413 interventions trouvées.
...eau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes. Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ». En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les d...
Il convient maintenant de procéder à l'élection de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires, le vote ayant lieu par catégorie de fonction. Pour les quatre postes de vice-présidents, je suis saisi des candidatures de Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Daniel Fasquelle et M. Mickaël Nogal. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a pas eu lieu de procéder au scrutin.
Pour les quatre postes de secrétaires, j'ai reçu les candidatures de M. Thierry Benoit, Mme Christelle Dubos, Mme Anne-Laurence Petel et M. François Ruffin. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a pas eu lieu de procéder au scrutin.
Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. La mise en place d'un nouveau dispositif d'inscription dans l'enseignement supérieur est un des éléments clefs pour l'application de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE). Cette audition a eu lieu quelques jours après l'ouverture de la phase complémentaire d'inscription et la publication des résultats du baccalaur...
...et à la réussite des étudiants. Qu'avons-nous constaté depuis ? Toutes les Cassandre qui, parfois en raison de véritables inquiétudes ou, plus souvent, pour des raisons politiques, cherchaient à expliquer que le système ne fonctionnerait pas, que l'on allait vers un bug et un échec pour beaucoup de jeunes, ont été démenties par les faits. Nous avons aujourd'hui un système d'accès à l'enseignement supérieur qui fonctionne mieux qu'APB, sans avoir recours au tirage au sort, qui est le système le plus injuste et le plus arbitraire pour l'accès à l'enseignement supérieur. Les mêmes Cassandre qui cherchaient hier à faire de l'instrumentalisation politique ont essayé, au cours des derniers mois, d'utiliser tous les moyens possibles pour critiquer un système qui est pourtant difficilement critiquable. Pa...
...if : des étudiants dans l'expectative et ne voulant pas, à juste titre, attendre la rentrée de septembre se tournent vers des écoles privées qui se frottent les mains. Vous entretenez une situation de tension : vous vous étiez engagée, madame la ministre, à créer 22 000 places supplémentaires à la rentrée prochaine, mais seules 10 000 verront effectivement le jour, alors que les besoins sont bien supérieurs. Pour créer des places, il vous faudrait des moyens budgétaires à la hauteur : vous avez annoncé un milliard d'euros sur 5 ans, quand il faudrait 1 milliard chaque année. Le Gouvernement vient d'annoncer la création d'un service national universel d'un coût de 2 milliards d'euros par an, qu'il faudra bien prendre à l'éducation nationale ou à l'enseignement supérieur. Comment allez-vous donc obte...
Nous avons ouvert ici-même, il y a quelques mois, les débats parlementaires sur l'accès à l'enseignement supérieur dans le cadre du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, que vous étiez en charge de présenter, madame la ministre. Nous partions d'un constat doublement alarmant : le taux d'échec en première année de licence s'élevait à 60 % et l'entrée dans le supérieur était marquée par le tirage au sort, ce qui traduisait une double sélection, par l'échec mais aussi par le hasar...
...éplacée si je l'avais su. J'aurais préféré que nous examinions le sort des milliers et des milliers de lycéens qui attendent toujours, inquiets, leur affectation. Je pense en particulier aux 10 000 lycéens des académies de Versailles et de Créteil, issus principalement des filières techniques et professionnelles, qui ont formé des recours auprès de la commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur (CRAES). Cela me semblerait plus judicieux que d'utiliser cette audition comme une tribune pour criminaliser le mouvement de contestation contre la loi de sélection à l'université. Je note aussi que le fait que si vous apportez de nouveaux éléments pour défendre votre réforme, c'est que vous avez dû ressentir une forme d'opposition. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la protection des d...
...de réponses ont atteint les niveaux attendus, équivalents à ceux de l'an passé. Les lycéens se sont emparés de ce nouvel outil, comme le montre la moyenne de sept voeux enregistrés par personne ; ils ont su gérer l'attente, même difficile, et saisir les opportunités qui s'offraient à eux. Les professeurs et les proviseurs les ont remarquablement accompagnés et les professionnels de l'enseignement supérieur se sont organisés pour mettre en oeuvre cette réforme dans des délais contraints, pour orienter au mieux et créer des parcours d'accompagnement personnalisés. Dix-neuf projets dont celui de l'université de Lyon, je tiens à le dire, ont été retenus hier au titre de l'appel à projets « Nouveaux cursus à l'université » du troisième programme des investissements d'avenir (PIA 3). Ma question porte s...
Les commissions d'accès à l'enseignement supérieur vont bientôt commencer à fonctionner. Une session de rattrapage est prévue pour les jeunes qui n'ont pas suivi la procédure ou qui n'ont pas obtenu l'affectation qui avait leur préférence. Ces derniers devront reformuler une dizaine de voeux. N'aurait-il pas été plus simple de conserver le classement initial de leurs voeux ? En outre, madame la ministre, pourriez-vous nous donner des précisions ...
