Interventions sur "taxe"

Une simple remarque : d'après les informations d'Euronext, l'augmentation du taux de la taxe de 0,2 % à 0,3 %, que j'ai votée, a provoqué un transfert à l'étranger de 24 % des volumes échangés à Paris. Telle est la réalité. Si nous continuons à ce rythme, la moitié de l'assiette va disparaître ! Avis défavorable.

Il faudrait la diminuer, cette taxe !

Augmentez la taxe, et vous verrez ce qui se passera : les transactions n'auront plus lieu à Paris.

Cet amendement propose une nouvelle source de recettes pour le sport, la vie associative et la jeunesse en prévoyant une contribution de l'ensemble de ceux qui pratiquent le sport, grâce à une petite taxe qui s'appliquerait au matériel sportif. Les recettes financeraient la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cet amendement est donc suivi d'un amendement de crédit.

Cet amendement vise à relever de 7,32 à 9,32 euros la taxe due par les sociétés auxquelles sont confiés des ponts et des autoroutes. Après l'effondrement du viaduc autoroutier de Gênes, le Gouvernement a lancé une étude de l'état des ponts en France. Il a eu raison : notre réseau compte 12 000 ponts, et un tiers ont besoin de réparations. Une première liste en a été rendue publique le 26 septembre 2018. Si nous augmentions cette redevance, nous pourrio...

...ndement concerne également l'économie portuaire. Il vise à clarifier le champ d'application de l'exonération de la redevance d'archéologie préventive concernant les travaux de dragage d'entretien. Cette activité est une prérogative régalienne, qui a été transférée aux ports ; ceux-ci sont donc responsables de ces travaux de maintenance, dont je précise qu'ils n'affectent pas les sous-sols. Cette taxe fait peser sur les grands ports maritimes une charge financière très importante. S'élevant à 50 centimes par mètre carré, elle représente par exemple pour le port de Bordeaux 15 millions d'euros pour la convention qui court de 2019 à 2029. Pour des raisons de sécurité, puisque ces dragages ont pour objet de garantir la sécurité des navires, je demande que ces travaux de maintenance soient exonér...

...p d'application territorial de la redevance d'archéologie préventive pour les aménagements et travaux projetés dans le domaine public maritime et la zone contiguë, dite « RAP maritime ». L'actuel mode de calcul pénalise tous les aménagements projetés dans le domaine public maritime. Cette mesure atténuerait la charge qui pèse sur les acteurs de l'économie maritime et les zones portuaires. Cette taxe touche notamment les projets d'énergie marine renouvelable, en particulier d'éolien offshore, ainsi que les opérateurs qui posent des câbles d'énergie et de télécommunication. Si nous voulons soutenir la transition énergétique et favoriser les secteurs d'avenir, il faut la réaménager.

.... Il faut la connaître, la préserver si possible. Quand il y a de grands travaux routiers, on mène les opérations nécessaires ; il doit en aller de même à l'occasion de grands travaux dans les ports ou en mer. Il me semble légitime que tous les opérateurs, qu'ils interviennent en mer ou à terre, concourent à cette préservation. Les deux sujets sont liés : ces travaux ne seront pas financés si la taxe est réduite. De plus, comme l'a très justement dit le rapporteur général, les grands opérateurs dans le domaine de l'énergie en mer sont de très grands groupes. Il y a des PME qui devraient retenir notre attention plus longtemps que ceux-là, qui font partie du CAC 40 !

Il ne s'agit pas uniquement de gros opérateurs ! Il faut tout de même comprendre que nous parlons là de secteurs d'avenir, fortement concurrentiels. Les opérateurs français seront largement défavorisés par une taxe qui a été rehaussée l'an dernier, et qui fait peser sur eux une charge financière dommageable à l'essor de ces secteurs. Le ticket d'entrée est beaucoup plus important pour nos opérateurs français qu'il ne l'est pour d'autres.

Les opérateurs étrangers sont en effet soumis à la même taxe, mais leurs coûts de production sont inférieurs. Avec cette taxe, nous entravons davantage encore la compétitivité de nos entreprises.

Il s'agit de faire de la résorption de l'habitat indigne une grande cause nationale. L'amendement vise à augmenter les ressources affectées à la rénovation de l'habitat insalubre en créant une ressource nouvelle sous la forme d'une taxe sur les ventes immobilières de luxe. À quelques kilomètres de distance cohabitent des hôtels particuliers ou des appartements de grand luxe et des immeubles dans un tel état d'insalubrité que la santé et la sécurité de leurs occupants et occupantes sont en danger. Le secteur de l'immobilier de luxe est en bonne santé. En 2015, l'activité des agences spécialisées dans ce domaine a augmenté de 17...

Je fais observer qu'il existe déjà, en France, un arsenal fiscal dans le domaine de l'immobilier : l'acquisition d'un bien immobilier fait l'objet d'une taxation sous la forme de droits d'enregistrement supérieurs à 5 % ; l'impôt sur la fortune immobilière permet de taxer la détention d'un bien immobilier selon un barème progressif, non pas à l'occasion d'une cession, mais de manière annuelle ; les plus-values immobilières sont soumises à une taxation, celles qui dépassent 50 millions d'euros étant soumises à une taxation spécifique. Si nous allions au-delà, le système pourrait être considéré comme confiscatoire par le Conseil constitutionnel. J'émets donc un avi...

Je réagis à l'objection formulée par le rapporteur général pour justifier son avis défavorable. Certes, il existe déjà des taxes sur l'immobilier. Toutefois, le nombre de logements insalubres augmente. Nous proposons de taxer non pas un secteur quelconque, mais un secteur qui, je l'ai expliqué, connaît un boom et n'est pas des plus dépourvus de ressources. L'immobilier de luxe bénéficie considérablement de la conjoncture actuelle et exerce une pression à la hausse sur les loyers, dans les grandes villes et ailleurs, ce qu...