, d'autres font le choix de reprendre leur métier de soignant pendant quelques semaines, pas par populisme, mais parce que l'hôpital manque de bras. Cela présente un avantage, celui de recueillir des infor...
...et vous critiquiez l'ONDAM, qui est pourtant en hausse de 9 % cette année – une augmentation qui ne s'était jamais vue. À plusieurs reprises, le Gouvernement a remis ses prévisions à jours et ajusté en conséquence les moyens nécessaires au fonctionnement de notre hôpital, ce qui me paraît devoir être salué. Ceux qui, comme vous et comme d'autres sur ces bancs, madame Fiat, ont travaillé avec les soignants, savent quel est leur engagement durant la crise, et nous avons mis les moyens nécessaires pour leur permettre de travailler dans les meilleures conditions qui soient. Pour ce qui est de l'amendement no 171, dont nous avons déjà débattu en commission et en séance publique en première lecture, outre que l'ajout qu'il propose n'aurait probablement aucune portée, puisqu'il vise à modifier un artic...
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, et j'en profite pour vous demander une dernière précision à ce sujet : afin de rassurer les soignants, pouvez-vous me confirmer que cette revalorisation comptera bien pour les retraites ?
Monsieur le ministre, pouvez-vous rassurer les soignants en leur confirmant que cette ligne comptable sera bien prise en compte pour le calcul de leurs retraites ?
Nous avons décidé de protéger ceux qui nous soignent, qui ont été en première ligne et qui le sont toujours. Nous les avons applaudis tous les soirs pendant le confinement : il s'agit des médecins, des infirmiers, des aides-soignants, des auxiliaires de vie, des agents d'entretien, des coordinateurs, des agents administratifs et de tous ceux qui, dans les hôpitaux, dans les EHPAD et en ville, se sont mobilisés sans compter pour les malades. L'hôpital, dont nous avions entendu la souffrance en 2019, a été un rempart héroïque face à l'épidémie. Après le vote d'un premier plan d'urgence en décembre 2019, l'assurance d'un engag...
...ièce faciale filtrante de seconde classe. Dès lors, comment comprendre que le stock national de masques constitué par l'EPRUS ait fondu comme neige au soleil entre 2011 et 2019 ? Comment accepter que de nombreux masques aient pu être détruits à la veille de l'épidémie, voire au début de celle-ci ? La lutte contre l'épidémie a été présentée aux Français comme une guerre. C'en est bien une. Or les soignants ont été envoyés au combat contre le covid-19 sans armes, sans masques et sans surblouses – je ne mentionnerai pas les pénuries de produits anesthésiants. Des milliers d'entre eux ont été contaminés à l'hôpital et dans les cabinets médicaux. Quarante-six médecins sont décédés. Merci à eux de nous avoir protégés et soignés.
Nous attendions beaucoup du PLFSS pour 2021 parce que les personnels soignants ont manifesté leur désarroi face aux difficultés qu'ils rencontrent. Nous en attendions aussi beaucoup parce qu'il y a un mois et demi était créé un cadre budgétaire permettant d'imaginer la création de la cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la perte d'autonomie. Ce PLFSS devait donc donner les moyens de lutter contre l'épidémie et d'engager les réformes tant attendues de notre...
même si je sais que, tous ici, vous serez heureux de l'écouter. Est-ce que c'est ça, maintenant, le débat à l'Assemblée nationale ? L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est si important que le ministre des solidarités et de la santé n'est même pas là. Je ne vous étonnerai pas, au bout de vingt mois de manifestations avec mes collègues soignantes et soignants, qui étaient encore dans la rue jeudi dernier, en vous disant que je ne peux que voter la motion de rejet présentée par le groupe Les Républicains.
… pour plusieurs raisons. Nous allons la voter car nous nous retrouvons sur le constat du manque de moyens humains et matériels dans les hôpitaux. Vous pouvez consulter tous les personnels hospitaliers, à commencer par les aides-soignants : ils disent qu'ils manquent de moyens et qu'ils sont moins nombreux pour affronter la deuxième vague qu'ils ne l'étaient lors de la première. C'est cela qui ne va pas. On n'a pas pris le temps d'embaucher.
...és quelle autre réponse la puissance publique peut-elle apporter ? Nos concitoyens doivent plus que jamais avoir confiance dans le bouclier que représente notre système de protection sociale. Que dire des avancées historiques issues du Ségur de la santé, qui sont balayées d'un revers de main par le dépôt de cette motion ? Nos collègues du groupe Les Républicains devront expliquer aux milliers de soignants remarquables de courage et d'abnégation qu'ils refusent de voir leurs salaires augmenter.
