Interventions sur "solidaire"

Actuellement, le financement des entreprises solidaires est exclu du champ de l'épargne-retraite, laquelle est en effet limitée à des titres financiers définis de manière limitative. Or beaucoup d'entreprises sociales et solidaires ne relèvent pas de cet article et ne sont pas négociables par nature sur les marchés réglementés. Il s'agit de leur ouvrir désormais cette possibilité.

C'est également l'objet de mon amendement CS1703. Tout le monde des entreprises sociales et solidaires est concerné : coopératives, fondations, mutuelles… Les associations ne sont donc pas les seules en cause.

Cher collègue, vous voulez réduire la capacité de l'épargnant à ne pas s'en tenir à l'option par défaut – la gestion pilotée – et, par exemple, à préférer une gestion solidaire. Il nous paraît excessif de supprimer cette liberté de choix. Je suis donc défavorable à cet amendement.

L'amendement CS1843 vise à promouvoir le développement des financements solidaires en permettant aux titulaires d'un plan d'épargne retraite d'entreprise de se voir systématiquement proposer une allocation d'actifs investie en partie dans des fonds solidaires. L'harmonisation entre les produits d'épargne retraite souhaitée par le Gouvernement doit se faire « par le haut ». Dans le cadre des plans d'épargne pour la retraite collectifs (PERCO), le règlement du plan devait déjà ...

Très sensible à l'argumentation de Mme Peyrol, je préfère pourtant l'amendement CS1843, d'une mise en oeuvre plus facile, avec un profil solidaire qui n'exclut pas la possibilité d'investissements dans des entreprises impliquées dans la transition écologique. J'invite donc au retrait de l'amendement CS2086 qui impose davantage d'obligations aux prestataires de produits d'épargne.

Par l'amendement CS1705, nous visons simplement à intégrer une option solidaire dans la gestion pilotée des PERCO, à ouvrir une option solidaire dans le cadre de l'épargne retraite assurantielle et enfin à généraliser, à l'horizon 2024, un profil de gestion solidaire dans toute l'épargne retraite. Cet amendement étant ambitieux, j'ai prévu un amendement de repli.

L'amendement CS1135 a pour objectif d'intégrer une option solidaire dans la gestion pilotée des PERCO ainsi que d'ouvrir une option solidaire à l'épargne retraite assurantielle. En 2003 puis en 2010, les pouvoirs publics ont imposé aux entreprises l'obligation de proposer au moins un fonds solidaire dans l'offre de placement de l'épargne salariale, et nous avons assisté à la montée en puissance des investissements solidaires, leur encours étant passé de 100 à 506...

L'amendement CS1704, identique, est un amendement de repli par rapport à l'amendement CS1705 en ce qu'il ne prévoit pas la généralisation, à l'horizon 2024, du profil de gestion solidaire.

...gne retraite introduit un taux de forfait social réduit de 16 % – au lieu de 20 % – sur les versements employeurs dans les produits collectifs assurantiels afin de les rendre attractifs. Cet abaissement se traduira par une perte de ressources pour la sécurité sociale et notamment pour la branche Vieillesse. Nous regrettons que la réforme de l'épargne retraite se fasse au détriment du financement solidaire de notre système de retraites par répartition. C'est pourquoi nous proposons de maintenir le taux de forfait social à 20 %.