Interventions sur "soir"

Madame la ministre, je suis venu spécialement ce soir, dans l'hémicycle, pour appeler votre attention car je compte sur vous, madame, ainsi que sur les députés de la majorité, pour réparer les effets néfastes et négatifs de la loi NOTRe, qui a semé le désordre dans le pays.

Merci de votre entêtement à vouloir à tout prix minimiser le rôle de l'opposition, ce qui nous amène ce soir, avec quatre mois de retard, à l'examen de ce texte, issu en grande partie de la proposition de loi déposée par les Républicains et défendue par Fabrice Brun, que vous avez balayée d'un revers de la main, au seul motif qu'elle ne venait pas d'un groupe majoritaire. Quel bel exemple de cette vieille politique que les Français rejettent, comme ils ont repoussé dimanche dernier votre volonté recent...

...de laisser un peu de temps aux élus, mais vous ne leur laissez pas le choix. C'est le sens de ce texte, et nous nous déciderons en conséquence. Rappelons à cette assemblée, qui compte beaucoup de nouveaux députés, que la loi NOTRe a été adoptée il y a trois ans. Nous la changeons déjà. Il y a trois ans, la majorité de l'époque a oublié d'écouter l'opposition, les élus locaux, ce qui se répète ce soir. Je voudrais dire à la cinquantaine de députés socialistes qui étaient là il y a trois ans qu'ils se sont trompés en adoptant cette loi, qu'ils soient toujours membres du groupe socialiste ou qu'ils soient reconvertis. Rappelons leurs noms : M. Dussopt, aujourd'hui ministre, M. Castaner, M. Ferrand. Ils ont applaudi à l'époque ce qu'ils acceptent aujourd'hui de modifier. C'est le signe même de ...

Ils ont détruit l'organisation territoriale. Monsieur le président, puisque ce soir tout le monde nettoie les tuyauteries pour que l'eau s'écoule, je tiens à dire que, depuis que je suis député, j'ai connu quatre présidents, mais que je n'ai jamais été aussi maltraité qu'aujourd'hui : je suis traité comme un chien !

Si nous sommes présents ce soir, après moult consultations, propositions de loi et discussions au Sénat et à l'Assemblée, c'est parce que votre proposition de loi ne corrige pas un vice originel. Je vous invite à bien réfléchir à la décision qui sera prise. Il est rare que nous soyons si nombreux dans l'hémicycle pour l'examen d'une proposition de loi : c'est bien la preuve que ce sujet nous mobilise. Un très grand nombre de ma...

...te la décision de prendre la compétence et devant obligatoirement le faire à chaque renouvellement. Tel est bien le sujet de la discussion que nous avons eue au sein du groupe de travail. L'amendement vise enfin à ce que puisse s'appliquer l'article 8, qui permet d'adapter la réglementation générale aux communes de montagne, lesquelles pourront ainsi, au-delà des dispositifs que nous voterons ce soir, opter pour cette compétence.

Je citerai à cet égard les communautés d'agglomération du Puy-en-Velay, du pays d'Issoire et de Château-Thierry. Pour ce qui est des communes de montagne, la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac, dont toutes les communes membres sont situées en périmètre « montagne » est également compétente en matière d'eau et d'assainissement. Enfin, il ne nous semble pas approprié de créer un seuil dérogatoire à la minorité de blocage pour les seules zones de montagne, car la géograph...

...ivités s'y sont préparées, c'est qu'elles n'avaient pas le choix. L'argument n'est donc, de mon point de vue, pas tout à fait recevable. Quant aux communes de montagne, nous avons voté récemment l'acte deux de la loi montagne, dans le cadre duquel a été rappelée une disposition très intéressante : l'adaptation des dispositions de portée générale aux spécificités de la montagne. En présentant ce soir ses voeux aux corps constitués, le Président de la République a rappelé, dans son discours, un principe auquel il s'est dit très attaché : celui qui consiste à considérer que des adaptations sont possibles en fonction des spécificités des territoires.

Conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors du congrès des maires, la proposition de loi que nous examinons ce soir a pour but de donner une option de liberté aux communes membres des communautés de communes. L'amendement que mes collègues et moi-même proposons tend simplement à étendre cette liberté aux communes membres de petites communautés d'agglomération. En effet, sur certains territoires ruraux et hyper-ruraux, ces dernières ne se distinguent guère des communautés de communes. Il est donc autant questi...

Je vous demanderai une seule chose ce soir, madame la ministre : c'est de faire preuve pour nos communes et nos collectivités territoriales de la même souplesse que celle dont vous faites preuve avec vos convictions à chaque poste que vous occupez !

