Interventions sur "taxe"

Contrairement à ce que l'on pense souvent, la contribution sur les activités privées de sécurité, bien que levée sur les entreprises du secteur, n'est pas une taxe affectée : le Conseil national des activités privées de sécurité est en effet financé par une subvention budgétaire. Je propose de supprimer cette taxe afin de baisser la pression fiscale pesant sur ceux qui en sont redevables sans pour autant menacer la dotation. Comme cela avait été suggéré en commission, l'amendement prévoit une entrée en vigueur de la disposition au 1er janvier 2020, afin de...

Il s'agit d'un amendement d'appel car je crois que je serai la seule députée siégeant de ce côté de l'hémicycle à demander le maintien d'une taxe. Celle-ci consiste dans les frais d'immatriculation, auprès d'Atout France, des personnes physiques ou morales qui vendent des forfaits touristiques et des services de voyage. Atout France est l'opérateur de l'État en matière de tourisme. Il est surprenant de lire dans le dossier de presse accompagnant le PLF que la suppression des droits d'immatriculation affectés à Atout France pour ses activi...

Je ne connaissais pas ce montant, qui n'apparaît pas dans l'exposé des motifs du projet de loi. De plus, je pensais que le montant de la taxe était affecté au budget d'Atout France.

Ce petit amendement, qui ne coûte que 23 000 euros, vise à supprimer le montant de la taxe due par la filière animale à l'Institut des corps gras – ITERG. Les représentants de la filière ne veulent plus siéger dans cette instance, dont les autres membres souhaiteraient qu'ils restent. Cette suppression ne représente que 3 % du montant global de la taxe fiscale affectée à l'ITERG, qui s'élève à quelque 700 000 euros. Simplifions !

...ambre nationale de la batellerie artisanale. Or sa suppression entraîne la disparition d'un organisme spécialisé qui, d'une part, n'est pas une charge pour l'État – puisqu'il s'autofinance – et, d'autre part, est au service des bateliers – puisqu'il leur apporte une aide matérielle directe. L'État considère aujourd'hui que la CNBA n'est plus pertinente car elle n'utiliserait pas à bon escient la taxe qui lui est affectée. L'accusation est étonnante puisque les exemples ne manquent pas où c'est précisément l'État qui empêche la CNBA de s'adapter et de se moderniser. C'est ce qui s'est notamment produit, je l'ai dit, lorsque la CNBA a voulu moderniser le matériel des bateliers pour qu'il soit conforme aux contraintes du canal Seine-Nord-Europe. Au lieu de supprimer cet organisme, qui promeut u...

...ns sur les raisons de la suppression de cette chambre, d'autant qu'elle n'est pas opposée à la mise en place d'une interprofession fluviale. Toutefois, dans l'intérêt de la préservation et de l'accompagnement de la batellerie artisanale, elle souhaiterait conserver au sein du futur établissement de l'autonomie et des ressources propres, même si elle est consciente de la nécessaire évolution de la taxe.