Interventions sur "sol"

. – Je souligne l'utilité de cette audition pour éclairer la décision publique. Vos interventions ont permis une mise en perspective de la gestion quantitative de l'eau dans ses dimensions scientifiques, les solutions qui existent et le regard des experts sur les différents enjeux à prendre en compte. Je souhaite également mettre en évidence le sujet de l'économie. L'eau est en effet une ressource qu'on souhaiterait pouvoir utiliser de manière plus facile, avec une plus grande disponibilité, mais qui est aussi un milieu de vie. D'un point de vue économique, le sujet agricole est révélateur d'une manière...

Merci de m'accueillir. Monsieur le Président, lorsque je vous avais sollicité pour parler d'un « retour » sur les travaux de la commission d'enquête, ceux-ci venaient de s'achever. Depuis, le Plan National Santé-Environnement 4 (PNSE 4) a été rendu public, en mai de cette année. Ma présentation va donc être un peu modifiée puisqu'il me semble que ce qui est surtout intéressant, c'est de savoir ce que la commission d'enquête a pu apporter au PNSE qui s'est enrichi des...

...mentaires, pour cette invitation. Je vais tout d'abord vous resituer l'origine de la commission d'enquête. Je suis députée de Loire-Atlantique et dans ce département, nous avons eu un cas concret à traiter concernant une situation de cas groupés de cancers pédiatriques. J'ai siégé dans le comité de suivi et après les 18 mois passés dans ce comité, j'ai appelé, par le dépôt d'une proposition de résolution, à la création d'une commission d'enquête. On est donc vraiment dans quelque chose de très concret. Il était important de le préciser afin que vous compreniez que c'est aussi depuis les territoires que l'on peut mesurer à quel point il y a des progrès à faire dans ce domaine. Ce qui m'a profondément marquée dans ce comité de suivi, et cela va certainement trouver un écho chez certains, c'es...

‑ Il y a beaucoup de questions et elles portent sur des thématiques extrêmement diverses. Pour tout ce qui est comité de suivi, je laisserai la rapporteure répondre. La gouvernance territoriale est un sujet qui me semble absolument essentiel, nous l'avons vu avec la crise de la Covid. Des maires jusqu'aux présidents de conseils régionaux, tous les élus locaux ont été sollicités d'une manière différente, mais chacun a dû contribuer, parfois un peu de façon aléatoire. On a vu que ces problématiques de santé environnementale devaient être portées en relation avec le niveau national puis qu'il fallait absolument se réorgan...

..., on va parler, dans les contrats locaux de santé, de sujets très importants liés à la désertification médicale mais on ne va pas travailler sur la prévention alors que c'est ça qui est intéressant. Travailler sur la prévention peut vraiment être formidable, puisqu'on a les moyens de demander des données, de demander à ce que des registres soient à jour, etc. Les leviers sont là, aussi. Il est absolument fondamental d'améliorer notre dispositif en matière d'exposome. La France a la chance de disposer de l'Institut régional de la santé environnementale au travail (IRSET), implanté à Rennes et que j'ai eu l'occasion de visiter. J'invite chacun à visiter cet établissement à la pointe des savoirs et à y rencontrer des chercheurs qui font des choses formidables, mais qui ont besoin d'un appui fin...

‑ Je n'ai pas répondu à la question portant sur la formation des professionnels de santé. Cela m'a paru très gênant que d'un PNSE à l'autre, on parle sans cesse de formation, de formation et de formation, de façon absolument incantatoire, mais sans suite dans les actes. Grâce à la commission d'enquête, on a vraiment réussi à faire bouger les lignes, puisque les services de formation du ministère de la Santé ont pris l'engagement de lancer une formation dans le premier cycle des études de médecine dès 2022. Je suivrai de très près la mise en œuvre de cette décision. Il y a maintenant plus d'une année, un travail...

‑ Je vous remercie pour la présentation de ce rapport qui est intéressant et qui, une fois de plus, alerte les pouvoirs publics. Ma question concerne les solutions fondées sur la nature, parce que le biomimétisme est un sujet sur lequel l'OPECST prépare une note scientifique. Quelle a été la place de cette démarche dans vos différents rapports et recherches ? Comme vous le savez, l'écologie engage tout le monde et chacun doit y contribuer. Au lieu de parler de décroissance, on peut s'inspirer des solutions que la nature nous a données depuis des siècl...

...çon dont ils se déchirent sur le fait d'employer certains termes : certitude, probabilité, est-ce que quelque chose va arriver, etc. Ces récits montrent que, dans les années 1980, la communauté scientifique ne parvient pas à s'accorder sur le ton à employer vis-à-vis des politiques pour décrire le degré de fiabilité des connaissances. Est-ce qu'on peut dire que l'on a maintenant convergé vers une solution satisfaisante, vers un équilibre ? Est-ce que vous identifiez des limites, technologiques ou scientifiques, par rapport à ce qui vous permet de poser votre diagnostic ? Est-ce que, au contraire, les questions liées au diagnostic sont désormais matures et est-ce que le facteur limitant de la lutte contre le réchauffement climatique est plutôt sur les mesures à prendre, la coopération ? Pouv...

