Interventions sur "soin"

... Pour l'heure, 80 % de la population se concentre dans les métropoles. Ce mouvement de concentration va-t-il encore continuer longtemps, sachant que 70 % de ces habitants des métropoles souhaiteraient finalement habiter, s'ils en avaient les moyens, à la campagne ? À chaque fois, un certain nombre de problématiques nous reviennent, telles que le numérique, déjà évoqué, et, évidemment, l'offre de soins. Guillaume Garot a eu le mérite de pose la question de l'offre de soins dans les territoires. Il est vrai que tout n'est pas forcément résolu avec sa proposition et qu'il est plutôt intéressant de regarder ce qu'il se passe ailleurs et comment les choses y marchent. Quand Bernard Perrut nous dit que la médecine numérique peut faire faire des avancées significatives sur un territoire, il a rais...

...ger du temps médical et éviter d'alourdir la charge administrative des médecins. Je remercie M. Dharréville de son soutien et du soutien de son groupe ; cela montre que, au-delà des étiquettes politiques, de M. Vigier à M. Dharréville, il peut y avoir des consensus larges. Je m'en réjouis : c'est de cette manière aussi que l'on fait avancer un pays. M. Sermier enfin s'est inquiété de l'offre de soins sur un territoire. Il nous faut bien déterminer ce que nous souhaitons, à l'échelle d'un territoire, comme offre de soins, de telle sorte que nous soyons ensuite capables d'y répondre, parce que cela permettra d'objectiver les perceptions des citoyens, comme d'avoir des éléments factuels permettant de savoir de quoi on parle. Je voudrais remercier l'ensemble des collègues de la qualité du débat...

La désertification médicale dans certains territoires, dépourvus de généralistes et de spécialistes mais aussi de structures hospitalières, est manifeste. Elle pose la question de l'égal accès aux soins. Le dispositif de déconventionnement sélectif des médecins, tel qu'il est proposé à l'article 1er, s'apparente à une mesure de coercition à l'installation : il s'agit ni plus ni moins de contraindre les médecins libéraux en réduisant, voire en supprimant, leur liberté d'installation. Attenter à la mobilité des jeunes médecins par cette forme baroque d'étatisation ne serait pas sans conséquence...

...era pas du tout l'effet produit. La proposition de loi ne s'applique pas uniquement à eux, mais à tous les médecins, ni aux seuls généralistes – les spécialistes sont aussi concernés. Ce que nous vous proposons est un principe général : celui de la régulation. Il faut bien sûr traiter la question du numerus clausus. Cela fait trente ans que l'on passe à côté en prétendant que l'on répondra aux besoins. À chaque fois, on est passé à côté… Le problème est que le numerus clausus a un effet retard de dix ans. Que fait-on pendant ce temps ? Un médecin sur deux a soixante ans ou plus : c'est maintenant que la question se pose. C'est pourquoi il faut agir dès aujourd'hui en proposant des solutions nouvelles. Tel est le sens de la proposition de loi, et en particulier de son article 1er.

...nt prescrit. Je crois qu'il constitue même une fausse bonne idée. Se pose notamment la question de la définition des zones sur-denses : je ne connais personne qui dira avoir trop de médecins sur son territoire. Il y a aussi la question des conséquences sur les choix des jeunes médecins dans le cadre de l'exercice libéral. À cela s'ajoute le renforcement des inégalités financières pour l'accès aux soins dans les fameuses zones sur-denses, avec l'augmentation du déconventionnement. Les mécanismes de conventionnement sélectif dans d'autres professions de santé, que vous évoquiez, ne sont pas comparables et les expériences étrangères sont peu concluantes, notamment en Allemagne. Par ailleurs, le principe est très décrié par les médecins. Tous les syndicats et toutes les associations de jeunes méde...

...un problème de répartition. En ce qui concerne le coût des mesures incitatives, évoquées par Adrien Quatennens, on est sans doute plus près de 100 millions d'euros, à croire un rapport du Sénat, car il faut ajouter les dispositions fiscales, qui ont elles aussi une incidence pour l'État. Et tout cela s'entend hors interventions des collectivités locales… Quant au coût des inégalités d'accès aux soins, que soulignait Christine Pires Beaune, il a été chiffré entre 900 millions et 3,2 milliards d'euros par la Cour des comptes. Que l'on ne me dise pas que le système fonctionne ! Enfin, j'aimerais comprendre pourquoi la régulation ne marcherait pas pour les médecins, mais pour les kinésithérapeutes, les infirmiers ou les pharmaciens.

Entendons-nous bien : personne ne prétend que la régulation constitue une baguette magique. C'est un outil pour donner de l'efficacité à l'incitation. L'un ne va pas sans l'autre. Nous avons besoin de politiques d'incitation et d'autres de régulation, car elles se confortent mutuellement. Sinon, nous n'arriverons à rien.

Quelle insupportable coercition ce serait de vouloir limiter la possibilité des jeunes médecins à exercer comme remplaçants ! Je plaisante un peu, mais je suis en désaccord avec vous : l'interdiction prévue par votre amendement n'est pas circonscrite à l'installation ; elle pourrait valoir dans d'autres situations. Et surtout, il faudrait une étude d'impact préalable. Nous avons besoin d'un volant de remplaçants à l'hôpital et pour l'exercice libéral de la médecine.

... remplaçants est en effet nécessaire. Cela présente deux vertus : d'une part, permettre aux jeunes médecins d'aller ici et là, dans différents territoires et selon différents modes d'exercice, pour faire leur choix et élaborer leur projet professionnel en connaissance de cause ; d'autre part, permettre aux médecins actifs de prendre des vacances de temps en temps et de se reposer – ils ont bien besoin.

