Interventions sur "souches embryonnaires"

Bien sûr, la recherche doit respecter les règles éthiques, dans sa conduite comme dans l'utilisation de ses fruits ; nous sommes tous d'accord. C'est bien ce qui est fait, aussi bien pour les cellules-souches embryonnaires que pour les cellules reprogrammées IPS, les unes et les autres ayant des particularités et des impératifs éthiques qui leur sont propres. Dans notre pays, il existe un contrôle rigoureux de l'éthique. Je voudrais également rappeler que selon la formule du professeur Jean Bernard, devenu en 1983 le premier président du CCNE, l'éthique sans la science est inutile.

... médicaux majeurs » ou « à finalité médicale », il faut alors définir ce que l'on entend par le terme « médicale ». Il ne saurait être question d'utiliser des embryons humains ou des cellules embryonnaires pour la recherche pharmaceutique. Quant aux techniques d'AMP, leur amélioration peut résulter de la recherche sur les cellules souches animales sans que l'on ait besoin de recourir aux cellules souches embryonnaires. Il faut donc exclure totalement ces recherches.

Dans l'article 14, relatif aux recherches sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires, la référence aux articles 16 à 16-8 du code civil nous semble introduire une confusion quant au statut de l'embryon. Celui-ci n'étant pas une personne, il convient de supprimer cette référence, ce qui n'emporte aucune conséquence sur le respect des principes éthiques gouvernant ces recherches.

...la commission spéciale car elle correspond à l'apparition des premières ébauches du système nerveux central. Cependant, il faut rappeler que les IVG se pratiquent jusqu'à la quatorzième semaine, soit quatre-vingt-onze jours, donc bien au-delà. De plus, le report de la limite de quatorze jours présente un intérêt scientifique majeur car il permettrait de comprendre la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines, en particulier durant la période dite de gastrulation. Les retombées médicales qui pourraient en découler sont très attendues. Ce serait un atout pour la recherche française.

Une précision, d'abord : l'utilisation d'embryons pour régénérer des cellules souches embryonnaires reste assez exceptionnelle, car des lignées de cellules souches embryonnaires sont disponibles. Cependant, les lignées de cellules – qu'il s'agisse d'ailleurs de cellules souches embryonnaires ou non – , lorsqu'elles sont mises en culture, subissent ce que l'on appelle des passages : elles sont cultivées, puis sous-cultivées plusieurs fois, par phases successives. Au fil de ces sous-cultures, el...

Vous ne pouvez pas renvoyer à l'article 17, monsieur le rapporteur. L'alinéa 27 de l'article 14 évoque « le protocole [qui] a pour objet la différenciation des cellules souches embryonnaires en gamètes » – je souligne « en gamètes » : imaginez-vous les conséquences vertigineuses ? L'alinéa tend à autoriser la création de gamètes artificiels. Il n'apparaissait pas dans la version d'origine du projet de loi, déposé il y a un an : le texte que nous examinons est donc pire que celui que vous aviez imaginé. Le même alinéa ajoute que le protocole a pour objet l'insertion de cellules souche...

Le texte adopté par le Sénat était très clair : il proscrivait l'insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal. On voit bien que vous revenez en arrière, et nous ne comprenons pas pourquoi. Pouvez-vous nous assurer que nous ne risquons pas un franchissement des frontières entre les espèces ?

Dans sa rédaction actuelle, le texte ne tient pas compte de l'évolution du code de la santé publique opérée par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Les dispositions ne sont applicables qu'aux cellules souches embryonnaires et non aux tissus et cellules embryonnaires ou foetaux. L'amendement vient donc compléter la mise à jour réalisée par le texte du Sénat.

J'éprouve le sentiment désagréable qu'au fur et à mesure que ce débat avance, la science prend le pas sur l'éthique. Mme la ministre nous dit que, la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines se pratiquant déjà, il faut lui donner un cadre. Ce débat ne devrait-il pas nous offrir, au contraire, une occasion de nous poser de vraies questions éthiques ? Par ailleurs, monsieur le rapporteur, M. Bazin vous a posé une question précise : pourquoi ces dispositions, qui ne figuraient pas dans la première version du texte, ont-el...