...'aimerais vous interroger au sujet d'une université de mon département, l'université Paris 8, où deux bâtiments doivent être remis en état en raison des nombreuses dégradations causées, d'une part, par les étudiants mobilisés contre la loi ORE, et, d'autre part, par les 194 migrants qui y avaient trouvé refuge entre la fin du mois de janvier et la fin du mois de juin. Le montant des dégâts serait supérieur au million d'euros et il semble peu probable que les travaux soient achevés d'ici à la rentrée universitaire. Pouvez-vous nous indiquer comme va se dérouler la rentrée dans cette université ? Est-il envisagé de la repousser ?
Je salue le travail du ministère de l'enseignement supérieur, des équipes dédiées à Parcoursup, des lycées et des établissements d'enseignement supérieur. Tous ont contribué à la réussite de cette nouvelle plateforme. Toutefois, je tenais à vous alerter sur quelques points. Comme vous le souligniez, de trop nombreux établissements ne proposent toujours pas leurs formations sur Parcoursup et sélectionnent les candidats sur dossier ou sur concours sans que ...
Madame la ministre, je vous remercie pour votre exposé. Nous sommes nombreux à être convaincus que Parcoursup constitue une avancée indiscutable en matière d'orientation dans l'enseignement supérieur. Je suis membre d'une association de parents d'élèves et ai promis de vous rapporter les propos des parents du lycée où étudient mes enfants. Je vous en avais déjà parlé à l'occasion de notre rencontre. Je cite leurs remarques : « sur APB, le classement des voeux constituait un moment difficile pour les futurs étudiants et leurs familles, mais, avec Parcoursup, les longues files d'attente résult...
Que pouvez-vous nous dire, madame la ministre, des stratégies adoptées par les établissements d'enseignement supérieur pour donner leurs réponses ? Quelle attention a été portée à l'équilibre entre les femmes et les hommes dans les filières, notamment scientifiques, au sein desquelles une moindre présence féminine est constatée ? Plus globalement, que retenir des moyens mobilisés pour cette phase de première année ? Quelles voies d'amélioration seriez-vous susceptible de conseiller aux établissements d'enseignem...
...'une évolution de la procédure budgétaire. L'année prochaine, nous aurons probablement des programmes plus construits, mais le sujet est aujourd'hui bien ancré : le Parlement doit être au coeur de l'évaluation des politiques publiques, et nous partageons cette conviction sur tous les bancs de cette Assemblée. Nous allons vous entendre ce soir sur les crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur, dont vous avez la charge.
Mes chers collègues, l'exécution 2017 des crédits sur la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur montre une progression nette des crédits de 2,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2016. L'augmentation de ces crédits est légèrement plus favorable à l'enseignement supérieur qu'à la recherche, notamment pour faire face à un afflux significatif d'étudiants. Les crédits consacrés à l'enseignement supérieur, regroupés dans les programmes 150 Formations supérieures et recherche unive...
...'État en faveur des personnes en situation de handicap. Une étape majeure a été franchie et, depuis lors, les effectifs des étudiants en situation de handicap n'ont cessé de progresser dans nos établissements. En 2017, ils sont près de 26 000 soit 3,4 fois plus nombreux qu'en 2005, et représentent 1,3 % des effectifs globaux d'étudiants. Ce bond en avant de l'accès de ces publics à l'enseignement supérieur est une belle victoire dont je me réjouis. Il faut à présent être à la hauteur budgétairement, pour offrir à chaque étudiant handicapé les aménagements nécessaires pour mener à bien son projet de formation. Prenons l'exemple de l'autisme. Un Français sur cent est en situation d'autisme, qui se manifeste notamment par des difficultés de communication et des comportements répétitifs. Mais l'expre...
La France occupe la cinquième place mondiale pour la dépense de recherche publique en 2015 avec 0,86 % du PIB en intégrant la recherche et développement (R mais force est de constater que, au-delà de quelques crédits d'intervention de l'Agence nationale de la recherche (ANR), la vision et la gestion pluriannuelle et thématique des moyens de la...
Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur les programmes Erasmus. La gestion et la promotion de ces programmes sont assurées par l'agence Erasmus + France, groupement d'intérêt public placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère du travail. En 2017, le budget global d'intervention d'Erasmus + France s'élevait à 163,7 millions d'euros, soit une hausse de 18 % par rapport à 2016. Les trois quarts de ce budget ont été consacrés aux projets de mobilité et environ les deux tiers des mobilités demandées étaient consacrées à l'enseignement supérieur. Pour 2018, le budget global d'intervention...
Madame la ministre, comment mieux évaluer l'efficacité des politiques menées pour l'enseignement supérieur ? Au-delà de la transparence budgétaire et compte tenu des inquiétudes du monde universitaire, des étudiants et des collectivités territoriales, il est nécessaire de considérer le cap fixé sur le long terme. Nous reconnaissons la continuité de l'action publique dans les moyens alloués aux universités, mais également dans le renforcement de certains programmes, tels que le 192 Recherche et enseig...