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Il vise à modifier la date de début de la souscription nationale. En effet, cette dernière ayant débuté, en réalité, dès les premières heures de l'événement, il convient de faire débuter les effets de la souscription nationale à la date de celui-ci. De plus, même si l'annonce du Président de la République est le point de départ de la souscription nationale, l'idée reste que chaque don doit être intégré dans celle-ci. Il conviendrait ensuite de faire ...
Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission. Comme vous venez de le rappeler, le Président de la République a annoncé au soir de l'incendie que la souscription nationale serait ouverte dès le lendemain, c'est-à-dire le 16 avril. Faire démarrer la souscription à cette date étant déjà une mesure rétroactive, je crois donc préférable de ne pas fixer une date antérieure à cette annonce. Je vous propose donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.
Premier d'une très longue série d'amendements déposés par les députés du groupe Les Républicains, il vise à nous assurer que la souscription lancée, qui connaît un certain succès, permettra une restauration à l'identique de la cathédrale Notre-Dame, telle que nous avons pu en hériter depuis les modifications qui lui ont été apportées au fil des siècles, la dernière majeure en date étant celle d'Eugène Viollet-le-Duc. Comme de très nombreux Français – tous, je l'espère – , j'ai été frappé d'effroi en voyant les flammes ravager la cath...
Il vise à préciser l'objet de la souscription, en incluant la restauration tant immobilière que mobilière des dommages causés par l'incendie. Nous proposons de compléter l'alinéa 1er de l'article 1er par les mots « et de son mobilier ». En effet, il nous semble particulièrement important que le mobilier dégradé dans la cathédrale Notre-Dame de Paris – statues, objets religieux présents à l'intérieur de la cathédrale – soit restauré.
Je suis particulièrement inquiète, par ce texte et par les propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre. Je ne suis pas rassurée, bien au contraire, quand vous dites qu'aucune décision n'a été prise à ce stade, alors que le Président de la République s'est exprimé d'une autre façon, au point que nous en débattons maintenant. La souscription nationale ne doit pas souffrir d'une quelconque appropriation. De plus, comme mes collègues, je refuse qu'elle soit placée sous la haute autorité du Président de la République ; je demande donc la suppression de l'alinéa 2. Placée sous une telle autorité, la souscription sera destinée non seulement à restaurer la cathédrale mais aussi à financer la formation professionnelle. Cette souscription na...
L'article 1er du projet de loi acte l'ouverture de la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. L'amendement que nous proposons se nourrit de l'histoire. La souscription nationale dédiée à la Polynésie française en 1983 fut placée sous la haute autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, donc de la représentation nationale. Le 10 avril 1980, un décret autorise bien une souscription nationale pour la constructi...
Le drame qui a touché Notre-Dame a affecté l'un des symboles de notre nation, comme chacun a pu le constater au vu de l'émotion qu'il a suscitée en France comme à l'étranger, et comme nombre d'entre nous l'ont rappelé lors de la discussion générale. Or, dans nos institutions, c'est le Président de la République qui incarne l'unité nationale. Aussi, placer cette souscription sous sa haute autorité marque le souhait de conférer à cette conservation-restauration un caractère de priorité nationale. De plus, c'est bien lui qui s'est engagé, dans la nuit du 15 avril, à mettre en place une souscription nationale dès le lendemain. C'est pourquoi je crois nécessaire de conserver cette disposition dans le texte. J'émets par conséquent un avis défavorable sur vos amendements.
Essayons de faire un tout petit peu de droit de temps en temps : c'est la souscription qui est placée sous la haute autorité du Président de la République, et non pas heureusement le travail de restauration lui-même, ce qui serait extravagant. L'argumentation que vous avez lue est assez passionnante, madame la rapporteure, mais il n'était pas forcément nécessaire de se livrer à une telle génuflexion devant Emmanuel Macron pour se montrer soucieux de l'intérêt général. Vous avez di...
C'est effectivement la souscription qui serait placée sous la haute autorité du Président de la République. Nous pensons, pour notre part, que la placer sous son haut patronage suffirait amplement à honorer tant cette souscription et l'action qu'elle est destinée à financer que le Président de la République. Encore heureux que ce ne soit pas la restauration qu'on place sous la haute autorité du Président de la République, parce que...
...aise et européenne en ce qu'elle abrite le culte catholique depuis plus de huit cents ans. Ce n'est pas un musée. La cathédrale nous a précédés et nous survivra, elle a résisté aux aléas des siècles. Il me semble donc important de respecter à la fois sa silhouette originelle et sa destinée. Ce drame a suscité une véritable communion nationale et même internationale. Il a donné lieu à une grande souscription nationale. Ce sursaut de générosité a permis de recueillir, paraît-il, plus de 1 milliard d'euros en quelques jours afin de restaurer la cathédrale partiellement mais sérieusement abîmée. Cette souscription nationale ne doit pas souffrir d'une quelconque appropriation. C'est pourquoi nous refusons qu'elle soit placée sous la haute autorité du Président de la République. Nous nous opposons à tout...
...e la restauration. Pour cela, il faut de l'humilité ; il faut le temps de l'humilité. Nous ne construisons pas une autoroute ou une centrale nucléaire ! Nous reconstruisons un joyau de l'histoire de la France, un symbole à la fois matériel et immatériel, spirituel même. Cette tâche requiert des moyens d'exception. C'est ce que prévoit le projet de loi qui nous est soumis, avec le lancement d'une souscription nationale, la création d'un établissement public chargé de superviser la rénovation et la conservation du site, et l'aménagement ou la dérogation à certaines dispositions législatives pour faciliter la réalisation des travaux. Si la précipitation des annonces ne nous semble pas correspondre à la nécessaire humilité face à la reconstruction d'un tel ouvrage, le groupe Libertés et territoires ne pe...
...t pour son rayonnement. Dans ces conditions, soyons très prudents. Gardons à l'esprit la charte de Venise, qui doit nous inspirer. Ne laissons pas l'orgueil d'un geste architectural voulu par certains briser ce moment d'unité nationale. Toute notre assemblée doit être unie ici pour que Notre-Dame rénovée, Notre-Dame restaurée soit à la hauteur de notre histoire. Nous soutenons le principe d'une souscription nationale, mais ne laissons pas l'orgueil du siècle présent trahir le passé et menacer cette cathédrale et son image dans les siècles à venir !
... heures, au péril de leur vie, pour éteindre l'incendie et limiter intelligemment les dégâts. Il nous faut désormais reconstruire. Le Président de la République s'est engagé à ce que cela soit fait en cinq ans, et nous examinons aujourd'hui un texte d'exception destiné à accompagner l'élan de mobilisation des Françaises et des Français par un dispositif de collecte spécifique dans le cadre d'une souscription nationale. Au moment où nous abordons l'examen de ce texte, je crois que nous pouvons nous accorder sur l'objectif final : faire renaître Notre-Dame de Paris de ses cendres. Toutefois, sachant qu'il a fallu plus d'un siècle pour la construire et qu'elle a été ensuite améliorée et enrichie pendant plus de neuf siècles, je m'interroge sur les conséquences de la décision prise par le Président de l...
Dans le droit fil de ce qui vient d'être dit, nous préférerions que cette souscription soit placée sous l'autorité des deux assemblées. Vous avez évoqué la forte mobilisation populaire autour de ce projet ; c'est précisément pour cette raison qu'il nous semble relever de la responsabilité de l'Assemblée nationale. C'est parce que nous représentons tous ensemble notre pays que nous devrions pouvoir contrôler l'utilisation de ces fonds et être le garant de ce projet de souscription n...