Interventions sur "taxe de séjour"

Il est vrai qu'un dispositif général pour l'ensemble des recettes est nécessaire, mais la taxe de séjour relève d'une situation particulière. Il est important d'en tenir compte, de faire preuve de discernement et d'adapter le dispositif pour que les collectivités ne soient pas perdantes. La modification apportée par la collecte automatique de la taxe par les plateformes de location en ligne a entraîné une dynamique ; pour en tenir compte, cet amendement propose de retenir l'année 2019 comme référenc...

J'ai indiqué tout à l'heure que je veillais à ce que la base de calcul soit celle des trois dernières années, mais j'ai immédiatement précisé que la taxe de séjour présentait une particularité que M. Giraud a bien expliquée. La commission a adopté cet amendement. J'avais il est vrai donné un avis défavorable, mais j'émets cette fois-ci un avis favorable.

Je comprends parfaitement ces arguments et j'ai d'ailleurs approuvé, en commission des finances, cette exception pour la taxe de séjour. Mais le sujet m'oblige à revenir sur le versement transport en Île-de-France. En 2016, une augmentation du versement transport a en effet été votée, en particulier dans les trois départements de la petite couronne. Dans la mesure où il s'agissait d'une augmentation très importante, il a été décidé à l'époque de l'étaler sur plusieurs années. J'estime qu'un changement d'assiette et de taux voté i...

Cet amendement de François Pupponi vise à ce que l'État prenne en charge l'exonération facultative des taxes de séjour en 2020. En effet, en l'état, seules les collectivités qui auront vu leurs recettes de taxe de séjour diminuer pourront bénéficier d'une compensation, alors que celles qui auront choisi l'exonération en seront exclues alors même que cette mesure est destinée à soutenir la relance de l'économie touristique. Cet amendement vise à mettre fin à cette contradiction.

Ces deux amendements relèvent d'une logique similaire à celle qui a été défendue par Mme Ménard. Votre distinction entre ce qui est décidé et ce qui est subi me semble purement sémantique. Ce qui a été décidé l'a été en raison de pertes de recettes de taxe de séjour qui étaient subies. L'amendement no 1412 tend à affirmer le principe de la compensation intégrale de ces pertes « décidées », l'amendement no 1410 étant un amendement de repli.

... période allant de mars à juin, le confinement ayant provoqué des dégâts aussi après cette période. Je pense notamment aux annulations de réservations, aux annulations psychologiques de clientèles. C'est une donnée structurelle objective et non pas idéologique ni politique. Face à cela, les collectivités, y compris les plus petites, essaient de réagir, au travers notamment de l'exonération de la taxe de séjour, dont on sait qu'elle est collectée par l'hébergeur, afin de favoriser l'attractivité du secteur via une baisse des prix des opérateurs touristiques. Il faut aider ces petites communes, qui vont parfois perdre jusqu'à 60 000 euros de taxe de séjour pour financer leurs offices de tourisme parce qu'elles veulent aider les hôteliers et les hébergeurs à baisser leurs prix et à gagner en attractivité ...

Il ne faut pas oublier, chers collègues, qu'un plan très ambitieux accompagne les territoires touristiques. Il est quand même surprenant qu'on puisse imaginer que l'État devrait compenser le coût d'une décision volontaire d'un élu ! Imaginez-vous le précédent ? Une collectivité pourrait ainsi décider l'exonération pour deux ans de la taxe de séjour, une autre pour trois ans, pour de bonnes raisons peut-être, et il reviendrait à l'État d'en supporter le coût ? Ce n'est tout simplement pas possible ! De telles décisions relèvent de la responsabilité des élus, et c'est très bien comme ça, mais c'est à eux d'assumer cette responsabilité. Dans ce système, l'État doit être là pour aider les collectivités territoriales qui ont subi les plus grand...

Cet amendement tend à corriger une erreur relative à la taxe sur la consommation finale d'électricité – TCFE – , la taxe de séjour et la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – GEMAPI.

Il a été déposé par Mme Jeanine Dubié. Le PLFR 3 intègre les modalités de compensation de la taxe de séjour pour les collectivités, mais ne concerne que les communes et les intercommunalités. Or les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pays, sous forme syndicale, collectent également la taxe de séjour, par l'intermédiaire des offices du tourisme. Ils sont donc également touchés par la perte de recettes engendrée par l'épidémie. Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pays n'étant...