J'abonde dans le même sens. Le plan d'accès aux soins prévoit au contraire de faciliter les remplacements et l'exercice mixte, salarié et libéral, conformément à la démarche qui est celle des jeunes médecins. Les remplacements sont aussi une solution pour conduire ponctuellement des médecins vers des territoires moins attractifs.

Je comprends bien votre logique, mais on ne peut pas procéder au doigt mouillé. Pourquoi cinq ans ? Nous ne pouvons pas écrire la loi comme ça. Nous avons besoin d'une étude d'impact : il faut voir ce dont nous avons besoin, en volume d'heures de remplacement, à l'échelle nationale puis sur le plan régional, avant d'envisager une mesure législative. Avançons dans l'ordre.

...– ou du moins de repousser le dispositif à plus tard. C'est en effet une mesure contre-productive. La suppression de tout paiement risque de favoriser les consultations inutiles ; cela constituerait aussi un pas de plus vers l'étatisation de la profession médicale, de plus en plus dépendante des organismes payeurs. Je partage le souhait de la ministre de rechercher une plus grande pertinence des soins et je ne pense pas que l'on y contribuera avec la généralisation du tiers payant. C'est pourquoi je propose, par mon amendement AS2, de supprimer cet article.

Et alors ? Quand on apprend à lire, cela peut être vécu comme rébarbatif, cela n'en est pas moins utile… c'est souvent comme ça, dans la vie ! Le tiers payant peut avoir des aspects un peu pénibles sur le plan technique, mais il constitue indéniablement une avancée en termes d'intérêt général. C'est une avancée sociale en ce qu'il permet d'éviter les retards de soins, voire le renoncement aux soins, et c'est ce qui fait tout son intérêt – en particulier le tiers payant intégral.

... santé (ACS). Il est important que toutes les personnes disposant de ces droits les fassent valoir ; on parle de l'élargir aux étudiants. En revanche, je ne suis pas persuadé que le tiers payant représente une préoccupation majeure pour l'ensemble de la population, et il ne me semble donc pas opportun de présenter le tiers payant généralisé comme la solution à tous les maux en matière d'accès aux soins.

...passement d'honoraires – de 16 % en 1985, ils sont passés à 8,7 % en 2015 –, il en va tout autrement pour les spécialistes, qui sont désormais 45 % à pratiquer le dépassement d'honoraires, alors qu'ils n'étaient que 30 % à le faire en 1985. Le taux moyen du dépassement d'honoraires est de 56 %, un chiffre énorme que rien ne justifie – et la tendance n'est pas à l'amélioration. Le renoncement aux soins devrait donc continuer de s'accroître et dans certains secteurs, notamment celui de la santé bucco-dentaire, l'accès aux soins devient tout simplement impossible pour des millions de patients, faute de régulation des dépassements d'honoraires. Lors de l'examen du PLFSS pour 2018, nous avions eu raison de nous opposer au report par le Gouvernement de l'application de l'accord arbitral visant à e...

En réponse à M. Quatennens, je dirai que si le principe de solidarité de la sécurité sociale doit être préservé, le tiers payant généralisé n'est pas du tout le bon moyen pour le faire : il ne faut pas confondre l'accès aux soins d'une part, la qualité et la pertinence des soins d'autre part – notion dont il a très peu été question ce matin. La lutte contre les dépassements d'honoraires peut et doit passer par d'autres voies. Pour en revenir à la notion de confiance, que j'ai déjà évoquée, nous ne devons pas perdre de vue qu'un praticien qui connaît ses patients et, le cas échéant, leur situation précaire, applique de l...

... je veux dire que si des études ont effectivement mis en évidence un effet de rattrapage, celui-ci se trouve ensuite lissé sur la durée. Mais surtout, il ne faut pas penser qu'à la médecine générale : quand le prix élevé de la consultation auprès d'un spécialiste vient s'ajouter au fait que les médecins ne sont pas en nombre suffisant, cela se traduit chez certains patients par un renoncement aux soins, qui peut avoir pour conséquence une aggravation des pathologies. Sur ce point, la mise en place du tiers payant intégral constituerait une avancée, non seulement sur le plan social, mais en termes de santé publique.

Le groupe La République en Marche est favorable à la suppression de l'article 3, puisque la lutte contre le renoncement aux soins pour des raisons financières est une priorité de la majorité et du Gouvernement et qu'à ce titre, le tiers payant obligatoire pour les patients en affection longue durée et pour les femmes prises en charge au titre de l'assurance maternité figure déjà dans le PLFSS pour 2018. Si nous avons renoncé à la généralisation du tiers payant, initialement prévue pour le 30 novembre 2017, c'est sur la ba...

...essionnels médicaux, mais aussi pour l'État. Il convient donc de mettre fin à une mesure inadaptée, qui ne résout en rien les problèmes auxquels elle est censée remédier : tel est l'objet de l'amendement AS4. Nous aurons l'occasion, au cours des semaines qui viennent, d'étudier d'autres propositions visant à améliorer la qualité de notre système de santé, ainsi que la pertinence et la qualité des soins.

Le groupe La République en Marche est défavorable à l'article 4. Je rappelle que, dans le cadre du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires, lancé en octobre 2017 par le Gouvernement, il a été nommé trois délégués à l'accès aux soins, parmi lesquels notre collègue Thomas Mesnier : ils ont pour mission de rencontrer l'ensemble des acteurs concernés en région, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), de faire remonter les expériences réussies en matière de santé au sein de chaque territoire, et d'identi...