Interventions sur "solidaire"

... vers un nouveau contrat souscrit auprès de la même compagnie d'assurances. Un assuré qui ne serait pas totalement satisfait du rendement de son contrat pourrait donc solliciter auprès de son assureur la souscription d'un nouveau contrat sans frottement fiscal. Nous répondons ainsi au souhait de M. Potier, puisque ce nouveau contrat pourra être l'un de ceux qui comporteront des unités de compte « solidaires » ou « vertes ». La combinaison de ces cinq amendements permet d'offrir aux épargnants une véritable transférabilité et une véritable information sur les rendements dont eux-mêmes et les autres épargnants bénéficient.

L'ordre du jour appelle la reconstitution du Bureau de la mission sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni, en raison de la nomination du Président de Rugy, président rapporteur de la mission, en qualité de ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

...s de la commission des affaires économiques, il sera invité à le retirer et à le déposer directement auprès de la commission des finances ou, s'il est trop tard, auprès du service de la séance. La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de deux budgets relevant de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : il s'agit des budgets Énergie et Économie sociale et solidaire. À noter que nous nous sommes également saisis, pour le budget Énergie, des comptes d'affectation spéciaux « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ». Le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » est en hausse de 2,4 % en autorisations d'engagement et de 1,7 % en crédits de paiement. Cette augmentation conce...

...lequel je ne suis pas rapporteure, mais j'aimerais en dire quelques mots. Le fonds chaleur, dont la gestion a été déléguée à l'Ademe, contribue à la transition énergétique. Il vise à soutenir la production de chaleur à partir de sources renouvelables et est très efficace puisqu'il génère des investissements trois fois plus élevés que les aides apportées. Le ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé une hausse des crédits du fonds en 2019. Je m'en félicite mais je crains que cette promesse ne soit pas tenue, ou alors qu'elle le soit au détriment des autres fonds gérés par l'Ademe. Le PLF pour 2019 prévoit, en effet, non pas une hausse mais une diminution du financement de l'Ademe par l'État... Je pense qu'il aurait été souhaitable de renforcer davantage le dispositif du chèque éne...

Monsieur le président, chers collègues, nous allons désormais évoquer l'économie sociale et solidaire (ESS). C'est un sujet différent de l'énergie, encore qu'il existe dans le domaine de l'énergie des initiatives solidaires intéressantes. L'ESS poursuit son essor, elle représente aujourd'hui en France environ 6,5 % du produit intérieur brut (PIB) et 10,5 % de la population salariée du secteur privé en France. Des gisements considérables en termes de croissance et d'emploi demeurent. Il s'agit d'u...

...n leader mondial en matière climatique. Néanmoins, il est urgent de respecter les normes de qualité de l'air et de gestion de la pollution fixées par l'Union européenne. Ainsi, je souhaiterais savoir quels moyens sont accordés aux services déconcentrés pour assurer l'élaboration, le suivi et l'évaluation des plans de protection de l'atmosphère. Au-delà de cette dimension écologique, la dimension solidaire de la transition a également été renforcée. Il s'agit là d'un engagement présidentiel qui se concrétise avec une hausse de 25 % du budget de l'économie sociale et solidaire pour 2019. Ce budget, qui atteint désormais 18,9 millions d'euros, financera les dispositifs de soutien existants tels que le dispositif local d'accompagnement et les programmes d'innovation sociale comme le French Impact lanc...

...rnant le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le fait qu'il soit restreint dans son application, les fenêtres et portes d'entrée n'y étant plus éligibles. Je tiens à signaler qu'il existe un certain nombre de citoyens, qui, même s'ils désirent aller vers la transition énergétique, n'ont pas les moyens technologiques et financiers pour le faire. Concernant l'économie sociale et solidaire, je voudrais vous interroger, Monsieur le rapporteur, sur le nouveau périmètre du secrétariat d'État à la vie associative. Quelle évaluation faites-vous de l'impact des décisions prises par la majorité, notamment la suppression de la réserve parlementaire, sur la dynamique du secteur associatif qui, apparemment, souffre beaucoup ?

Il y a des points positifs dans ce budget. Je pense notamment à la hausse de 30 % des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire, désormais gérés par le ministère de la transition écologique et solidaire. Je pense également à la hausse de 127 à 306 millions d'euros des crédits consacrés à la prime de conversion. Nous demandons néanmoins la vérité sur la projection en matière de production industrielle du véhicule électrique et affirmons que le véhicule électrique ne vaut que par le nucléaire. MM. François de Rugy et Bruno ...

Je voudrais saluer la continuité de l'engagement de M. Blein, rapporteur de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Je me réjouis de l'augmentation de crédits, qui n'est certes pas une révolution mais une bonne évolution. Au-delà des questions budgétaires, l'ESS a besoin d'indicateurs publics clairs. La création des sociétés à mission, que nous avons soutenue dans la loi PACTE, ne doit pas venir troubler la nature de l'économie sociale et solidaire, qui a d'ailleurs besoin d'être renommée. Le ministre Bruno L...

L'économie sociale et solidaire compte 2,5 millions d'emplois et ce nombre croît d'année en année. C'est donc un secteur très attractif, dans un contexte où de nombreux Français recherchent une activité qui a du sens. Les entreprises de l'ESS concilient activité économique et intérêt général dans une dimension sociale et solidaire. Le Gouvernement a pris la pleine mesure de l'importance de ce secteur en nommant M. Christophe It...

