Interventions sur "taxe"

Nous venons de refuser d'instaurer une taxe sur les surfaces commerciales pour les entreprises de type Amazon, au prétexte qu'augmenter la fiscalité des entreprises serait le crime de lèse-majesté par excellence. Les sociétés concernées peuvent ainsi renoncer au seul effort qu'elles avaient consenti sur ces contrats d'usage, les plus précaires qui soient. Ce serait un très mauvais signal.

Quand l'instauration de la taxe a été votée, l'année dernière, la restauration et l'hôtellerie, notamment, ainsi que les EHPAD – vous avez oublié de les évoquer – , cherchaient à employer des gens. L'objectif était de pérenniser des contrats, là où il y en avait. Désormais, les cafés et restaurants essaient de survivre, après une fermeture de deux mois ; ils ignorent de quoi l'avenir sera fait, si les touristes reviendront. Trè...

… il serait insensé de taxer les CDDU dans le même temps.

Précisons que ces amendements tendent à modifier la date du 3 juillet, adoptée dans un texte précédent et déjà applicable ; nous n'avons pas attendu le PLFR 3. Cela étant, les arguments de M. le ministre délégué, tenant à la cotisation foncière des entreprises, à la taxe de séjour ou aux multiples reports qui s'ensuivent, m'ont convaincue ; aussi vais-je retirer mon amendement no 1679. J'en profite pour vous demander, monsieur le ministre délégué, de transmettre, en souvenir de son ancien portefeuille, un message à la nouvelle ministre de la transformation et de la fonction publiques, Mme Amélie de Montchalin, et pour appeler son attention sur la nécessité de ré...

Je serai très brève car nos collègues Dalloz et Cattin ont dit l'essentiel. Il s'agit de permettre aux viticulteurs et aux agriculteurs, à titre dérogatoire, de calculer leurs cotisations sociales à partir du résultat actuel et non des revenus passés, afin de soutenir ces filières profondément touchées par la crise sanitaire, sans parler des taxes sur les exportations. Il est important de soutenir l'agriculture, qui fait la fierté de la France, comme l'a rappelé Jacques Cattin.

Il s'agit d'alléger les charges des entreprises en donnant aux collectivités la possibilité de les exonérer de taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2020.

Comme je l'ai dit en commission, je pense qu'il faut vraiment réfléchir à des pistes de rebudgétisation de l'AFITF, de sorte qu'elle ne soit plus systématiquement en difficulté, dès lors que les taxes qui lui sont affectées subissent diverses difficultés. L'avis est favorable.

...ent que nous avions adoptée l'an dernier. Le rapport, qui portait sur la fiscalité du commerce, qu'il soit traditionnel ou électronique, devait nous être remis dans les trois mois, mais nous l'attendons toujours. Il s'agit pourtant d'un sujet important : comme nous l'avons dit tout à l'heure, il existe une distorsion manifeste de fiscalité entre, d'une part, le commerce traditionnel, soumis à une taxe sur le foncier bâti, à la CFE – la cotisation foncière des entreprises – et à la TASCOM, et, d'autre part, le commerce électronique, dont la fiscalité est très légère, notamment sur les entrepôts et les livraisons. Si nous ne rééquilibrons pas la fiscalité, cette distorsion, qui a été particulièrement mise en évidence lors de la crise sanitaire, pénalisera de plus en plus notre commerce tradition...

Cet amendement de Frédérique Lardet vise à supprimer la taxe de séjour forfaitaire au profit de la seule taxe de séjour au réel, plus consensuelle et plus adaptée, notamment lorsque la fréquentation touristique est fortement réduite.

...L'objectif est de remettre sur le marché environ 200 000 logements, sur les plus de 3 millions de logements vides que compte notre pays. Nous pensons qu'il est nécessaire, comme le suggère la Convention citoyenne pour le climat, d'une part de faciliter la réquisition de ces logements, d'autre part d'inciter plus fortement leurs propriétaires à les occuper, les vendre ou les louer. Les taux de la taxe sur les logements vacants sont à cet égard insuffisamment incitatifs. C'est pourquoi nous proposons de les relever.

