Interventions sur "sol"

Il s'agit de considérer que certaines occupations réversibles des sols peuvent constituer une artificialisation. Je fais référence aux parcs d'éoliennes : à raison de 600 à 800 tonnes par éolienne, près de 4 millions de tonnes de béton devront être injectées dans le sol pour installer 6 500 éoliennes. Pourquoi ne considérerait-on pas ce processus comme une artificialisation des sols, d'autant que vous comptez doubler le nombre d'éoliennes en France ?

Votre demande est satisfaite. L'article 48 prévoit en effet qu'un sol est considéré comme artificialisé si l'usage qui en est fait affecte « durablement » ses fonctions : il n'est pas nécessaire que celles-ci soient affectées de façon permanente. Avis défavorable.

...estiers non bâtis situés soit dans une zone agricole, naturelle ou forestière d'un plan local d'urbanisme, soit dans des secteurs non constructibles des cartes communales ou en dehors des parties urbanisées des communes, ne sont pas artificialisés. Il me semble inutile d'alourdir ainsi l'alinéa 9 de l'article, l'alinéa suivant prévoyant qu'un décret en Conseil d'État précisera la nomenclature des sols artificialisés en fonction de leur usage et de leur degré d'affectation. J'ajoute que nous examinerons ultérieurement deux amendements, n° 3158 et 3234, qui visent à préciser que les surfaces de pleine terre ne sont pas considérées comme étant artificialisées. Avis défavorable à l'ensemble des amendements.

Il vise simplement à faire en sorte que les surfaces naturelles et les sols végétalisés soient considérés comme non artificialisés.

À défaut de retrait, j'émettrai un avis défavorable. Je rappelle en outre que l'amendement n° 5018 de notre collègue Lasserre, que nous venons d'adopter, précise quelles sont les fonctions écologiques des sols qui doivent être affectées pour que la surface soit considérée comme artificialisée.

Il prévoit de lister les sept fonctions des sols qui pourraient être affectées par l'artificialisation, en se fondant sur une définition formulée par les Nations unies. Un tel amendement devrait faire l'objet d'un consensus.

Vous souhaitez préciser les fonctions des sols : je vous rappelle que nous avons déjà voté des amendements dans lesquels les fonctions hydrique et agronomique sont détaillées. Si d'éventuelles précisions sont nécessaires, elles figureront dans le décret. Une telle liste n'est donc pas nécessaire ici. Avis défavorable.

Ils n'aiment pas les sols !

Le groupe Socialistes et apparentés a fait preuve d'une certaine sobriété jusqu'à présent. J'en profite pour exprimer une nouvelle fois notre soutien à la trajectoire proposée dans cet article. Néanmoins, lorsque l'on traite la question de l'artificialisation et de son atteinte aux fonctions des sols, on ne s'attaque en réalité qu'à environ 5 % des enjeux des sols agricoles en général. Les effets de l'accaparement sur la qualité des sols sont bien plus importants que ceux causés par l'artificialisation. Une grande loi foncière serait la bienvenue prochainement. Nous nous inscrivons dans la logique de ce récit qui a commencé avec la loi solidarité et renouvellement urbain – SRU – et s'est po...

D'une part, la préservation des sols, qui représente un enjeu important, est déjà inscrite parmi les principes généraux du code de l'urbanisme, à l'article L. 101-2 que l'article 48 du projet de loi complète. D'autre part, la lutte contre l'artificialisation contribue fortement à cet objectif de préservation. C'est le sens des amendements que nous venons d'adopter. La neutralité nette, c'est-à-dire la fin de la perte de terres sai...

...nt incertain – en raison notamment de son caractère renégociable – et pas forcément efficace. Nous pourrions réfléchir à des mesures plus précises et directes eu égard à l'urgence du problème. Je maintiens donc mon amendement. Avec Jean-Bernard Sempastous et Anne-Laurence Petel, j'ai rédigé un rapport d'information qui fait apparaître que les questions de protection, de partage et de gestion des sols sont intrinsèquement liées, autour notamment des enjeux d'agroécologie mais aussi de souveraineté et de sécurité alimentaires. Cela montre une nouvelle fois que cette loi n'embrasse pas les sujets à la bonne échelle. Symboliquement et politiquement au moins, le groupe Socialistes et apparentés maintient l'idée que les dégâts causés sur les terres saines proviennent, certes, en partie, de l'arti...

Comme je l'ai dit lors de ma première intervention, je tiens à laisser la main aux élus locaux en matière d'artificialisation des sols. C'est d'ailleurs tout à fait le sens, d'une part, de l'article 49, qui prévoit que l'artificialisation des sols soit gérée par les collectivités territoriales, en particulier les maires, à travers les PLU et les PLU, et, d'autre part, de l'article 50 qui dispose que les maires font remonter les données relatives à l'état de l'artificialisation des sols dans leur commune, grâce à un rapport réal...