Interventions sur "stabilité"

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, le programme de stabilité que nous examinons aujourd'hui confirme la volonté du Gouvernement de construire avec les collectivités territoriales une relation faite de confiance, de respect et de stabilité dans le temps. Revenons tout d'abord sur la récente conférence de presse qui a réuni les trois plus grandes associations d'élus, où on a pu entendre parler de collectivités proches de la rupture avec l'État. Mais de quel...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le programme de stabilité 2018-2022, tel qu'il vient de nous être présenté, prévoit une baisse de 8 points de notre endettement public, qui passerait ainsi de 97 % du PIB en 2017 à 89,2 % en 2022. Une telle évolution correspond à une ambition de maîtrise de nos finances publiques déjà bien présente dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et dans la loi de finances pour 2018 votée e...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le programme de stabilité présenté en conseil des ministres le mercredi 11 avril 2018 par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin fixe un objectif clair : celui de réduire la dette de l'État, grâce à une trajectoire des finances publiques pour la période de 2018 à 2022. Le contexte économique actuel, tant au niveau national qu'européen et international, nous est favorable. En effet, après avoir enregistré une croissance de 2 %...

...apporteur général, mes chers collègues, depuis un an, la France est de retour avec un cap clair. Le Gouvernement, soutenu par la majorité parlementaire, gère les finances publiques avec responsabilité, mène courageusement les réformes structurelles indispensables et prend les mesures économiques et sociales nécessaires pour protéger nos concitoyens les plus vulnérables. Le projet de programme de stabilité que nous examinons en est une preuve supplémentaire, s'il en fallait une. Il est fondé, à mes yeux, sur deux piliers : le premier, c'est le sérieux budgétaire ; le second, c'est le financement garanti des priorités gouvernementales, conformément au programme national de réforme. Le Gouvernement fait preuve d'une gestion rigoureuse et responsable, gage de la crédibilité réaffirmée de la France en...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, comme les hirondelles et le printemps, le programme de stabilité est de retour.

...ion des GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – ou la réforme de la zone euro. Le scénario macroéconomique a été revu à la hausse depuis la dernière loi de programmation des finances publiques, que nous avons votée à la fin de l'année dernière. Le Haut conseil des finances publiques a jugé ce scénario réaliste et les enchaînements qu'il décrit plausibles. Par rapport au précédent programme de stabilité et à la loi de programmation de cet automne, le taux de croissance a été revu à la hausse : il sera de 2 % du PIB en 2018 et de 1,9 % en 2019 ; il stagnera ensuite à 1,7 % jusqu'en 2022. Ce scénario de croissance devrait permettre aux comptes cumulés de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales de redevenir excédentaires, à hauteur de 0,3 % du PIB, et de réduire ainsi la d...

..., monsieur le rapporteur général, chers collègues, trois lois de programmation auront été votées en un an de législature. C'est un mouvement salutaire, car il donne un cadre à l'action publique et davantage de visibilité à nos concitoyens. C'est aussi un défi, car nous nous devons d'assurer la cohésion de nos engagements, notamment – c'est l'objet de la présente séance – au regard du programme de stabilité que le Gouvernement présentera à la Commission européenne. C'est pourquoi je salue le choix du Gouvernement de présenter devant le Parlement le programme de stabilité pour 2018-2022 et de faire suivre cette présentation d'un vote. C'est une façon de rappeler, chers collègues, que l'élaboration du budget doit, certes, se faire en regardant vers l'avenir, mais aussi en regardant vers Bruxelles, car...

...m dont il faudrait raccourcir la taille à tout prix : il traduit nos choix politiques, des choix de politique publique, ce que sont notre État providence et notre service public. En d'autres termes, lutter contre le « ras-le-bol fiscal » parce qu'il met en péril le consentement à l'impôt, oui, mais il faut également lutter pour le retour à l'équilibre des finances publiques, dont ce programme de stabilité nous fait entrevoir la perspective.

...nuel Macron soulignait sans détour la nécessité de réformer en profondeur le modèle économique et social de notre pays. Les déceptions retentissantes et les succès fugaces des gouvernements passés n'ont fait qu'accentuer le besoin criant de mettre notre économie en phase avec ses besoins réels. Cette ambition de rendre toute sa vigueur à notre modèle transparaît parfaitement dans le programme de stabilité qui nous est présenté aujourd'hui par l'exécutif. Ce dernier ne se contente pas d'enregistrer une baisse du déficit public à 2,6 % du PIB en 2017 : il entend le réduire à nouveau à hauteur de 2,3 %. Le refus de se complaire dans une conjoncture favorable et la volonté affichée d'intensifier la dynamique en cours démontrent pleinement la volonté du Gouvernement de se saisir de ce dossier délicat....

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commissions, chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier le Gouvernement d'avoir inscrit à l'ordre du jour un débat en séance publique suivi d'un vote sur le programme de stabilité : c'est la première fois depuis bien longtemps. Cela explique sans doute le curieux ordonnancement de cette séance, où je suis amené à présenter le rapport censé éclairer les parlementaires après qu'ils se sont tous exprimés ! Je ne doute pas de l'issue du vote, toutefois, puisque ce programme de stabilité consiste essentiellement à actualiser la programmation pluriannuelle des finances publique...

...e dans ce document une amélioration de nos finances publiques, qui est le fruit à la fois d'un environnement macroéconomique porteur, mais aussi d'engagements fermes sur l'évolution des dépenses publiques, conformément à la loi de programmation des finances publiques que nous avons adoptée en décembre dernier. Par conséquent, je vous appelle, chers collègues, à voter en faveur de ce programme de stabilité, qui est porteur de nombreuses bonnes nouvelles. Et je vous l'ai démontré en cinq minutes chrono !

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales, j'ai souhaité m'exprimer sur le projet de programme de stabilité que le Gouvernement entend transmettre à la Commission européenne, afin de souligner l'importance des aspects sociaux qu'il contient. Je souhaite à mon tour saluer le caractère ambitieux de la trajectoire financière proposée, qui témoigne du souci de la France de respecter ses engagements européens. La recommandation du Conseil visant à un retour à un déficit de 2,8 % en 2017 sera ainsi largemen...