Au moins, monsieur Dufrègne, on ne peut pas vous reprocher de créer de la dépense publique ! Vous proposez au contraire de nouvelles recettes, ce dont je vous remercie parce qu'il n'y a pas beaucoup d'amendements qui vont dans ce sens. Je trouve en revanche que vous y allez fort en proposant de quadrupler la taxe sur les logements vacants. Je ne suis pas tout à fait de votre avis : je ne crois pas qu'il soit pertinent d'augmenter quelque prélèvement obligatoire que ce soit alors que nous sommes au coeur de la crise, même si je comprends la finalité de votre amendement. L'avis est donc défavorable.

Déposé par M. Julien Dive, il vise à soutenir la production et la consommation de sources d'énergie dites propres, comme le superéthanol E85, en élargissant l'exonération de la taxe régionale sur les délivrances de certificats d'immatriculation aux véhicules qui utilisent ces énergies. Le superéthanol a l'avantage d'être produit en France, d'être propre et d'être bon pour le pouvoir d'achat des Français ; il mérite donc d'être soutenu. Ce serait un message fort, de surcroît favorable au pouvoir d'achat de nos concitoyens.

...vec pour objectif d'aider les commerces de centre-ville à surmonter la crise économique liée au covid-19 : il propose d'autoriser les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – à augmenter, uniquement au titre de l'année 2020, l'abattement prévu à l'article 1388 quinquies C du code général des impôts. Cet abattement sur la base d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties pourrait aller jusqu'à 80 %, au lieu de 15 % actuellement, pour les magasins et boutiques de moins de 400 mètres carrés non intégrés à un ensemble commercial.

Il vise à permettre aux collectivités territoriales et aux EPCI de taxer à 100 % le foncier bâti et non bâti qui est resté en friche plus de cinq ans. Dit autrement, si nous voulons atteindre l'objectif de zéro artificialisation des terres vierges, nous devons trouver des espaces fonciers pour bâtir ce qui doit l'être. Or il est plus avantageux aujourd'hui de construire sur des terres vierges que de reconvertir des friches.

Les forêts françaises connaissent d'énormes problèmes sanitaires. Je pense notamment au scolyte, qui est en train de détruire une grande partie des massifs d'épicéas dans les Vosges et ailleurs. Les propriétaires peuvent demander un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en cas de pertes de récoltes sur pied par suite d'événements extraordinaires. Il se pose néanmoins un problème de délai : les réclamations doivent être présentées soit quinze jours au moins avant la date où commence habituellement l'enlèvement des récoltes, soit dans les quinze jours suivant le sinistre. Cette disposition est parfaitement inadaptée à une cri...

Le nombre de résidences secondaires ne cesse d'augmenter dans les zones tendues, ce qui accroît les tensions déjà vives du marché du logement. La situation est particulièrement caricaturale à Paris, qui compte 120 000 résidences secondaires. La surtaxe de taxe d'habitation, prévue à l'article 1407 ter du code général des impôts pour les résidences secondaires en zone tendue, n'est pas suffisamment élevée pour être efficace. Si son plafond était relevé, elle deviendrait réellement dissuasive et conduirait de nombreux propriétaires à mettre leurs biens en vente ou en location sur le marché. Des dizaines de milliers de logements deviendraient ains...

Avec une surtaxe maximale de 300 %, vous y allez fort ! Avis défavorable.

...érimentation, étant donné les perturbations suscitées par la crise du covid-19. La tarification incitative, issue de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, revient à faire payer les usagers du service public de collecte des déchets en fonction de la quantité de déchets qu'ils produisent. Elle peut prendre la forme d'une redevance incitative ou d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative. La loi de transition énergétique prévoyait que cette tarification concernerait 25 millions de Français en 2025, mais son déploiement a été fortement perturbé par la crise, en particulier dans les territoires qui, à l'issue de cinq ans d'expérimentation, doivent prendre cette année ou en 2021 la décision de généraliser cette fiscal...

Par cet amendement, nous visons à exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement les acquisitions d'immeubles situés sur des sites pollués en friche, lorsque l'acte d'acquisition contient l'engagement pris par l'acquéreur de confier dans un délai de six mois à une société certifiée dans le domaine des sites et sols pollués la réalisation de diagnostics de pollution et, le cas échéant, de travaux de dépollution. Cette incitat...