Interventions sur "solidaire"

Depuis le transfert réalisé en loi de finances initiale pour 2021, c'est à l'action n° 4 du programme 305, Stratégies économiques, que sont inscrits les crédits expressément consacrés au financement de la politique publique menée en matière d'économie sociale et solidaire (ESS), laquelle relève ainsi désormais de Bercy, conformément aux vœux de nombreux acteurs du secteur. Au risque de me répéter, je voudrais à nouveau souligner combien l'été 2020 a marqué un tournant pour l'économie sociale et solidaire, avec la création d'un secrétariat d'État, incarné avec énergie et vision par Mme Olivia Grégoire. Toutefois, l'action n° 4 ne reflète pas l'ensemble de l'effort ...

L'économie sociale et solidaire et ses quelque deux millions de salariés ont démontré leur rôle primordial lors de la crise sanitaire, sociale et économique provoquée par la covid-19. Si, face à la crise sanitaire, l'ESS s'est trouvée en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens, ses structures ont subi de plein fouet les conséquences d'une économie et d'une vie au ralenti. Je pense plus particulièrement au m...

La crise sanitaire a affecté les structures économiques sociales et solidaires. Dans ce contexte, le Gouvernement a confirmé, dès l'annonce du plan France Relance, sa volonté de faire de l'économie sociale et solidaire un secteur majeur pour l'avenir économique de notre pays. De fait, celle-ci s'impose aujourd'hui comme un secteur d'activité à part entière : elle représente 10 % du PIB national et 14 % de l'emploi privé, avec 12 millions de bénévoles et 2,4 millions de sal...

...re dans cette voie avec la secrétaire d'État Olivia Grégoire, en faisant preuve de pragmatisme et de lucidité, afin d'encourager l'évolution de l'ESS vers l'économie réelle et de favoriser la solidarité dans le monde de l'entreprise – notamment par le biais des entreprises à mission. Madame Anne-Laurence Petel, vous savez, en tant que présidente du groupe d'études consacré à l'économie sociale et solidaire, combien il nous faut défendre ces valeurs qui doivent s'appliquer largement dans l'économie. En conclusion, je le redis, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Économie.

Cet amendement est le premier d'une série portant sur une disposition introduite par les sénateurs : la contribution des éco-organismes au fonds pour le réemploi solidaire. Il a été proposé par Emmaüs France et le Réseau national des ressourceries, qui font un travail appréciable et apprécié en matière de réemploi. Il vise à consolider le dispositif en y ajoutant une obligation légale de contribution des éco-organismes à la prévention des déchets. Il présente également la spécificité de revenir à un fonds mutualisé, moins complexe et plus efficace que le fonds seg...

Cet amendement de Sébastien Leclerc permet de consolider la mécanique de contribution des éco-organismes au fonds pour le réemploi solidaire. Il améliore la rédaction du texte en y incluant une obligation légale de contribution à la prévention des déchets.

Il est dû à Josiane Corneloup et propose d'instaurer l'obligation, pour les éco-organismes, de contribuer à la prévention des déchets réalisée par les associations du réemploi solidaire.

Ces amendements flèchent les crédits du fonds pour le réemploi solidaire vers les seules associations à but non lucratif, ce qui poserait un certain nombre de problèmes ; c'est la raison pour laquelle nous avons modifié le texte en commission. L'article L. 3332-17-1 du code du travail, issu de la loi relative à la consommation, dite loi Hamon, a établi la liste des acteurs de l'économie sociale et solidaire : entreprises d'insertion, entreprises adaptées, fondations ...

Madame la rapporteure, je vous donne quitus concernant la nécessité d'ouvrir le dispositif à tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire. En revanche, un fonds structuré par filière ne serait plus un fonds de réemploi, mais un ensemble de régimes spéciaux ! Un fonds n'est pérenne, solide et utile que s'il est entièrement mutualisé, si l'apport financier de certaines filières permet l'amorçage du réemploi et de la réutilisation dans d'autres filières aujourd'hui délaissées, qui ont pourtant un potentiel de développement important. ...

Cet amendement de François-Michel Lambert, issu du REFER, le Réseau francilien des acteurs du réemploi, propose de permettre le financement par les filières REP d'actions menées par les acteurs locaux du réemploi. Ces derniers, très sollicités par les collectivités, sont d'importants pourvoyeurs d'emplois, tout en mobilisant de nombreux bénévoles. En complément du réemploi et des boutiques solidaires, ils assurent souvent des activités de prévention et de sensibilisation aux bonnes pratiques.

