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Il y a quelques semaines encore, à vingt heures, le temps s'arrêtait dans une communion nationale. Dans les villes et villages de France, un seul son résonnait alors, celui des applaudissements en hommage au personnel soignant, à ces héros qui, malgré le manque de moyens et de considération, se battaient avec courage et dévouement contre une force invisible qui voulait et veut encore nous abattre. Tels des roseaux, ils pliaient mais ne rompaient pas, portés par un souffle défiant la tempête, celui d'une nation retrouvée et unie qui voulait se faire entendre d'un même coeur – une nation pourtant si déchirée depuis près ...
La proposition de loi que nous discutons ce soir, adoptée par la commission des affaires sociales la semaine dernière, vise à lever un obstacle juridique, qui a pu empêcher certains de nos concitoyens de témoigner concrètement leur solidarité envers les personnels soignants. L'ensemble des Français a su reconnaître l'engagement sans faille des médecins, infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitaliers, brancardiers et ambulanciers au plus fort de l'épidémie de covid-19. Si les hommages symboliques, que nous avons tous observés chaque soir à vingt heures, sont nécessaires, ils n'en demeurent pas moins insuffisants. Ce texte n'a bien sûr pas vocation à r...
La proposition de loi n'est pas mauvaise et peut apporter un peu de bonheur à de nombreux soignants, mais vous pouvez citer la belle phrase de Lao Tseu – « Un voyage de mille lieues commence toujours par un premier pas » – , votre crédibilité est sérieusement atteinte. En effet, vous avez fait bien des pas en arrière depuis 2017. Voilà pourquoi beaucoup de personnels soignants, à qui je présentais cette proposition comme pouvant être intéressante pour eux, m'ont dit qu'ils n'y voyaient que du ...
Qui a refusé les revendications salariales des soignants ? Qui a traité avec désinvolture la pétition et la démission de 1 200 professeurs de médecine, qui font l'âme du pays et qui portent le système de soins ? C'est vous ! Qui a été incapable de fournir des masques et de protéger les soignants, dont certains sont morts et ont laissé des orphelins derrière eux ? C'est vous !
Vous croyez qu'en leur offrant un chèque-vacances, les soignants oublieront, à grand renfort de communication, votre écrasante responsabilité ?
Vous utilisez la communication et le symbole pour faire oublier des décisions tragiques, qui ont plongé les soignants dans une colère profonde. Cet après-midi, un soignant m'a dit qu'il ne vous pardonnerait jamais de l'avoir contraint à refuser des patients à l'hôpital en fonction de leur âge
Non, c'est le sujet ! Les soignants seraient heureux de bénéficier de chèques-vacances si, parallèlement, une vraie politique de santé publique était conduite. Cette politique comporterait une hausse des rémunérations, que vous avez refusée, la réouverture des hôpitaux fermés – je pense au Val-de-Grâce, qui aurait pu rouvrir car il est en parfait état, à l'Hôtel-Dieu, qui va être marchandisé et transformé en galerie commerciale, e...
Les soignants pourraient vous croire si vous annonciez la fin de la tarification à l'acte, qui a été une catastrophe pour les hôpitaux. Les soignants pourraient vous croire si vous abordiez sérieusement la question de la gestion des deniers publics. L'Assemblée devrait se pencher sur ce paradoxe : le pays au taux le plus élevé de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques a laissé mourir les gens en ...
...ions glanées dans les EHPAD, auprès des infirmières, démontrent que l'inégalité est la règle. Nous avons vu les bons d'essence Total ; au CHU de Clermont-Ferrand, on en a reçu 450, et ceux qui n'en ont pas eu se demandent pourquoi. Nous avons vu l'annonce de médailles. À présent, nous débattons d'une proposition de loi permettant aux salariés de donner, sur leurs congés, des chèques-vacances aux soignants. Cela semble un geste venu du coeur ; pour ma part, j'estime qu'une telle proposition, véritablement, rapetisse la politique, et donne à ses bénéficiaires potentiels le sentiment que tout se passe comme si on les méprisait. Ce qu'ils veulent, ce n'est pas cela. Ce qu'ils veulent, c'est que leurs salaires augmentent. Ce qu'ils veulent, c'est être reconnus. Ce qu'ils veulent, ce sont des création...
Je me réjouis que Mme Mauborgne soit d'accord avec moi sur un point : si le groupe La République en marche souhaite offrir des chèques-vacances aux soignants, leur prise en charge doit incomber à l'État et non aux salariés. Nous sommes d'accord, chère collègue ! C'est d'ailleurs pourquoi je vous avais citée. Nous souhaitons supprimer l'article, pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure. Monsieur le rapporteur, « inventons cette nouvelle forme de solidarité et rendons possible l'impossible » – ainsi s'achève l'exposé des motifs de votre propo...