L'article 15 compte trente alinéas. Le premier vise à rédiger l'intitulé du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique comme suit : « Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ». Les alinéas 2 et 3 visent à définir les cellules souches pluripotentes induites humaines. Les alinéas 4 à 7 précisent les protocoles soumis à déclaration. Ce que nous voulons, c'est supprimer l'alinéa 7, pas le cadre réglementaire des recherches. J'aimerais rappeler, pour les collègues s'apprêtant à voter sur nos amendements, qu...

... 14, alinéa 27, ainsi qu'à l'article 15, alinéas 5 à 7, on ne parle pas des mêmes cellules. J'en comprends la raison, et il faut nous montrer très précis. J'ai bien saisi la distinction que vous opérez, monsieur le rapporteur, entre les modèles embryonnaires – qui ne sont pas des embryons créés par la fusion de deux gamètes – et, par exemple, l'embryon animal dans lequel on a inséré des cellules souches embryonnaires humaines. Mais ces modèles embryonnaires me posent tout de même problème, s'agissant notamment des embryons chimériques. Je me pose une autre question, à propos de l'outil des ciseaux moléculaires – CRISPR-Cas9 et désormais CRISPR-Cas13 – , encore plus précis. Cet outil est actuellement interdit par le code de la santé publique. Toutefois, avec la précision que vous souhaitez opérer au travers d...

...rité physique. C'est une question de considération éthique, qui ne doit pas dépendre d'un projet. L'amendement n° 220 vise quant à lui à maintenir et à faire respecter le consentement libre et éclairé du couple géniteur, notion qui fait partie de nos principes éthiques et se trouve consacrée par les articles 16 à 16-8 du code civil. Chaque protocole de recherche sur l'embryon ou sur les cellules souches embryonnaires doit le respecter.

...ration les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques du responsable de la recherche et de tous les membres de l'équipe. Elle tient compte également des locaux, des matériels, des équipements ainsi que des procédés et techniques mis en œuvre par le demandeur. Enfin, elle évalue les moyens et dispositifs garantissant la sécurité, la qualité et la traçabilité des embryons et des cellules souches embryonnaires. Avis défavorable.

L'amendement n° 1153 a pour objet de supprimer les alinéas 21 à 29, et l'amendement n° 1167 d'en proposer une autre rédaction. Les alinéas visés organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEH). Or il existe une solution alternative – je sais que nous ne serons pas forcément d'accord sur ce point –, qui ne pose pas le même problème éthique de la manipulation de la plus jeune forme de l'être humain : la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites (iPS), définies à l'article 15. Il me semble préférable d'utiliser les iPS en lieu et place des CSEH puisqu'elles...

Je l'ai déjà dit : bien sûr, comme vous, j'aimerais que l'on puisse se passer des cellules souches embryonnaires. Toutefois, un certain nombre de spécialistes du domaine, que je croise assez fréquemment dans mon université, considèrent que, pour l'instant, malheureusement, on n'en est pas encore là, que ce soit sur le plan technique ou sur le plan scientifique. Il faut donc mener en parallèle des études dans ces deux directions ; de là mon avis défavorable sur vos amendements.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 22, qui soumet l'importation des cellules souches embryonnaires aux fins de recherche à une simple déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine, au lieu d'une autorisation. Le régime de l'autorisation est indispensable pour s'assurer que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne s'affranchit pas des principes fondamentaux établis par les articles 16 à 16‑8 du code civil.

L'alinéa 22 prévoit que les cellules souches embryonnaires sont soumises à déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine. Cet amendement vise à leur appliquer un régime d'autorisation, qui permettra une meilleure protection de nos principes éthiques.

Cet amendement de repli vise à s'assurer que l'importation des cellules souches embryonnaires aux fins de recherche ne s'affranchit pas des principes fondamentaux établis par les articles 16 à 16-8 du code civil.

Cet amendement est satisfait par l'alinéa 26, qui définit le rôle de l'Agence de la biomédecine quant au contrôle des protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Avis défavorable.

L'un des problèmes éthiques que soulève la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est la destruction de l'embryon dont elles sont extraites. Un certain nombre de lignées sont utilisées, mais des chercheurs souhaiteraient aller plus loin. Ce problème peut être partiellement résolu par la limitation de la recherche aux lignées de cellules souches déjà existantes, qui sont disponibles en grande quantité.