Concernant la taxe de séjour, en revanche, je vous proposerai l'amendement no 1253, sous-amendé par M. Jean-Noël Barrot : il satisfera les vôtres et ira même plus loin, puisqu'il vise à élargir le mécanisme de soutien aux groupements pour la taxe de séjour, le produit des jeux et la taxe sur les remontées mécaniques. La compensation équivaudra à la différence entre le montant moyen de ces produits perçu entre 2017 et 2019 et...

Ce sous-amendement vise à préciser que le montant de la compensation pour la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire est égal à la différence entre le montant perçu en 2019 et le montant perçu en 2020, en raison du changement d'assiette advenu sur cette imposition. C'est une mesure cohérente avec ce qui a été adopté.

J'ai déposé trois amendements concernant la taxe de séjour. Le premier vise à instituer un tarif fixe pour la taxe de séjour frappant les auberges collectives, c'est-à-dire les hébergements proposant des chambres partagées, comme les auberges de jeunesse, les centres internationaux de séjour, les refuges et les hôtels. L'année dernière, nous avons été empêchés de délibérer sur ce sujet qui concerne les collectivités territoriales, car cette catégorie ju...

Le prélèvement de la taxe de séjour constitue une autre difficulté. Je suis d'accord avec vous quant à la nécessité d'unifier le système. Votre amendement devrait, me semble-t-il, régler les difficultés éprouvées par les stations de montagne du fait du versement de la taxe qui, effectué le 31 décembre, empêche de tenir compte de l'activité du même mois. Le décalage entre la perception de la taxe en décembre, notamment par les plate...

Les amendements II-CF313, II-CF116 et II-CF117 ont pour objet de corriger les effets de bord des dispositions que nous avions votées dans le cadre du PLFR 2017 en matière de taxe de séjour. Le dispositif en vigueur pénalise les refuges de montagne et les gîtes, qui acquittent parfois un montant de taxe équivalent à celui d'un hôtel quatre étoiles. Le tarif étant disproportionné et pouvant nuire à l'activité touristique, l'amendement II-CF116 propose notamment d'assimiler ces établissements à des hôtels une étoile pour la fixation du montant de la taxe de séjour. L'amendement II-CF3...

Comme chaque année depuis 2017, je viens en commission des finances parler de la taxe de séjour proportionnelle frappant les hébergements non classés, qui a engendré une forte complexité, relevée par les collectivités territoriales, mais constitue aussi une injustice pour les hébergements collectifs. Je me félicite que le rapporteur général se soit saisi du sujet cette année, mon amendement II-CF332 se trouvant ainsi défendu.

L'amendement II-CF67 émane de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM). Il a pour objet de faire varier le barème de la taxe de séjour en fonction du type d'hébergement. De fait, la taxe peut emporter des conséquences économiques lourdes, la plupart des villes qui l'ont instituée, dont Paris, ayant opté pour le taux maximum de 5 %. Les autres formes d'hébergement non classables s'adressent tout particulièrement à un public jeune et familial, au pouvoir d'achat limité.

La taxe de séjour s'appliquant à toutes les formes d'hébergement, l'amendement II-CF135 vise à distinguer la catégorie des hébergements non classés, en particulier ceux qui accueillent les jeunes, les personnes les moins fortunées.

Les amendements II-CF1129 et II-CF1130 concernent principalement les gîtes de groupe ou d'étape, pour lesquels le niveau de taxe de séjour actuellement appliqué est tout à fait prohibitif pour les vacanciers. Ils ont pour objet de mettre fin à cette anomalie.

...cable. Monsieur Rolland, vous connaissez le marché aussi bien que moi : on ne peut pas dire qu'un chalet de montagne, un meublé de tourisme classé cinq étoiles, loué à un prix élevé – je n'en ai pas trouvé à moins de 2 500 euros la semaine en saison – équivaut à un hébergement dans un village de vacances, quand bien même celui-ci serait aussi classé cinq étoiles. On ne saurait appliquer une même taxe de séjour de 30 centimes par personne et par nuit à des villages de vacances familiaux et à des chalets de montagne qui se caractérisent parfois, dans certaines stations, par un très grand luxe. Avis défavorable.

Il s'agit de rétablir l'exonération de taxe de séjour en faveur des salariés en déplacement professionnel. Cela concerne, par exemple, en zone de montagne, des ouvriers employés sur les chantiers de construction ou des personnes exerçant des activités saisonnières, ou, en Île-de-France, des salariés mobilisés pour effectuer les travaux du Grand Paris.