Interventions sur "suspension"
24 interventions trouvées.
Sébastien Jumel :Sur le fondement de l'article 58, alinéa 5, qui dispose que le droit de demander une suspension de séance est individuel…
Sébastien Jumel :...sorte que, conformément aux usages, la présidence de l'Assemblée traite tous les groupes avec le même respect et de veiller à ce que les décisions de la conférence des présidents ne soient pas utilisées pour nier le droit constitutionnel – ce que cette instance n'a pas vocation à faire. Je souhaite que nous prenions acte ici que chaque parlementaire dispose d'un droit individuel à amendement et à suspension de séance.
