Interventions sur "taxe"

41 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'ajoute que les services départementaux d'incendie et de secours sont financés pour moitié par les départements et les communes concernés ; ce sont des sommes importantes dans les budgets communaux, intercommunaux et départementaux. Bien sûr, l'État taxe ainsi les collectivités. Or, en parallèle, par le biais de dotations de péréquation, il les accompagne dans l'élaboration et le bouclage de leur budget. C'est assez incohérent. Allons au bout de la démarche ! Au reste, les missions confiées aux services départementaux d'incendie et de secours sont régaliennes.