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On ne peut pas considérer qu'avec 1 400 euros par mois, ces retraités soient riches. Les priver de 250 euros chaque mois est donc profondément injuste. Le Gouvernement essaie également de compenser la perte pour les fonctionnaires en ajustant la contribution exceptionnelle de solidarité – nous y reviendrons à l'occasion de l'article 47 du projet de loi de finances pour 2018. La compensation est également partielle pour les travailleurs indépendants, et cette mesure est profondément injuste pour les agriculteurs. En commission des finances, nous vous avons demandé, monsieur le ministre, une ventilation des conséquences des mesures compensatrices par catégorie, à la fois pour le...
...t, épargnant pour leurs vieux jours. Les pénaliser, c'est jeter l'opprobre sur toute une catégorie. C'est aussi prendre le risque d'introduire des tensions entre les générations en les pointant du doigt. Très souvent, les retraités sont les derniers piliers, dans les familles, sur lesquels les jeunes et les moins jeunes peuvent s'appuyer, quand ils ne sont pas mis à contribution pour assurer la solidarité avec les enfants et les petits-enfants. Il me semble important de ne pas les pénaliser et de revoir cet article 7, car il est profondément injuste pour nos retraités.
...es diverses mesures figurant dans ce PLFSS et dans la première partie du PLF, votée il y a quelques jours. Je voudrais répondre aux auteurs des amendements de suppression en distinguant les trois catégories qu'ils ont mises en avant. Les fonctionnaires, en premier lieu, bénéficieront d'une compensation à hauteur de 1,4 milliard d'euros, grâce à la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité. Le Gouvernement, par la voix du ministre de l'action et des comptes publics, vient de rappeler à nouveau que des engagements très fermes ont été pris pour les trois fonctions publiques, de manière à ce qu'aucun fonctionnaire ne perde du pouvoir d'achat. Le Gouvernement s'y est engagé à plusieurs reprises. S'agissant en deuxième lieu des indépendants, non seulement la hausse de la CSG sera compe...
… qu'elles n'en paieront pas davantage demain, et que si elles perçoivent l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – , elles connaîtront une augmentation de pouvoir d'achat de 100 euros par mois d'ici à trois ans. Les retraités, pour 80 % d'entre eux – je confirme que c'est bien 80 % – percevront plus qu'une compensation, par le biais de la suppression de la taxe d'habitation. Pour 80 % des retraités de ce pays, il y aura donc une augmentation du pouvoir d'achat à l'issue de nos réf...
...ment pour les retraités percevant une pension de 1 200 euros. Par ailleurs, et c'est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de la suppression de l'article, les cotisations sociales ne doivent pas être un biais pour augmenter le pouvoir d'achat du grand nombre. C'est un moyen que nous contestons, car ce ne sont pas des charges, mais des cotisations : c'est ce qui permet de faire vivre la solidarité, de faire grandir notre système de protection sociale. C'est donc le mauvais levier pour permettre à un grand nombre de personnes de mieux vivre et de gagner ce que l'on appelle communément du « pouvoir d'achat », et qui est en réalité, très souvent, du « pouvoir vivre » dans la dignité. Ce n'est pas, j'y insiste, le bon moyen : les cotisations sociales représentent une part de salaire différé pe...
...u'il faille répéter les choses une fois, deux fois, trois fois, quatre fois pour finir par convaincre les gens dans cet hémicycle. On entend un certain nombre de contrevérités que l'on ne peut pas laisser dire. Non, ce ne sont pas 8 millions de retraités qui subiront l'impact de cette hausse de la CSG, mais uniquement les 20 % de retraités qui touchent les pensions les plus élevées, au nom de la solidarité intergénérationnelle. Non, ce ne sont pas les retraités touchant une pension de plus de 1 200 euros qui seront concernés par une baisse du pouvoir d'achat, mais bien ceux percevant une pension supérieure à 2 500 euros. En effet, je vous le rappelle, les personnes âgées de plus de 65 ans touchant entre 1 400 et 2 500 euros bénéficieront d'une compensation par la taxe d'habitation. Je suis désolé ...