Interventions sur "solidaire"

Cet amendement m'a été suggéré par la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Corse, afin de traduire son inquiétude en tant qu'opérateur de réemploi et de réutilisation. Les petites structures des territoires risquent d'être désavantagées dans les procédures d'appels à projets, qui sont lourdes à gérer. L'amendement prévoit donc que les conventions avec les petites structures permettent de leur verser des soutiens financiers, à partir du moment où elles respectent le ...

Cet amendement arrive à la fin de cette discussion, et j'ai entendu tout ce qui a été dit. Il vise à abandonner la notion d'appel à projets, afin de privilégier une attribution des fonds calquée sur celle qui convient actuellement aux associations du secteur. La rédaction proposée intègre au dispositif tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire, y compris les entreprises solidaires d'utilité sociale, qui pourront donc en bénéficier. L'amendement est donc un peu plus large que les précédents.

Je salue la démarche et le dispositif qui sera, je pense, adopté à l'unanimité. Il s'agit d'un geste de vraie simplification pour toutes ces structures qui sont indispensables à nos territoires, à l'économie circulaire et à l'économie sociale et solidaire. Peut-être aurions-nous pu aller encore plus loin, mais c'est un premier geste.

Le présent amendement a été déposé par Guy Bricout. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont historiquement très actives dans le champ du réemploi, de la collecte, du tri et du recyclage des déchets. Or elles emploient une forte proportion de personnes non ou peu qualifiées. Leur réserver une part des marchés liés à la gestion des déchets permettrait d'élargir leur action d'inclusion sociale, d'autant plus que l'évolution du secteur, au gré des progrès technologiques, présente une r...

...rchés publics comprennent aujourd'hui une clause sociale, alors que l'État s'était fixé en 2015 un objectif de 25 % à échéance 2020 ? L'économie circulaire, en particulier l'activité liée aux déchets, constitue un vivier d'emplois non délocalisables et une opportunité à saisir pour développer l'emploi peu qualifié et l'insertion dans tous les territoires. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont historiquement très actives dans le champ du réemploi et de la collecte. Or elles emploient une forte proportion de personnes non ou peu qualifiées. Leur réserver une part des marchés liés à la gestion des déchets permettrait d'élargir leur action d'inclusion sociale.

...s de collègues. Nous en restons à un stade artisanal, nous ne parvenons pas à passer à la bonne échelle. Je profite de ce débat autour des fondations, en apparence anecdotique mais très sérieux – et je remercie ceux qui l'ont lancé – pour vous suggérer d'organiser une conférence des solutions, en collaboration avec les autres secrétariats d'État et avec la ministre de la transition écologique et solidaire.

...cinq ans. En tant qu'agriculteur, je peux vous dire que ce n'est pas parce qu'on aura remis 1 mètre de terre végétale que le sol redeviendra fertile. Même si je peux comprendre qu'il existe des difficultés techniques, j'ai besoin d'engagements plus précis à propos des délais dans lesquels le problème sera traité. Nous l'avions déjà évoqué avec le précédent ministre de la transition écologique et solidaire, mais la décision avait alors été repoussée. On ne peut renvoyer aux calendes grecques une question qui suscite tant d'attentes. Nous avions par exemple voté en faveur de la possibilité d'un repowering, c'est-à-dire un renouvellement du parc éolien sans dépôt d'étude. Mais si la nouvelle éolienne est plus puissante que l'ancienne, il faut installer un deuxième socle de béton car le premier ne su...

Il vise à garantir le soutien des REP aux réseaux de réemploi et de réparation de l'économie sociale et solidaire. Aux termes de l'article 7, les REP ont aussi pour mission de soutenir ces réseaux. L'amendement fixe ce soutien à un minimum de 5 % des contributions versées par les producteurs.

Mes chers collègues, nous continuons et achevons aujourd'hui l'examen des avis budgétaires. Ce matin, nous examinerons la mission « Outre-mer », étudiée par Max Mathasin. Puis, nous aurons à nous prononcer sur les crédits de la mission « Écologie », qui fait l'objet de deux rapports : l'un sur l'énergie, présenté par Mme Marie-Noëlle Battistel ; le second sur l'économie sociale et solidaire, confié à Mme Barbara Bessot-Ballot.

Comme l'année dernière, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de deux budgets relevant de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : les budgets « Énergie » et « Économie sociale et solidaire ». Il est à noter que nous nous sommes également saisis, s'agissant du premier, des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financements des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ». Le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui s'élève à plus de 13 milliards d'euros, est en hausse de 7,5 % en autorisations d'engagement et de...

...nsition énergétique », 793 « Électrification rurale » et 794 « Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées », qui concentrent les crédits consacrés à la politique énergétique. Ma première interrogation porte sur les moyens du ministère de la transition écologique et solidaire, qui connaît l'une des coupes les plus importantes décidées par le Gouvernement en termes d'effectifs, soit près de 800 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en moins. D'autres ETPT sont également transférés vers d'autres programmes au sein du budget de l'État. Cette évolution n'est évidemment pas cohérente avec la priorité qui doit être la nôtre d'accélérer la transition énergétique. Les cré...

Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie pour votre travail sur l'énergie, qui est toujours de qualité. La transition écologique et solidaire ne doit pas être une vaine expression mais un véritable projet de société, construit de manière inclusive, avec l'ensemble des acteurs – entreprises, collectivités, associations ou citoyens. Les pouvoirs publics, en premier lieu, l'État, se doivent d'impulser et d'accélérer ce mouvement de transition pour lui faire prendre de l'ampleur et faire en sorte qu'aucun retour en arrière ne soit possible...

...ublique ! – a constitué une alarme. Un ministre nous a dit qu'il s'en allait parce qu'il n'avait pas les moyens de mettre en oeuvre sa politique. Et, après la parenthèse M. de Rugy, il y a la panne que représente le budget insuffisant qui nous est présenté, avec un ministère en réduction d'effectifs et des fonctionnaires qui ont le bourdon. En cinq ans, le ministère de la transition écologique et solidaire détient la palme d'or des suppressions d'effectifs. Nous avons pourtant identifié les secteurs où la transition écologique doit être au rendez-vous. En matière de rénovation thermique, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, n'est pas au niveau, y compris dans sa capacité à « flinguer » les bailleurs à dimension humaine ou à donner à l'ANAH la possi...

La parole est maintenant à Mme Bessot Ballot pour la présentation de son avis sur l'économie sociale et solidaire.

L'économie sociale et solidaire (ESS) est un levier essentiel pour la transition de nos modèles économiques. Parfois perçue à tort comme un secteur de niche, elle représente en France 10 % du produit intérieur brut (PIB), 14 % de l'emploi privé et jusqu'à 17 % dans les territoires ruraux. L'ESS a été définie par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 ; les équilibres trouvés à cette occasion font l'objet d'un consensus chez les ...

Comme vous l'avez rappelé, Madame la rapporteure, l'économie sociale et solidaire, qui représente 10 % de notre PIB et 14 % de l'emploi privé – voire 17 % dans les territoires ruraux – n'est pas une économie marginale. Plusieurs signaux nous indiquent que l'ESS a vocation à prendre de l'ampleur, particulièrement dans la ruralité, notamment pour venir en remplacement ou en appui de politiques publiques moins adaptées aux changements rapides que connaît la société, tels que la t...

...st pourquoi nous avons déposé une proposition de loi, actuellement en cours d'examen au Parlement. Elle vise à accompagner le développement des associations en leur permettant, d'une part, de renforcer leurs fonds propres et, d'autre part, d'obtenir de nouvelles formes de financement. Je ne peux donc que me réjouir, au nom de mon groupe, de l'augmentation des fonds alloués à l'économie sociale et solidaire dans ce projet de budget. Nous nous étions particulièrement inquiétés, l'année dernière, de la diminution des crédits accordés aux dispositifs locaux d'accompagnement, les « DLA ». Ces dispositifs accompagnent dans les territoires les acteurs de l'ESS, particulièrement les associations. La baisse des crédits dans le budget de l'année dernière avait donc suscité beaucoup d'inquiétudes parmi les e...

Il m'est difficile de dresser, au nom du groupe Libertés et territoires, un bilan du budget consacré à l'économie sociale et solidaire pour l'exercice 2020, tant les crédits qui lui sont consacrés sont éparpillés dans diverses missions, non seulement la mission « Écologie développement et mobilité durables » que nous examinons aujourd'hui, mais également la mission « Travail et emploi » ou encore la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Je suis convaincu que l'ESS, qui représente tout de même 14 % de l'emploi privé tot...

...terventions, je crois que nous convergeons dans notre volonté de soutenir le développement de l'ESS. C'est déjà une bonne nouvelle. La création d'un poste de Haut-Commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale est aussi une bonne nouvelle. Elle est intervenue voilà maintenant trois ans. Cela met non seulement en lumière le secteur, mais prouve aussi une volonté de développer l'économie sociale et solidaire. Il s'agit de dépasser les 10 % du PIB. Quant à French impact, association transpartisane, elle vise à attirer des fonds privés. Nous nourrissons aujourd'hui la volonté de sortir du prisme social pour mieux adopter une approche économique. L'ESS doit être autonome. Elle doit pouvoir peser réellement dans une économie responsable. Elle doit être sociale et solidaire, mais aussi responsable. S'agi...

...ne modification de maquette budgétaire afin de donner davantage de cohérence à la politique publique en faveur de l'ESS et procède, d'autre part, au transfert de crédits à hauteur de 1 million d'euros, afin de rehausser les moyens alloués aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA). Ainsi, en premier lieu, cet amendement créé un nouveau programme consacré spécifiquement à l'économie sociale et solidaire. En deuxième lieu, il procède au transfert d'un million d'euros au profit du nouveau programme « Économie sociale et solidaire ». Les mouvements de crédits proposés à cette fin sont détaillés dans le corps de l'amendement. L'amendement II-CE83 est un amendement de repli, qui prévoit uniquement la création d'un programme spécifique sans renforcement des DLA.