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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette réforme de l'accès à l'enseignement supérieur que d'autres gouvernements ont soutenue avant de l'abandonner, que tous ont envisagée sans avoir le courage de la mener, cette réforme nécessaire que depuis trente ans le choc démographique et le taux d'échec à l'université rendaient urgente, cette réforme, nous la faisons !
Nous la faisons, d'abord, parce que nous nous y sommes engagés durant la campagne auprès de nos électeurs. Nous la faisons, ensuite, parce qu'il y a urgence à réformer l'accès à l'enseignement supérieur pour répondre à l'afflux de nouveaux étudiants et mieux accompagner chacun d'eux vers la réussite. Nous la faisons, enfin, parce que ce texte s'inscrit dans la droite ligne des principes qui guident notre action et celle du Gouvernement – avec le soutien des députés de la majorité – depuis l'élection du Président de la République. Ces principes, quels sont-ils ? Compte tenu du temps qui m'est im...
...cle, est enthousiasmant. Ce projet nous est présenté par le Gouvernement en tout début du quinquennat : il s'agit donc d'un acte fort pour un texte majeur qui a vocation à enclencher une réelle transformation éducative. Il offre en effet aux étudiants toutes les perspectives, tous les possibles pour construire leur projet, pour y accéder, mais aussi pour le réussir pleinement. L'accès aux études supérieures ne doit être ni une fuite en avant vers l'échec, ni un outil de sélection fermé. Il ne s'agit donc pas de continuer à envoyer deux tiers des étudiants dans le mur, pas plus qu'il ne s'agit de leur interdire de se réorienter ou de bénéficier de passerelles entre les filières de l'enseignement supérieur. Ainsi que l'exprimait très justement Jean d'Ormesson : « Tout le bonheur du monde est dans l...
...ntribution unique – dont les étudiants boursiers seront bien entendu exonérés. Il s'agit de permettre à tous les étudiants d'avoir accès à des services sociaux, des services sanitaires mais, également, de bénéficier d'une ouverture à la culture et d'un accès à la pratique du sport. Cette contribution remplira une mission essentielle en étant un vecteur de cohésion sociale. La réussite des études supérieures pour les étudiants est in fine une réussite globale, pour la société tout entière. Permettre à chacun de poursuivre les études supérieures de son choix de même que lui offrir toutes les garanties pour réussir ce parcours, tel est l'objectif que nous, députés de La République en marche, avons le devoir de mener à bien. Alors oui : notre unique objectif consiste à accorder à chaque étudiant les o...
...st pas à vous que j'apprendrai qu'il existe des mesures réglementaires et des mesures législatives. Cela a déjà été dit : le projet de loi que nous examinons est le socle législatif qui permettra la mise en oeuvre de la nouvelle procédure. Toutes les mesures liées à l'orientation au lycée, à l'information des lycéens comme celles ayant trait, plus tard, à la personnalisation des parcours dans le supérieur ne relèvent pas du domaine législatif. Voilà pourquoi elles ne figurent pas dans ce projet de loi. Elles existent néanmoins, comme nous l'avons vu lors des auditions que nous avons menées et il suffit de consulter le plan Étudiants pour s'en apercevoir. Je ne les rappellerai pas toutes mais, s'agissant par exemple de l'orientation au lycée : la désignation d'un deuxième professeur principal, la ...
… sur dossier dans le cadre de procédures internes. C'est cela, la sélection, mais ce n'est pas le projet de ce Gouvernement et ce n'est pas ce qui figure dans ce projet de loi, lequel vise à favoriser la réussite en renforçant l'accompagnement de l'ensemble des étudiants dans le supérieur !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, l'enseignement supérieur est un sujet qui est souvent débattu avec une grande intensité. Nous avons pu le constater lors des nombreuses auditions menées par le rapporteur, qui ont donné lieu à des témoignages passionnés. En effet, il s'agit d'une période particulière de la vie, pendant laquelle le jeune cesse d'être un enfant dépendant de ses parents et cherche à construire sa vie, à trouver sa voie d'adulte indépendant....
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, 33 % des jeunes de 18 à 23 ans sont nés dans une famille ouvrière. Ils ne sont qu'un sur dix parmi les étudiants. Alors que 17,5 % des enfants ont des parents cadres supérieurs, ils représentent 30 % des étudiants. Les sociologues nous alertent depuis des décennies sur le constat de la reproduction sociale, pour citer Pierre Bourdieu. Pourtant, la première mesure que vous prenez à votre arrivée au ministère est de mettre en place à l'université une sélection qui ne dit pas son nom.
Sous couvert d'orientation et de réussite des étudiants, vous êtes en marche vers une accentuation des inégalités, madame la ministre. Nous ne pouvons que dresser le constat du manque incontestable de moyens alloués à l'enseignement supérieur. Le mois dernier, vous annonciez une hausse de 700 millions d'euros du budget dédié à l'enseignement supérieur et à la recherche dans le projet de loi de finances pour 2018. Or, ce chiffre n'est pas exact ! Du fait des 330 millions d'euros d'annulations de crédits, l'augmentation réelle avoisine les 370 millions d'euros. Nous sommes loin des ambitions annoncées pour l'une des priorités révélées ...
Pour être conforme à l'esprit du Conseil national de la Résistance et au bloc de constitutionnalité de notre hiérarchie des normes, l'université devrait être gratuite. Le Préambule de 1946 prévoit la gratuité de l'enseignement public à tous les niveaux. L'accès à l'enseignement supérieur doit être le plus large possible pour permettre l'émancipation par le savoir du plus grand nombre. La sélection existe aujourd'hui au sein des établissements d'enseignement supérieur. Elle est conditionnée à l'acquisition de compétences, validée par le contrôle continu, les partiels, les travaux dirigés, une obligation d'assiduité, des mentions, l'organisation des rattrapages. Bref, les étudiant...
...pays, sur un plan social, du fait d'une reproduction des élites toujours plus forte, mais aussi sur un plan économique, par le frein posé à l'innovation et à la création de savoir. Il est pourtant du devoir de l'État de garantir le libre accès à l'université à tous les bacheliers, car ce n'est pas aux jeunes de subir les conséquences du sous-investissement chronique de l'État dans l'enseignement supérieur et la recherche. Ils ne sont pas responsables de la crise, pas plus que l'ensemble de nos concitoyens. Rappelons que le budget dédié à chaque étudiant a baissé de 10 % en dix ans. Il est faux, par conséquent, de prétendre que le problème du taux d'échec en licence n'est que celui de la mauvaise orientation. C'est aussi un problème de désengagement de l'État. Les chiffres sont là, et encore cette...