Interventions sur "sommeil"

Avant tout, je remercie Stéphane Peu et Hubert Wulfranc pour cette initiative législative qui nous permet de questionner l'efficacité du droit positif en matière de lutte contre les marchands de sommeil. Le mois dernier, la cour d'appel de Paris a infligé des sanctions sans précédent à un marchand de sommeil qui avait loué soixante et un appartements insalubres dans le 18e arrondissement. Cet arrêt ne doit pas pour autant nous freiner, car il était motivé par des faits particulièrement odieux. Oui, nous devons accentuer la répression contre ces trafiquants de la misère humaine. Dans son articl...

...re de ses engagements. Si M. Pupponi vous a demandé de les consolider, je les considère pour ma part comme des engagements fermes sur deux points : la récupération des APL, en cas de constat d'indécence, par les maires ou l'État pour entreprendre des travaux d'urgence, d'une part ; la révision de l'indemnité d'expropriation versée pour des biens indignes ou en péril appartenant à des marchands de sommeil – dans l'exemple sans cesse cité, cette indemnité aboutit à des conséquences indécentes. J'ai pris note de votre intention de faciliter la préemption par les collectivités publiques et, peut-être, de revoir, dans un sens inverse à celui de notre proposition, la déclaration d'intention d'aliéner. À cette heure, nous estimons que ce sont des avancées significatives. Une proposition de loi dispose...

Je tiens à vous remercier, monsieur le rapporteur, d'appeler ce soir l'attention de notre hémicycle sur le phénomène des marchands de sommeil. C'est un sujet grave. En tant qu'ancienne travailleuse sociale, j'y suis particulièrement sensible, mais nous sommes nombreux à avoir été confrontés à de telles situations dans nos circonscriptions. Les marchands de sommeil sont ces propriétaires qui exploitent à l'extrême la détresse des publics les plus fragilisés. Ils maximisent leurs revenus en mettant en location des biens peu ou pas entre...

Quinze millions de personnes étant touchées par la crise du logement et 2,8 millions d'entre elles vivant dans des conditions de confort et de surpeuplement très difficiles, cette dernière motion de renvoi en commission de la journée, certes pavée de bonnes intentions, est, j'ose le dire, irrespectueuse des victimes et promet encore de beaux jours aux marchands de sommeil. Les mesures actuelles, nous l'avons dit, ne sont pas assez dissuasives face à cette délinquance souvent criminelle. Malgré l'urgence, chers collègues de la majorité, vous nous proposez une énième motion de renvoi en commission. Dès lors, en dépit de vos promesses de renforcer prochainement l'arsenal législatif, vous permettez à ces délinquants sans vergogne de poursuivre leur indigne commerce d...

Ce n'est pas un marchand de sommeil, c'est le marchand de sable !

Ce n'est pas un marchand de sommeil, c'est le marchand de sable !

Sur le principe, je serais ravi que nous discutions de nouveau de ce texte en commission en vue d'y ajouter toutes les propositions pertinentes formulées par les orateurs des différents groupes, notamment une définition précise de la notion de marchand de sommeil, des éléments permettant de faire de la prévention avant de condamner les individus reconnus comme tels, des dispositions renforçant la répression, à savoir les astreintes et l'interdiction d'acheter un bien immobilier. Je serais favorable au renvoi en commission si ce n'était pas là pour le Gouvernement une stratégie assez évidente visant à récupérer les bonnes idées au profit d'un projet de loi...

On n'a pas sommeil !

Je remercie le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – ou communiste – d'avoir été à l'initiative de cette proposition de loi. Même si j'ai dit tout à l'heure qu'elle était incomplète et, parfois, candide, elle aura en tout cas permis de montrer que les groupes de cette assemblée étaient tous très sensibles à la problématique des marchands des sommeils et se retrouvaient sur un certain nombre de points, au sujet desquels nous n'avons fait qu'ouvrir le débat, sans le refermer. On a vu, notamment lors de l'examen du texte en commission, que certains points ne convenaient pas, qu'il fallait retravailler sur certains thèmes. Mais, puisque vous avez dit que la proposition de loi était un texte d'appel, je vais répondre à votre appel. Nous nous pe...

J'espère que les Français qui suivent nos débats en direct ou en différé ne seront pas trop nombreux ! Globalement, nous sommes tous d'accord pour reconnaître que certains articles de la proposition de loi vont dans le bon sens, qu'ils sont intelligents et permettront d'attaquer frontalement les marchands de sommeil. Je n'ai pas entendu d'opposition de principe aux propositions de nos collègues du groupe GDR. Je remercie le rapporteur pour son travail. M. Wulfranc a en effet procédé à des auditions. Il a formulé des propositions. La commission a travaillé. Nous sommes à présent réunis en séance publique et j'entends dire que le texte est intelligent, qu'il est bon, mais qu'on ne le votera pas. Vous rendez-...

...isamment d'espace afin de s'épanouir, de jouer et de jouir de la vie. Ces activités forment la trame de nos vies. Il est si dur d'en être privé ! Des milliers de nos concitoyens n'ont pas de logement, vivent dans la rue, en meurent. Il faudrait tout de même y penser, quand nous sommes dans cette assemblée, en train de discuter cette proposition de loi sur le logement indécent et les marchands de sommeil. Nous sommes tous démunis quand nos concitoyens viennent dans nos permanences pour nous demander un logement, parce que nous n'en avons pas : leur en attribuer ne relève pas de notre compétence. En revanche, nous avons le pouvoir de faire la loi, et nous avons aujourd'hui l'occasion de lutter contre les marchands de sommeil et la prolifération des logements insalubres, et d'oeuvrer à leur réhabi...