Interventions sur "souches embryonnaires"

J'espère que, lors de la prochaine révision de la loi de bioéthique, nous aurons découvert des cellules souches induites à phénotype équivalent aux cellules souches embryonnaires. Hélas, pour l'heure, je ne saurais en interdire le recours pour la recherche française, au service de la santé de demain. Avis défavorable.

La recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines peut se concentrer exclusivement sur les lignées existantes et déjà établies en France ou à l'étranger. Je vous propose par conséquent d'insérer, après l'alinéa 22, l'alinéa suivant : « La liste des lignées de cellules souches embryonnaires humaines dérivées en France ou susceptibles d'être importées de l'étranger, existantes au jour de la promulgation de la loi relative à la bioéthique,...

Il s'agit de compléter l'alinéa 23 par les deux phrases suivantes : « Le produit d'obtention de l'agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. Il est mis fin à leur développement au plus tard le septième jour après leur constitution. » Dès lors que les cellules souches sont issues d'un embryon humain, il convient d'appliquer le régime commun de sept jours pour la durée de conservation...

À partir de cellules souches embryonnaires ou de la dérivation de cellules somatiques dites IPS, il serait possible de fabriquer de manière artificielle in vitro des gamètes. L'exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n'est pas exempte d'interrogations éthiques lorsqu'il s'agit d'envisager de les différencier en gamètes. L'article 16-4 du code civil dispose que nul ne peut porter atteinte à l'intégrité ...

...ppelé, les phénomènes d'infertilité concernent un couple sur six. Il ne faudrait pas entraver la possibilité de mener in vitro les principales étapes de la spermatogénèse et de l'ovogénèse, et ainsi comprendre l'infertilité. Je pense que vous approuverez cet argument. Toutefois, vous avez raison, des questions éthiques se posent et c'est pour cette raison que, aussi bien pour les cellules souches embryonnaires, visées à l'article 14 que pour les cellules souches pluripotentes induites, à l'article 15, la différenciation en gamètes est soumise à un régime d'encadrement spécial, à savoir une déclaration obligatoire à l'Agence de la biomédecine et un système de contrôle, notamment par l'avis public du conseil d'orientation de l'Agence. Avis défavorable.

Récemment, en Grande-Bretagne, des chercheurs n'ont pas nommé « embryons » les structures qu'ils avaient obtenues afin d'échapper au cadre légal de la recherche sur l'embryon humain. Dans la revue Cell Stem Cell, ces chercheurs britanniques ont annoncé, en 2021, être parvenus à créer des embryons humains à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Dans leur laboratoire d'Exeter, ils ont mis en culture ces cellules souches par grappe et introduit deux molécules pour influencer leur développement. En trois jours, les cellules souches étaient organisées en blastocyste, stade atteint par un embryon humain environ six jours après la fécondation. L'embryon créé en laboratoire « possédait les mêmes gènes actifs qu'un embryon naturel, ce...

Il s'agit de supprimer les mots « ou ne vise pas à améliorer la connaissance de la biologie humaine », à l'alinéa 24. Il n'est pas nécessaire de modifier pour la quatrième fois en dix ans la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines. Cet ajout effectué en deuxième lecture au Sénat consiste à rendre possible la recherche fondamentale sur l'embryon humain et ses cellules souches pour la pure connaissance, sans finalité thérapeutique, et donc à priver l'embryon humain de la protection adéquate exigée par la convention d'Oviedo.

Par l'alinéa 24, vous confirmez la possibilité d'utiliser des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires pour améliorer la connaissance de la biologie humaine, ce qui pose des questions éthiques. Cet alinéa est contraire à la convention d'Oviedo.

Actuellement, les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines sont soumises au respect de quatre conditions. L'alinéa 26 relatif exclusivement à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en rappelle trois d'entre elles et fait l'impasse sur la quatrième, celle qui subordonne l'utilisation des cellules souches embryonnaires humaines à l'absence d'alternative scientifique. Aucune raison éthique ou juridique ne peut justifier d'exem...

Vos amendements visent à réintroduire dans le nouveau régime de déclaration des protocoles de recherche sur des cellules souches embryonnaires la condition tenant à l'absence de solution alternative, alors que l'article 14 adapte justement le régime juridique des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires selon leurs différences de nature et d'enjeux éthiques respectifs que ces recherches impliquent. Je ne vais pas le répéter mais il ne s'agit pas des mêmes enjeux, les cellules souches embryonnaires ne constituant p...