Si nous revenons ce soir sur la loi NOTRe, c'est qu'elle pose problème. Laurent Furst l'a bien dit : certes, vous reportez le problème, mais vous privez les maires de tout choix. C'est pourquoi nous vous donnons l'occasion de vous rattraper par l'adoption de cet amendement, qui vise à laisser à chaque commune la possibilité de refuser le transfert. Voilà la réponse attendue par les élus locaux. Il ne reste plus qu'à le f...

Je le répète : si nous sommes là ce soir, c'est que la loi NOTRe a créé le désordre dans le pays. Elle se fracasse contre le mur de la réalité. Depuis deux ans, dans les intercommunalités, les élus locaux sont concentrés sur des débats d'ordre institutionnel : gouvernance, compétence, fiscalité. Vous avez ressenti le besoin, madame la ministre, en liaison avec le groupe de travail et les membres du Gouvernement et de la majorité, d'acco...

Je regrette que le président du groupe majoritaire ne soit pas là ce soir. Si chacun, sur un tel texte, avait essayé de faire un pas vers les autres, sans le sectarisme de M. Ferrand, nous aurions pu nous retrouver sur tout le texte. J'éprouve ce soir un grand regret. J'espère que la ministre parviendra à convaincre le Gouvernement que nous pourrons nous retrouver d'ici à l'examen du texte au Sénat. André Chassaigne l'a très bien dit : il faut laisser la liberté aux él...

...jourd'hui, il existe une réelle fracture. Les métropoles se développent pour devenir tentaculaires et repoussent toujours plus à la périphérie le milieu rural qui désespère. Cette fracture ne tient pas uniquement à l'organisation territoriale, mais celle-ci y participe grandement. Je crois donc qu'il serait vraiment urgent, au-delà des colmatages et des raccommodages auxquels nous nous livrons ce soir, de concevoir une vraie ambition pour les territoires, avec des financements dignes de ce nom, dans le respect de l'autonomie et de la liberté d'administration des collectivités territoriales.

...u très local. Mais finalement, par ce texte, vous saucissonnez en quelque sorte le débat. Vous voulez rattraper le retard que vous avez pris en rejetant notre proposition de loi en octobre. Vous avez perdu trois mois, mais vous ne faites que bricoler, sans vision d'ensemble : c'est vraiment très dommage. Comme je le disais tout à l'heure, même si ce n'est pas exactement l'objet de nos débats ce soir, nous allons supprimer des financements destinés aux agences de l'eau. De plus, nous allons créer, en lien avec la compétence GEMAPI, un impôt supplémentaire de 40 ou 50 millions d'euros, qui pèsera sur une population plutôt composée de classes moyennes. Les délégués, les responsables, les maires et les présidents d'intercommunalité ne se retrouvent plus dans ce méli-mélo ! Ils n'ont plus, concrè...

...iation des maires de France si les communes n'en voulaient pas ? J'ai été maire pendant vingt-deux ans, et je sais que cette compétence est importante et qu'elle était particulièrement assumée. Je n'ai jamais entendu un collègue maire dire qu'il ne voulait pas assumer la compétence en matière d'assainissement pluvial, fondamentalement liée à la problématique de la voirie. Je tiens à dire que, ce soir, je m'interroge sérieusement sur le travail que nous accomplissons dans cette assemblée. J'ai vraiment le sentiment que nous ne sommes pas sérieux du tout ! C'est minable !

Dans la ligne de nos deux amendements précédents, il nous semble au contraire que ces thématiques ne sont pas hors sujet. Nous nous plaçons au point de vue des usagers et des usagères. La conséquence des dispositifs adoptés ce soir va entraîner une augmentation du prix de l'eau. Il faut que la loi en tienne compte, qu'elle prévoie d'instaurer la gratuité des compteurs au domicile principal pour les personnes physiques et de supprimer les abonnements et les parts fixes en eau et en assainissement. Ainsi, les citoyens et les citoyennes pourront constater des conséquences très concrètes de nos débats et comprendront pourquoi n...

Sans surprise, le groupe La République en marche votera pour ce texte, qui a fait l'objet d'un consensus et de plusieurs réunions de travail. Je veux simplement souligner la qualité des débats de ce soir : beaucoup d'interrogations ont été soulevées. Je les ai relevées, tout comme Mme la ministre et Mme la rapporteure. Je ne doute pas que, lors des Assises de l'eau, lors de prochaines réunions, tout cela pourra être retravaillé.

Madame la ministre, vous avez employé une bonne méthode en montant un groupe de travail transpartisan : je ne puis que vous en féliciter. Notre groupe s'abstiendra majoritairement, parce que vous êtes sur le bon chemin. D'ailleurs, s'il n'avait tenu qu'à vous pour la méthode et si nous avions pu la mettre en application jusque dans l'hémicycle, nous serions arrivés au résultat final dès ce soir.