... ce qui est géré de manière souveraine et ce qui est confié à des opérateurs privés. Je suppose que le coût de mise en place d'une constellation en orbite basse est extrêmement important, et que les opérateurs étatiques – notamment les armées – en quête de haut débit et de faible latence basculent de plus en plus de trafic vers des opérateurs privés. Le même mouvement est d'ailleurs observable au sol, puisque la gendarmerie bascule progressivement d'un réseau radio souverain vers des réseaux 4G privés. J'ai bien noté la prise de participation d'Eutelsat dans la constellation OneWeb, dont les satellites sont fabriqués outre-Atlantique. Pour un commandant de l'espace, cette situation est-t-elle satisfaisante ? Avez-vous encore l'espoir que les Européens puissent disposer de leur propre infrastr...

...is et des Européens à rester dans le jeu, que ce soit par la structuration institutionnelle via le commandement de l'espace, par la vitalité des acteurs industriels ou par la diversité des projets nationaux et européens. J'ignorais totalement, par exemple, les projets de constellation et de préférence européenne portés à l'échelle communautaire. Je suis donc non seulement confiant dans les solutions techniques portées par l'espace, mais également confiant dans notre capacité à rester durablement souverains grâce à l'espace.

L'amendement n° 2965 tend à confier à l'INSEE la mission d'élaborer un indicateur du solde des emplois créés et détruits par hectare de terres artificialisées. Les données relatives à l'impact de l'artificialisation des sols représentent un enjeu majeur. L'impact sur notre vie économique, en particulier, apparaît pour l'heure mal documenté. Notre amendement pallierait ce problème. Quant à l'amendement n° 2966, il vise à instaurer des sessions de formation obligatoires pour les agent...

Avis défavorable aux deux amendements. Pour ce qui est du premier, l'Observatoire national de l'artificialisation des sols travaille avec le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), mais ce n'est pas pour autant qu'on a fait figurer cet organisme dans la loi. En cas de besoin, l'Observatoire peut très bien travailler avec l'INSEE ou d'autres organismes pour élargir les informations à apporter au Gouvernement ou aux élus locaux. Il n'est pas nécessaire d'...

Je propose une solution originale pour lutter contre l'artificialisation des sols sans tomber dans la décroissance ni bloquer le pays. Il s'agit de créer un dispositif de compensation locale, sorte de marché de droits à artificialiser contre renaturation.

Les débats en commission n'ont pas apporté de réponse satisfaisante aux questions suscitées par le rapport – introduit par un amendement de M. le rapporteur – qui va évaluer les modalités d'application des dispositions visant à réduire l'artificialisation des sols. Mon amendement vise à ramener la date de remise de ce rapport au Parlement de 2030 à 2025, celle qui figure actuellement à l'article 50 bis faisant de « zéro artificialisation nette » un objectif trop lointain.

Il tend à préciser que le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement en 2030, c'est-à-dire dans dix ans environ, sera consacré non seulement à l'artificialisation mais également à l'imperméabilisation des sols. Ces deux notions sont différentes mais complémentaires ; nos territoires étant fortement touchés par les inondations et les problèmes de ruissellement, la seconde d'entre elles me paraît devoir être mentionnée.

Nous en avons déjà débattu en commission spéciale : la planification vertueuse qui limite l'artificialisation des sols suppose des moyens publics pour reconquérir les sols dégradés. Les organismes les mieux placés pour remplir cette mission sont les établissements publics fonciers (EPF) et les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Nous demandons que le rapport que vous avez prévu renseigne et documente cet enjeu, et incite à doter la puissance publique de moyens destinés à alimenter ce...

Je propose que soient aussi pris en compte les moyens alloués aux EPF et aux SAFER pour leur contribution à la lutte contre l'artificialisation des sols. Je serai favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.

Depuis la loi sur l'eau, la stabilisation des sols grâce au génie végétal est une obligation. Or les géofilets et les géotextiles ne sont soumis à aucune norme, ce qui est problématique pour l'environnement et nous laisse dans l'ignorance quant aux conditions sociales dans lesquelles ces produits sont fabriqués. Des entreprises implantées en France sont capables de les produire à partir de fibres végétales naturelles et de laine, sans additifs ...

Le présent amendement suit la recommandation de France Stratégie au sujet de l'artificialisation, à savoir augmenter les coefficients d'imposition des sols (COS).

Comme d'autres collègues, je tiens à l'idée d'associer tous les acteurs de l'aménagement du territoire à la lutte contre l'artificialisation des sols. Cet amendement, qui émane de l'Union nationale des aménageurs, l'UNAM, vise à relayer l'inquiétude des aménageurs, mais aussi, dans une optique plus positive, à inciter le Gouvernement à les accompagner dans la mutation de leur modèle économique. L'amendement propose donc de renforcer la procédure de délivrance du permis d'aménager en la subordonnant à l'examen d'une étude bioclimatique, ce qu...