Il propose une manière de reconnaître ces acteurs du réemploi, ces entreprises sociales et solidaires qui, à n'en pas douter, peuvent être très utiles pour atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés.

Cet amendement vise à permettre le financement par les filières REP d'actions de prévention et de sensibilisation réalisées par les acteurs locaux du réemploi. Ces derniers, très sollicités par les collectivités, sont fortement pourvoyeurs en emplois, mobilisent de nombreux bénévoles et réalisent souvent, en complément de leurs activités de réemploi et de boutique solidaire, de nombreuses activités de prévention et de sensibilisation aux bonnes pratiques.

...s vous parler du terrain, moi aussi, et vous citer l'exemple des déchets textiles. De nombreuses associations d'insertion et petites associations s'en occupent, mais elles manquent cruellement de moyens, car l'écoTLC ne suffit pas. Il faut, dès lors, se concentrer sur leurs véritables besoins. Une fois le textile trié, il convient de trouver des débouchés pour le recyclage, d'ouvrir des boutiques solidaires de revente ou de ressourcerie. Ces associations ont des besoins élémentaires de financement, par l'écoTLC, l'écotaxe, l'éco-contribution. C'est vrai, les actions de prévention et de sensibilisation sont importantes, mais de nombreux organismes s'en chargent déjà au sein des collèges ou des établissements en démarche de développement durable. Je pense aux associations environnementales, ou encor...

...a réparation ne sont pas synonymes. Sur ce point, monsieur le président Chassaigne, nous sommes d'accord avec vous et je m'en réjouis. S'agissant des actions de sensibilisation ou d'information concernant la réduction des déchets, Mme Brulebois a rappelé à juste titre que certaines grandes associations mènent déjà des actions de sensibilisation, sans appartenir au milieu de l'économie sociale et solidaire. Si nous acceptions votre amendement, elles pourraient être éligibles à ce fonds, ce que nous ne souhaitons pas. Nous voulons du réemploi.

...nc l'argumentaire que je développe maintenant. Ces amendements ouvrent la possibilité de mutualiser par décret les fonds de réemploi des éco-organismes et des producteurs en système individuel, alors que nous avons subordonné cette mutualisation à la conclusion d'accords volontaires. Cette perspective présenterait certes un intérêt pour les associations et les entreprises de l'économie sociale et solidaire, qui pourraient bénéficier de cette simplification ; elle poserait toutefois plusieurs difficultés qui me semblent créer plus d'inconvénients que d'avantages. Premièrement, je rappelle que la logique des filières REP, au niveau national comme au niveau européen, est de confier aux producteurs la fin de vie de leurs déchets. C'est la raison pour laquelle les REP sont constituées par filière ; le ...

Il vise à simplifier la mécanique du financement des acteurs du réemploi solidaire en mutualisant les financements au sein d'une structure unique. L'amendement cible prioritairement les ressourceries et les recycleries, qui jouent un rôle social important en tant que secteur pourvoyeur d'emplois adaptés aux personnes peu qualifiées et qui sont, par ailleurs, des formateurs aux métiers indispensables à l'avenir des territoires. Il vise également à maintenir le principe de mutual...

J'en appelle à votre pragmatisme, madame la secrétaire d'État, pour vous proposer qu'un pourcentage de ces fonds puisse être dédié plus particulièrement à un fonds national du réemploi solidaire visant le réemploi non marchand, afin de valoriser le travail des associations non marchandes en matière de réemploi sur l'ensemble du territoire national. Vous savez qu'elles réalisent une part non négligeable du travail en matière de prévention et de réemploi des déchets, ainsi qu'en matière d'insertion de personnes en difficulté professionnelle – je vois que vous opinez du chef.

L'objet de l'amendement est déjà satisfait dans le cadre du fonds de réemploi dans le texte de la commission. L'essentiel des financements seront fléchés vers le secteur non marchand, en particulier vers les associations et structures de l'économie sociale et solidaire. L'adoption de l'amendement pourrait avoir pour effet contraire de plafonner le pourcentage des financements à destination du secteur non marchand. Par conséquent, demande de retrait ou avis défavorable.

Cet amendement de notre collègue Matthieu Orphelin vise à inscrire dès à présent dans la loi l'augmentation progressive des ressources du fonds pour le réemploi solidaire, qui passeraient ainsi de 5 % du montant des éco-contributions reçues lors de sa création à 10 % par la suite. Nous nous accordons presque tous à reconnaître l'importance de ce fonds, même si nos approches de sa structuration sont différentes. Nous pouvons donc porter à 10 % ses ressources.