Nous abordons cette année l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans un contexte de crise sanitaire d'une ampleur mondiale. À ce jour, notre pays compte 33 623 décès dus à l'épidémie de covid-19. Aussi, je tiens à exprimer ma solidarité à toutes les familles victimes de ce virus, ainsi qu'aux soignants qui lui font face tous les jours. Le coronavirus a endeuillé notre pays et l'humanité tout entière ; mais il a également révélé au grand jour les défaillances de notre système de santé. La mauvaise gestion de la pénurie des masques, dès mars 2020, conjuguée aux errements de stratégie en matière de tests, a clairement aggravé la situation sanitaire, et par conséquent dégradé les comptes sociaux ...
...gements forts du Ségur de la santé vis-à-vis des personnels des hôpitaux et des EHPAD, soit un effort immédiat de 8,2 milliards d'euros pour reconnaître l'investissement de ceux qui portent notre système de santé à bout de bras. En pratique, ce sont deux fois 90 euros net par mois supplémentaires qui seront versés en deux temps, soit 183 euros l'année prochaine sur la fiche de paie des personnels soignants. Cette avancée sans précédent met fin aux décennies durant lesquelles nous avons voté des ONDAM inférieurs aux besoins, et négligé nos hôpitaux et nos personnels. Nous nous félicitons de cette mesure très attendue par les soignants, qui représente une vraie rupture avec les pratiques du passé. Le groupe Agir ensemble souligne cependant qu'il est fondamental d'assurer une équité de traitement da...
...'or proposé par nos collègues sénateurs. Pourquoi Bruno Le Maire essaie-t-il avec insistance de faire croire aux Français que les impôts n'augmenteront pas, alors que nous finançons en partie la sécurité sociale par la dette ? La dette d'aujourd'hui, ce sont les impôts de demain ! Second constat : la crise consécutive à la première vague de covid-19 a mis en lumière l'extraordinaire force de nos soignants. Avec l'arrivée du virus, les couloirs de l'hôpital public ont été forcés de se transformer ; certains blocages administratifs ont été levés ; des services se sont mués en unités covid ; des infirmiers et des aides-soignants travaillant d'ordinaire en libéral sont venus renforcer les rangs des hôpitaux les plus touchés. Cependant, dans la perspective d'un retour à une activité plus habituelle, i...
...ité sociale. Pour la première fois de l'histoire, son financement proviendra cette année davantage de l'impôt que des cotisations sociales. Les économies que vous entendez faire en 2021 sur l'assurance maladie témoignent par ailleurs du fait que vous n'avez tiré aucune leçon de la crise. En effet, si l'on écarte les dépenses directement liées à la covid-19 et à la revalorisation des salaires des soignants, vous entendez économiser 4 milliards d'euros en 2021 ! Eh oui, 4 milliards : comment osez-vous, monsieur Véran ? Chaque année, depuis trois ans, en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales, vous avez obligé l'hôpital public à économiser près de 1 milliard d'euros, malgré l'engorgement des services et la fuite du personnel. Comment osez-vous poursuivre cette logique inf...
Oui ou non, vous apprêtez-vous à faire former des aides-soignants en quinze jours ? Méprisez-vous à ce point mon métier que vous jugez inutiles les 195 jours restants de ma formation ? Oui ou non, allons-nous droit dans le mur ? Si vous répondez « non », monsieur le ministre, assumez et prononcez un serment d'hypocrite.
À l'heure où l'on fête les 75 ans de la sécurité sociale, le PLFSS pour 2021 qui nous est présenté est un budget de crise. Il montre que le Gouvernement a été pendant un temps rattrapé par le réel, car jusqu'à présent vous aviez refusé d'ouvrir les yeux sur l'ampleur de la colère hospitalière. Le personnel soignant avait déjà tiré la sonnette d'alarme depuis plusieurs mois avant que l'épidémie ne frappe notre pays. La souffrance était à son comble et la moitié des services d'urgences étaient en grève en septembre 2019 pour réclamer des embauches, des hausses de salaires et des ouvertures de lits. Quatre plans ont été annoncés entre 2018 et 2019 sans que les moyens ne soient jamais à la hauteur des revendica...
Depuis sa création, en 1945, jamais la sécurité sociale n'avait connu une crise aussi grave. Et pourtant, le présent texte est sans précédent : jamais la puissance publique n'aura déployé autant de moyens au service du « prendre soin ». La crise sanitaire que nous traversons a permis d'accélérer sur le sujet essentiel de la reconnaissance salariale des soignants. Depuis longtemps, beaucoup, sur les bancs de cette assemblée, l'appelaient de leurs voeux, mais, pour autant, aucun n'en avait eu le courage. Je suis fière d'appartenir à une majorité qui soutient de cette manière les soldats du soin. Je tiens également à souligner le caractère responsable du projet de budget présenté par le Gouvernement. Il anticipe en effet la durée de la crise sanitaire, en...