Interventions sur "surface"
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Valérie Beauvais :Il vise à ajuster la part de la surface consacrée à la vente en vrac en fonction de la taille des commerces. Le taux serait de 20 % dans ceux dont la surface de vente est supérieure à 1 000 mètres carrés – au lieu de 400 mètres carrés, aux termes de la rédaction actuelle – , de 15 % dans ceux dont la surface de vente est comprise entre 800 et 1 000 mètres carrés et de 10 % dans ceux dont la surface de vente varie entre 400 et 800 mètre...
Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :La prise en compte de la surface de vente, pour atteindre l'objectif fixé, ne représente qu'une des trois options que nous avons ouvertes. Je rappelle qu'il en existe deux autres : un dispositif d'effet équivalent exprimé en nombre de références ; un dispositif d'effet équivalent exprimé en proportion du chiffre d'affaires. Pour la première, qui se fonde sur la surface des commerces, nous ne souhaitons pas réduire notre objecti...
Valérie Beauvais :...ant à supprimer l'article, c'est précisément parce que le seuil de 400 mètres carrés nous semble trop bas. Très différents des hypermarchés, les supermarchés de proximité qui ne font que de l'alimentaire et rencontrent des problèmes de place auront du mal à s'organiser et à assumer les investissements nécessaires. Il serait plus raisonnable de prévoir un pourcentage de 20 % de vente en vrac si la surface du magasin atteint 1 000 mètres carrés et de réduire progressivement ce taux à mesure que la surface diminue. Par ailleurs, le projet de loi est déjà très complexe. L'adoption d'un amendement qui ne vise qu'à adapter vos propositions n'y changerait pas grand-chose.
