Interventions sur "taxe"

M. Potier vient en effet de présenter cet amendement. Il s'agit, là encore, d'élargir le champ de la taxe sur les transactions financières.

Sans ironie, monsieur Potier, une taxe sur les transactions financières, ce n'est pas innovant.

Nous proposons une taxe nationale sur l'exploitation des écrans publicitaires afin de limiter la prolifération des panneaux numériques et l'omniprésence de la publicité. Ces panneaux constituent une pollution lumineuse dont les effets sont néfastes et dangereux pour la santé des yeux comme pour la santé mentale. Ils constituent par ailleurs un gaspillage énergétique, dont la loi relative à l'énergie et au climat n'a mêm...

...our ses effets néfastes et dangereux sur la rétine, résultant d'un stress oxydatif cellulaire. C'est mauvais pour les espèces animales, qui voient leurs cycles perturbés par les lumières. Enfin, ces écrans sont désormais dotés de capteurs qui permettent de savoir si les passants ont regardé le message, qui y est sensible, et de quelle manière. Nous vous proposons donc de les interdire ou de les taxer fortement, pour qu'ils débarrassent le paysage.

Il s'agit de relever la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes afin de financer une relance réelle du secteur ferroviaire. Au moment où nous avons parlé de la privatisation, heureusement annulée, d'Aéroports de Paris, nous avons tous pris pour exemple la privatisation scandaleuse des autoroutes, un monopole d'investissement de l'État concédé à des sociétés privées qui, pour certaines, créaient des conflits d...

J'ai défendu cet amendement en commission des finances et j'espère trouver ce soir une oreille attentive. Il est proposé d'augmenter la taxe d'aménagement du territoire, la TAT, payée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, en portant son taux de 7,32 % à 8,5 %. La recette va à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France, l'AFITF, dont c'est la deuxième ressource. Il faut que cette taxe se dote clairement d'un objectif de décarbonation des transports ; le produit supplémentaire pourrait y contribuer. L...

...dans les tabacs à fumer. L'amendement no 1431 propose d'apposer au tabac à chauffer un niveau de fiscalité égal à celui du tabac à rouler. L'amendement no 433 suggère d'y appliquer le taux moyen en vigueur en Europe. En effet, dix-sept pays européens ont créé une nouvelle fiscalité pour ce nouveau produit, considérant qu'il était moins nocif pour la santé humaine et pouvait donc faire l'objet de taxes moins importantes.

Il vise à rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des assurances.

Nous avions déjà défendu un amendement identique lors de la discussion des premier, deuxième et troisième projets de loi de finances rectificative pour 2020. Le rapporteur général avait loué la proposition, suggérant de la soumettre dans le cadre du PLF pour 2021 ; c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Les réserves de capitalisation des assurances étant estimées à 20 milliards d'euros, la taxe permettrait de lever près de 2 milliards. Même si la proposition émane des députés communistes, cette taxe n'a rien de révolutionnaire : elle avait été créée après la crise de 2008. Il est important de rappeler, d'une part, que les réserves de capitalisation des assurances, constituées des plus-values obtenues sur les cessions d'obligations, n'ont cessé de gonfler depuis près de dix ans, et d'au...

Nous vous proposons cet amendement, relatif à la taxe sur la réserve de capitalisation, depuis la discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, dans le but de faire participer les sociétés d'assurance à l'effort de solidarité nationale. Cette taxe a été utilisée à deux reprises : lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, afin de renflouer les caisses de l'État après la crise financière, puis lors du quinquennat de François ...

Je vous renvoie à mon avis sur les amendements relatifs à la taxe sur les bonis : le secteur des assurances a réalisé, depuis le début de cette crise, des avancées importantes dont nous pouvons nous féliciter. Petite précision en rapport avec l'actualité : le travail mené par Bercy et les acteurs du secteur sur le nouveau risque et la nouvelle sinistralité liée à la crise pandémique avance bien et devrait aboutir dans les prochaines semaines. Les assurances o...

...'heure, pour ne pas prolonger inutilement les débats, lorsque vous nous avez parlé de la fragilité d'un secteur employeur. Regardons les choses en face : nous parlons de réserves qui dorment et qui auraient dû acquitter l'impôt sur les sociétés depuis des dizaines d'années. Cela remonte d'ailleurs à une époque où il était bien plus élevé qu'aujourd'hui. Croyez-moi, il n'y aurait aucun problème à taxer les réserves de capitalisation des acteurs de l'assurance à 10 % ! Ces derniers le supporteraient très bien. Quant à l'effort de 400 millions d'euros, pour tout le secteur assurantiel, il s'agit vraiment d'une goutte d'eau. Sachant que les quatre entreprises du secteur mutualiste qui ont remboursé les pertes d'exploitation de leurs clients ont mis sur la table plus de 1 milliard d'euros, on com...

...s ? Des allées interminables et des chariots glissant sur des rails sans presque aucune présence humaine. Voulons-nous de ce pays entrepôt ? Comme nous n'avons plus d'industries, nous faisons de la France une vaste zone logistique autour de noeuds de la mondialisation, dans laquelle les camions circulent pour dispatcher les marchandises dans la grande distribution. Nous proposons d'instaurer une taxe contre ces méga-entrepôts afin de réguler leur emprise foncière et de favoriser le petit commerce au détriment du e-commerce.

...artie de nos économies. Mais avant que nos élites l'intègrent – là, il parle de vous – , je pense qu'on sera tous calcinés. [… ] La mondialisation, les traités de libre-échange sont la cause de toute la crise que nous vivons. Si on ne s'attaque pas à cela, ça ne sert à rien. Ce n'est pas en installant trois éoliennes que l'on va y arriver. » C'est pour relocaliser que nous proposons de créer une taxe kilométrique sur tous les produits afin de rapprocher les lieux de production des lieux de consommation.

Je vous propose de la taxer afin que son emprise sur les salariés diminue.