La France recourt plus souvent aux cellules souches embryonnaires qu'aux cellules souches pluripotentes induites. Or une dépêche de l'Agence France Presse annonçait, en mars 2021, que des scientifiques avaient généré des structures embryonnaires humaines à un stade précoce afin de faire progresser la recherche sur les fausses couches et la malformation physique des fœtus. C'est extrêmement intéressant. Ces travaux ont été menés par deux équipes différentes de c...

...e Ménard – je dois reconnaître que cela n'a jamais été mon champ d'activité principal. Mais c'est vrai que c'est très intéressant. Il reste qu'il s'agit une publication princeps et il faudra encore des années avant qu'on aboutisse à des conclusions définitives. J'espère que celles-ci iront dans le sens que nous souhaitons tous deux, à savoir qu'on arrivera un jour à remplacer les cellules souches embryonnaires humaines par les cellules IPS. Le problème, c'est qu'on ne maîtrise pas encore l'innocuité de ces dernières. C'est pourquoi il faut accumuler les travaux afin d'établir un comparatif moléculaire et être certain qu'on obtiendra, dans les deux cas, exactement la même chose. Attendons donc la suite – mais je peux vous garantir, pour avoir été scientifique dans une vie antérieure, que cela prendra d...

Monsieur le rapporteur, vous dites qu'il est hors de question de créer des embryons humains en laboratoire. Dont acte. Néanmoins, on crée déjà des entités embryonnaires en laboratoire sans passer par la fusion de gamètes : c'est notamment le cas de ces chercheurs qui viennent de créer des blastoïdes ou de ceux qui, en Grande-Bretagne, travaillent à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Les entités obtenues ne sont plus distinguables des embryons humains au stade du blastocyste, c'est-à-dire au bout de six jours. Dès lors que ces entités ont un développement identique à celui de l'embryon humain, ne faudrait-il pas qu'elles bénéficient de la même protection que celui-ci ? La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, à laquelle faisait référence Annie ...

Ces amendements tendent à supprimer l'alinéa 25, qui autorise, d'une part, la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes, c'est-à-dire la création de gamètes artificiels, d'autre part, l'agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires, ce qui permet la création d'un ensemble qui ressemble à un embryon. Cela est contraire à l'article 18 de la convention d'Oviedo,

Je propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 25. La création de gamètes et d'embryons synthétiques doit être interdite, tout comme l'insertion de cellules souches embryonnaires ou de cellules IPS dans un embryon animal. Il s'agit de respecter la dignité humaine, et aussi celle des animaux. Parce que cette autorisation ouvre une boîte de Pandore dont nous ne connaissons pas les conséquences, il convient d'empêcher que de telles recherches aient lieu sur le sol français.

L'agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires permet la création d'un ensemble qui ressemble à un embryon. Cela revient à créer un embryon à des fins de recherche, ce qui est interdit par l'article 18 de la convention d'Oviedo. J'entends ce que vous dites sur l'interdiction de créer de tels embryons, monsieur le rapporteur, mais les deux équipes que je mentionnais tout à l'heure, l...

Mon amendement vise un double objectif. D'une part, il rétablit l'avis obligatoire du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine en cas d'opposition aux recherches nécessitant l'adjonction de cellules souches embryonnaires dans un embryon animal, dans la logique de l'amendement proposé à l'article 17 et afin de donner la possibilité de réaliser ce type de recherche – ce que le Sénat avait supprimé. D'autre part, il élargit le champ de la disposition en vue de soumettre aussi à l'avis du conseil d'orientation de l'Agence toute opposition à un projet de modélisation du développement embryonnaire, quelle que soit la ...

L'alinéa 25 revient à autoriser la création sans conditions de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Nous souhaiterions que ce soit davantage encadré.

L'alinéa 25 tend en réalité à soustraire au contrôle de l'Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches embryonnaires en gamètes, l'agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. Nous considérons qu'il convient de rétablir le pouvoir de décision et de contrôle de l'Agence sur les recherches de ce type, car elles portent sur des questions extrêmement sensibles du point de vue éthique.

... cerveau de l'animal ; une éventuelle apparence humaine. Les chimères issues de deux espèces animales apparemment ne fonctionnent pas. Les chimères porc-singe, par exemple, ont échoué. Pourquoi vouloir rendre possible des chimères animal-homme ? Vous dites que c'est pour produire des cœurs, mais ne peut-on pas faire ces recherches sur l'animal ? Il me semble que les êtres humains et les cellules souches embryonnaires n'ont pas à être utilisés pour des expérimentations qui relèvent, je le répète, du domaine de l'apprenti sorcier.