Interventions sur "taxe"

Il faut bien financer la suppression de la taxe d'habitation !

...x climatiques et planétaires. Afin que nous redescendions un peu dans la réalité quotidienne de nos concitoyens, je rappelle qu'une personne qui utilise chaque jour sa voiture pour aller travailler et gagne 1 200 euros par mois dépense en carburant, à raison d'un plein par semaine, environ 200 euros par mois. Mettons de côté la hausse du prix du baril pour ne considérer que vos seules hausses de taxes : huit centimes par litre l'an dernier, six cette année, soit quatorze centimes en deux ans. À raison d'un plein de cinquante-cinq litres par semaine durant cinquante-deux semaines, on aboutit à une perte de pouvoir d'achat annuelle de 400 euros, qui s'élèvera à 800 euros à la fin du quinquennat. Autrement dit, vous finirez par voler à ces Français presque un mois de salaire.

J'habite en Île-de-France, à soixante-dix kilomètres de Paris : 70 % des habitants de ma circonscription prennent leur voiture chaque jour pour aller travailler. De surcroît, ils subissent des bouchons, et à présent des hausses de taxes ! Moi, cela ne me fait pas rire, madame !

Il importe de le rappeler, car c'est toujours ainsi que l'on sensibilise les gens. Au demeurant, le Président de la République, au cours de son itinérance mémorielle, a lui-même été sensibilisé à la question, au point de tenter de justifier l'augmentation du prix des carburants. Il avait probablement oublié que celui-ci est composé à 60 % de taxes, dont la hausse pèse plus lourd que celle du prix du baril. Par l'intermédiaire du présent amendement, nous nous faisons les porte-parole des Français. Monsieur le ministre, nous vous demandons de figer le montant de la TICPE, dont nous n'avons de cesse de rappeler que le produit ne sera pas intégralement affecté au financement de la transition écologique.

De par la volonté du ministre et du rapporteur général, le débat est clos dans cette enceinte. Ce qu'on peut en conclure, c'est qu'il est clair que l'exécutif ne décidera pas de changer quoi que ce soit aux taxes – ni ce soir dans l'urgence, ni d'ailleurs pour 2019. Nous en reparlerons sans doute. Nous avons tout de même appris ce soir deux informations décisives. D'abord, nous avons confirmation – mais encore faut-il le dire, et cela va mieux en le disant – que cette modulation, cette inflexion des taxes ne fait pas partie des mesures que le Gouvernement prépare dans la précipitation, et qu'il annoncer...

Il s'agit ici du prix du fioul, qui s'envole. D'après les données collectées par le ministère de la transition écologique et solidaire, les ménages français devaient débourser, en octobre 2017, 745,40 euros pour remplir une cuve de 1 000 litres ; un an plus tard, la note atteint 1 011,50 euros, soit une augmentation de 266,10 euros ; la hausse des taxes compte pour 70 euros dans cette augmentation. Nous vous le répétons : ces hausses sont importantes. Cette flambée du prix du fioul, je l'ai vécue. Mon département a subi de graves inondations en 2016, et nous avons constaté que la cuve à fioul de nombreux ménages était installée dans leur cave, en sous-sol. Malgré les remboursements des assurances, malgré un accompagnement financier, la plupart...

Un mot, tout de même. Si l'on fait une simulation pour une cuve de 2 000 litres, la hausse des taxes sera en 2018 de 74,60 euros ; en 2019, par rapport à 2017, de 129,80 euros ; en 2022, de 295,20 euros. Au cours du quinquennat, les taxes auront augmenté de 924,60 euros pour une cuve de 2 000 litres. Pour les retraités et les ménages qui ont des revenus peu élevés, une telle hausse…

Le dispositif que viennent de décrire nos collègues présenterait l'intérêt de protéger nos concitoyens du cumul de la variation du prix du pétrole et de la hausse des taxes. Tel est bien l'objectif que nous poursuivons et l'objet des amendements que nous avons défendus depuis le début de la soirée. Il est temps de s'interroger sur la possibilité d'appliquer cette TICPE flottante.

Il s'agit de traduire dans la fiscalité l'intérêt que nous portons tous au biométhane, à la biomasse et aux biocarburants, en exemptant de taxe carbone les produits issus de la biomasse.

Cette précision étant donnée, « Allô Papa Tango Charlie », j'en viens à l'anomalie grave que constitue l'exonération des taxes sur le kérosène pour les vols intérieurs en France. Nous défendons depuis longtemps l'idée d'une taxation que d'autres pays européens ont instaurée sur leurs lignes domestiques – la Suisse, la Norvège, les Pays-Bas – , la convention de Chicago interdisant de l'envisager au plan international. Ce serait une disposition de bon aloi pour garantir une concurrence libre et non faussée avec le train, ...

...jour s'interroger sur le kérosène. Le transport aérien est le plus polluant mais aussi le moins taxé. Je sais que nous sommes enserrés dans des accords internationaux et que nous ne pouvons pas faire abstraction de la concurrence mondiale. Néanmoins on ne peut justifier auprès de ceux qui sont obligés d'utiliser leur véhicule le fait que ceux qui ont les moyens de prendre l'avion ne paient pas de taxes sur les carburants. C'est inaudible, compte tenu du prix du carburant automobile actuel.