Chers collègues, vous souhaitez supprimer l'article 1er, et avec lui la proposition de loi dans son ensemble. Permettez-moi de répondre à votre argumentaire. Certes, ce n'est pas ce qu'attendent les soignants. Ils attendent une revalorisation des salaires, l'amélioration de leurs conditions de travail, des embauches. Je suis totalement d'accord avec vous sur ce point. Tel est l'objectif du Ségur de la santé. Il est du devoir du Gouvernement, et du nôtre à tous, en tant que parlementaires, de répondre à leurs attentes.
J'en veux pour exemple les agents de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – URSSAF – du Val-de-Loire qui, au mois de mars, ont souhaité transformer leurs jours de RTT en primes pour les soignants ; la loi les en a empêchés. J'en veux pour exemple le groupe Pasteur Mutualité, qui a lancé le hashtag « JeDonneMesRTT » et qui s'est heurté à un blocage d'ordre légal. La présente proposition de loi vise uniquement à lever ce blocage, pour permettre à ces citoyens qui veulent participer à leur manière, faute d'avoir pu le faire pendant le confinement, exprimer reconnaissance, remerciements et ...
L'idée n'est pas de donner du pouvoir d'achat supplémentaire aux soignants. L'idée n'est pas davantage de leur donner une prime, qui relève de la générosité et de la solidarité nationales, par le biais de l'impôt. Il ne s'agit pas non plus de donner des congés supplémentaires aux soignants – qui n'en attendent pas, eux qui ne parviennent pas même à solder leurs jours de congé. Il s'agit uniquement de faire savoir aux Français qui se sont montrés désireux d'agir et qui...
Plus sérieusement, j'aimerais rappeler, après M. le rapporteur qui l'a très bien fait, de quoi nous parlons. Nous parlons d'une dette, celle-là même que nous avons envers les soignants. Elle est élevée. Elle doit être soldée de façon collective. La nation sera reconnaissante – selon une expression souvent entendue – de façon collective. Elle l'a été par le biais des primes, elle le sera plus encore dans le cadre du Ségur de la santé. La nation sera au rendez-vous de façon collective. Toutefois, on a aussi le droit de vouloir s'acquitter de cette dette – certains citoyens nous...
… dont l'idée initiale était une monétisation sous forme de complément de salaire, vous l'avez rappelé. Il a été convaincu par la solution des chèques-vacances que nous lui avons présentée, car celle-ci permet de faire la distinction avec la prime que les soignants attendent, laquelle ne doit pas relever de la générosité des citoyens mais du Gouvernement, dont c'est la responsabilité. J'émets un avis défavorable afin de préserver le coeur de la proposition de loi, les chèques-vacances, et non une prime en numéraire.
Il s'agit d'un amendement de repli visant, une fois encore, à élargir le périmètre du texte. Puisque vous proposez la monétisation des dons de jours de congé afin de financer des chèques-vacances, pourquoi ne pas l'étendre aux coupons de sport ou à des actions améliorant la qualité de vie au travail ? Comme je l'indique dans l'exposé sommaire, les personnels soignants sont soumis à un stress important, qui s'est largement accentué lors de la crise, et à des conditions de travail difficiles. L'amendement, utile, ne me paraît donc pas contradictoire avec l'objectif affiché par votre proposition de loi.
...ompréhensible dans la situation actuelle, compte tenu de la nécessité de faire repartir le secteur touristique, le choix de limiter celle-ci à cette unique forme réduit fortement la portée du texte, comme l'a dit M. Zulesi, député de la majorité. La proposition de loi que j'avais déposée prévoit, quant à elle, une monétisation sous forme de primes, pour plusieurs raisons. D'abord, les personnels soignants ne peuvent pas, dans bien des cas, prendre leurs propres jours de repos. Ensuite, leur rémunération n'est pas à la hauteur de leurs missions. Ces dons représentent donc une aide substantielle mais temporaire, dans l'attente d'une revalorisation durable de leur rémunération. Vous mesurez à quel point vous restreignez le périmètre du texte et laissez peu de choix aux personnels soignants dont le ...
Avis défavorable, pour la simple raison que nous considérons que l'attribution de primes aux personnels soignants relève du Gouvernement et non de la générosité des Français. Dans l'exposé sommaire de l'amendement, vous soulignez la différence entre votre proposition de loi et celle que j'ai déposée, éloignant de ce fait la perspective d'une synthèse.
Avec ces chèques cadeaux, nous disons aux personnels soignants : « Faites-vous plaisir ! » Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous mais, personnellement, lorsque je fais un cadeau à des amis, celui-ci peut prendre la forme de chèques cadeaux.
… d'une somme d'argent, même s'il s'agit de chèques-vacances. Ensuite, lorsqu'une personne vous rend service et que vous souhaitez la remercier, si celle-ci vous dit : « Ne remercie pas, cela me fait plaisir de t'avoir rendu service, je serai vexée si tu me faisais un cadeau, je ne l'ai pas fait pour cela », vous ne lui faites pas de cadeau. Vous avez tous entendu les réactions des soignants à l'idée de leur décerner une médaille !