Interventions sur "solidaire"

Je voudrais apporter mon entier soutien au rapporteur thématique. Au cours des auditions, les acteurs de l'économie sociale et solidaire – notamment les fédérations d'entreprises de ce secteur – se sont dits très favorables à la mesure proposée par le Gouvernement. Le formalisme de la disposition en vigueur oblige à réunir des assemblées générales extraordinaires pour modifier les statuts. Si l'obligation d'écarts limités est maintenue, et que seule celle d'inscrire l'encadrement dans les statuts disparaît, alors le dispositif me ...

Pour une entreprise qui se crée, la marche n'est en effet pas très haute ; mais pensons aux entreprises qui voudraient aller vers l'économie sociale et solidaire, et qui devraient alors modifier leurs statuts : il y a là une friction, une barrière à l'entrée supplémentaire. Il est opportun de la lever pour leur permettre de se conformer aussi vite et aussi facilement que possible à leurs nouvelles obligations.

Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de plein droit dans l'agrément ESUS, les entreprises d'entraide solidaire et collaborative. Cette innovation, reconnue par le pôle de compétitivité Finance innovation, a obtenu le prix de l'innovation du Web2day, à Nantes. Il s'agit de créer des mécanismes de financement entre des entités civiles, pour couvrir certains risques de la vie, en dehors du champ opérationnel classique des assurances. Le concept de finance participative, créé en 2009, s'est développé progre...

Je prends acte du fait que ces entreprises d'entraide solidaire et collaborative pourront obtenir l'agrément ESUS. Si tel n'était pas le cas, pour une raison ou une autre, je me permettrais de solliciter à nouveau l'attention du Gouvernement. En conséquence, je retire mon amendement.

... légale du travail, au salaire minimum de croissance ou à un salaire minimum de branche n'est pas davantage applicable en dehors de nos frontières. La procédure d'agrément par arrêté préfectoral est par elle-même une clause d'exclusion des entreprises établies en dehors du territoire national. En commission, nous avions déposé un amendement visant à créer un nouveau label, celui d'« entreprises solidaires de développement ». En vue de la séance publique, nous avons préféré proposer à l'Assemblée un élargissement de l'agrément existant.

... au titre de la solidarité internationale, laquelle est bien l'une des activités mises en valeur dans la nouvelle proposée. D'une certaine manière, une partie de l'amendement se trouve donc satisfaite. Pour le reste, ses dispositions semblent un peu compliquées à mettre en pratique. Les fonds que j'évoquais pourront donc bénéficier de l'agrément ESUS et seront, de ce fait, éligibles à l'épargne solidaire des Français, par l'intermédiaire de l'épargne retraite ou de l'assurance vie. Il existera donc un niveau d'intermédiation.