Il concerne les tarifs réglementés du gaz naturel, qui ont connu plus de dix hausses en un an. Depuis janvier 2018, le prix du gaz a ainsi augmenté de 24 %. C'est évidemment dû en partie à la hausse des cours du pétrole, sur lequel celui-ci est indexé, mais aussi à la politique du Gouvernement, qui a relevé le taux de la taxe qui lui est appliqué. Le montant de cette taxe est passé de 5,88 euros par mégawattheure en 2017 à 8,45 euros en 2018 et, en 2022, il atteindra 16,02 euros, soit une hausse de plus de 172,5 % par rapport à 2017 : ces montants deviennent surréalistes. Nous avons calculé : pour un foyer de deux personnes résidant dans un logement de 40 mètres carrés, la perte de pouvoir d'achat s'élèvera à 75 euro...

Je défendrai les mêmes arguments. Bien souvent, nos compatriotes ont choisi le gaz parce qu'on a vanté son efficacité et on les a mis en garde contre les risques de hausse du prix du pétrole. Or que constatent-ils ? Dix hausses en un an ! Depuis 2014, année de la suppression de l'exonération pour les particuliers, le montant de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel ne cesse d'augmenter : de 5,88 euros en 2017, il doit être porté à 16,02 euros en 2022, soit une multiplication par plus de trois. C'est redoutable pour les familles. Je prends l'exemple d'un foyer de quatre personnes – papa, maman et deux enfants – résidant dans un logement de 120 mètres carrés et utilisant le gaz naturel pour le chauffage, l'eau ch...

Je reviens sur les taxes sur l'essence et le gazole. Savez-vous que le SMIC serait aujourd'hui à 3 000 euros s'il avait été indexé sur l'évolution de ces taxes pendant les quinze dernières années ? Si l'augmentation des taxes sur les carburants suscite autant de colère, c'est bien parce que les salaires ne suivent pas la même évolution et que les gens perdent donc du pouvoir d'achat. Par cet amendement, nous proposons ...

...de plus qu'en 2016 et 4,3 milliards de plus qu'en 2013. Le produit des DMTO a donc fortement augmenté, au moins jusqu'à cette année. Toutefois, ce regain a bénéficié très inégalement aux départements, comme l'a d'ailleurs rappelé le président du CFL, le comité des finances locales. Par ailleurs, l'ensemble des prélèvements pour le fonds de péréquation représente à peine 7 % du produit total de la taxe perçu par les départements. Je propose, par cet amendement, de muscler la contribution au fonds de péréquation, ce qui permettrait de stabiliser les recettes des départements contributeurs tout en renforçant la solidarité par la péréquation. Les règles d'éligibilité des bénéficiaires resteraient inchangées.

Nous soutenons bien évidemment cet amendement. Je rappelle que le système des DMTO est particulièrement injuste : puisqu'il s'agit d'une taxe sur les transactions immobilières, certains territoires sont très défavorisés. Les écarts sont importants : le produit des DMTO représente 90 euros par habitant et par an dans mon département, contre 380 euros dans les Hauts-de-Seine. Afin de renforcer la péréquation, nous avions proposé des amendements visant à porter le plafond des prélèvements de 5 à 6,5 % des droits perçus au titre de l'année...

...t important pour le maintien de la compétitivité de la ferme France. Nous proposons d'instituer un abattement temporaire sur les revenus fonciers tirés de la location d'un bien à un jeune agriculteur dans le cadre du statut du fermage. Cet abattement serait de 30 % pendant cinq ans, ce qui correspondrait à la fois à la durée pendant laquelle les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement de taxe sur le foncier non bâti et à la période pendant laquelle ils ont accès aux prêts bonifiés destinés à assurer le financement de la reprise d'une exploitation. Nous aurions ainsi un ensemble de mesures cohérent, qui nous permettrait de concentrer l'effort sur les jeunes agriculteurs. Le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs vise à assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur ...

...igné M. Le Fur, une mesure de pouvoir d'achat. Le Président de la République, le Gouvernement et la majorité sont actuellement confrontés à une demande réelle dans ce domaine. Les heures supplémentaires sont une manière d'y répondre. Elles sont souvent effectuées par des salariés au niveau de revenus est plutôt modeste. Nous vous offrons la possibilité de compenser la progression trop brutale des taxes sur les carburants que vous avez instaurée.

...t qu'après avoir élevé seules des enfants pendant cinq années. Concrètement, une mère de famille dont le mari décède, qui continue à élever ses enfants seule, doit attendre cinq ans avant que l'État ne lui vienne en aide. Monsieur le ministre, vous m'aviez assuré qu'un amendement du Gouvernement viendrait combler ce manque. Vous avez présenté un amendement exonérant totalement ces personnes de la taxe d'habitation et de la redevance télévisuelle, ce qui permet, selon vous, de régler ce problème. De mon côté, j'ai pris le temps de procéder à un petit calcul. Si mon amendement était adopté, une veuve ayant élevé ses enfants avec son mari avant le décès de ce dernier et qui vit désormais seule, aurait droit à une demi-part supplémentaire. Avec un revenu annuel de 20 000 euros, son impôt s'élèver...

Avec votre amendement, monsieur le ministre, cette même veuve paiera 1 427 euros d'impôt sur le revenu, ce qui signifie que, même avec le pseudo-cadeau que vous lui consentez – autrement dit l'exonération de la taxe d'habitation, à laquelle elle aura de toute façon droit en 2020 – , mon amendement procurerait à l'intéressée un avantage supplémentaire de 400 euros.