Monsieur le rapporteur, comment comptez-vous développer l'économie sociale et solidaire tout en supprimant massivement les contrats aidés ? Le Gouvernement prévoit une fusion entre l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) : quels sont les moyens à disposition pour opérer cette fusion, sachant que ces deux organismes sont financés par les agences de l'eau ? La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergéti...

...s à mission et l'économie sociale. L'économie sociale a été particulièrement vigilante à cette situation lors de la discussion sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). La loi du 31 juillet 2014 définit le champ de l'ESS, à laquelle appartiennent les fondations, les associations, les coopératives, les mutuelles et les entreprises agrées entreprises solidaires d'utilité publique (ESUS). Si ce champ a été élargi, nous sommes attentifs à ce qu'il n'y ait pas de confusion. Si ce secteur était renommé, ce serait sans doute une bonne chose. Madame Véronique Hammerer, vous m'avez interrogé sur le pacte de croissance de l'ESS. C'est une disposition très importante qui devrait être annoncée d'ici la fin de l'année pour permettre de donner de la visibilité à ...

... avez évoqué un impact sur 15 millions de logements, c'est considérable, cela représente la moitié des logements en France ! Ma question concerne les fonds de chaleur : nous savons que beaucoup d'excellents projets existent aujourd'hui avec des effets de levier importants. Je voudrais connaître la traduction budgétaire des engagements pris en ce sens par le ministre de la transition écologique et solidaire, M. François de Rugy.

L'amendement CE41 propose, d'une part, la création d'un nouveau programme consacré spécifiquement à l'économie sociale et solidaire (ESS) au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et procède, d'autre part, au transfert de crédits à hauteur de 2 millions d'euros, afin de rehausser les moyens alloués aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA). Ces derniers doivent pouvoir bénéficier des moyens nécessaires pour accompagner les entreprises de l'ESS sur les territoires, dans un contexte où ces derni...

...prochaines négociations commerciales. L'objectif du texte étant d'inverser la logique de construction des prix afin de mieux rémunérer les agriculteurs, il importe en effet qu'il soit appliqué le plus tôt possible. Cette loi appellera d'autres rendez-vous, notamment la réforme de la PAC, sur laquelle nos agriculteurs comptent beaucoup. Rien ne peut se faire sans elle, à condition qu'elle demeure solidaire. Nous avons besoin d'une politique agricole forte qui demeure commune, à l'inverse de nombreuses autres politiques qui ne le sont plus – ou, soyons optimistes, ne le sont pas encore. Nous devons également être attentifs aux débats qui auront pour cadre l'examen du budget pour 2019 et notamment à celui sur la suppression du dispositif d'exonération TO-DE – travailleurs occasionnels et demandeurs ...

L'article 29 est, sans aucun doute, un article majeur de ce projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises. Tout d'abord, il s'inscrit dans une démarche de simplification, que nous retrouvons tout au long du texte. Surtout, il vise un objectif essentiel : faciliter les conditions d'accès à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, communément appelé ESUS. Le but est clair : encourager le financement d'entreprises de l'économie sociale et solidaire – l'ESS – qui recherchent un fort retentissement social. Cet engagement social représente l'ADN de ces entreprises ; aussi avons-nous tenu à clarifier, tout en les simplifiant, les modalités de justification des retombées des activités d'utilité sociale des en...

Nous abordons, avec l'article 29, le dispositif entreprises solidaires d'utilité sociale, dit ESUS. Cet article fait écho aux précédents, ouvrant plus largement certains dispositifs d'épargne aux fonds solidaires. L'agrément ESUS permet aux entreprises de l'économie sociale et solidaire qui le demandent et y sont éligibles, de bénéficier de dispositions matérielles ou financières particulières, pour autant qu'elles répondent à des critères clairement définis par la...

Le secteur de l'économie sociale et solidaire apporte chaque jour la démonstration que l'économie peut poursuivre d'autres objectifs que la seule recherche du profit et qu'il existe d'autres règles que celles du marché pour produire et distribuer les biens et les services. Elle prouve encore que les exigences d'utilité sociale ou de répartition de la valeur ajoutée peuvent être mises au service de l'emploi, de la citoyenneté, du développemen...

Il est heureux que la saison II de PACTE s'ouvre sur un débat relatif à l'ESUS, de nature à nous rassembler. Nous devrons trouver un équilibre entre la volonté d'élargir et la nécessité d'approfondir, comme vient de le souligner Pierre Dharréville, tout en retrouvant, dans la lettre de ce que nous allons écrire, l'esprit de l'économie sociale et solidaire. Nous participons, sur les plans philosophique et politique, au pari que l'économie sociale, loin d'être marginale, peut se développer au point de passer d'une petite part de notre économie à près de 30 %. Ce schéma est réaliste à l'horizon de 2030. C'est une question de volonté politique, de mouvement social, et nous pouvons peut-être, en partie, consolider voire encourager ce développement, gr...

Je fais le boulot, monsieur de Courson. Le consensus existe, dans l'hémicycle, pour favoriser les entreprises qui bénéficient de l'agrément ESUS, ce qui est cohérent avec les dispositions que nous avons adoptées à l'article 20 visant à renforcer la finance solidaire. Comme un des arguments habituellement opposé à la finance solidaire est son manque de profondeur de marché, nous avons là une bonne occasion de renforcer celle-ci en élargissant le nombre des entreprises susceptibles de bénéficier de l'agrément ESUS. Il en existe 1 000 à l'heure actuelle ; ce nombre est insuffisant, l'objectif est de l'augmenter. L'amendement que nous vous présentons – nous l'a...