Interventions sur "taxe"

Dans l'esprit constructif qui est le nôtre, et pour donner crédit à M. le ministre d'avoir pris en compte le problème de l'articulation entre exonération de taxe d'habitation et hausse de la CSG pour les personnes résidant dans un EHPAD, nous retirons cet amendement.

...pendants et des fonctionnaires. À la bonne heure ! Mais quid de ceux qui, jadis, étaient eux-mêmes salariés, indépendants et fonctionnaires ? Quid des retraités ? Je sais que le Gouvernement assume. C'est un choix politique, m'a-t-on déclaré en commission des affaires économiques. Plus que d'un choix politique, je crois qu'il s'agit d'un choix idéologique, qui consiste à soutenir les actifs et à taxer les retraités. Et pas n'importe quels retraités ! Ceux qui touchent plus de 1 200 euros par mois, les retraités « aisés », comme les appelle M. Macron. Pour mémoire, je tiens à rappeler que ce qui est aujourd'hui une évidence pour le Gouvernement ne l'a pas toujours été pour Bruno Le Maire, par exemple. Il préconisait en effet dans son programme une « baisse d'ampleur de la CSG dès le début du p...

...pouvoir d'achat augmenter grâce à cette bascule des cotisations sur la contribution sociale généralisée. Cette hausse de la CSG sera totalement compensée pour les indépendants et pour les agents publics et deux tiers des retraités seront gagnants net des réformes proposées par le Gouvernement, soit parce qu'ils ne sont pas concernés au départ, soit parce qu'ils bénéficient de l'exonération de la taxe d'habitation. La France est reconnue à travers le monde pour sa solidarité intergénérationnelle. Cette solidarité permet aujourd'hui, grâce à cet article, une hausse du pouvoir d'achat des actifs. C'est pourquoi je vous appelle, mes chers collègues, à soutenir cette mesure de justice sociale cohérente avec l'objectif d'une contribution équitable de l'ensemble des Français au financement de la pr...

Avec l'article 7, vous vous apprêtez à décider de l'augmentation de la contribution sociale généralisée pour les retraités, afin de compenser un certain nombre de décisions prises par votre majorité sur proposition du Gouvernement lors de l'examen du projet de loi de finances de l'État, notamment la suppression progressive de la taxe d'habitation à partir de 2018. J'ai contesté cette suppression la semaine dernière – samedi matin, très exactement – , parce que je considère que cette décision annonce la perte d'autonomie des communes, leur soumission à l'État central et, à terme, leur disparition. Je conteste aujourd'hui le fait que vous fassiez peser cette augmentation de la CSG sur les seuls retraités qui perçoivent plus de...

...ur pouvoir d'achat augmenter, la situation des 25 % restants étant inchangée. Concrètement, cela veut dire aussi – pour mettre un terme à la désinformation ambiante – que les 40 % des retraités les plus modestes ne seront pas affectés par la hausse de la CSG ; que les 40 % dont les pensions sont comprises entre 1 400 et 2 500 euros gagneront en pouvoir d'achat par l'effet de la suppression de la taxe d'habitation, dont on ne peut pas minorer l'importance. Il s'agit donc bien d'un budget de pouvoir d'achat, mais aussi d'un budget de transformation, puisqu'il assure un financement juste et durable de notre système de Sécurité sociale. En effet, la CSG est la contribution la plus juste, puisqu'elle est assise sur l'ensemble des revenus, y compris ceux du capital. Le financement doit être durabl...

... froids, comme s'il ne s'agissait pas du quotidien de nos concitoyens. Et voilà de nouveau le même ton pour aborder le sujet des agriculteurs ! Je serai franc avec vous, monsieur le rapporteur : votre arrogance vous dessert et l'explication fournie par nos collègues démontre, point par point, qu'au final les agriculteurs seront perdants. Enfin, un élément vous aura échappé. La suppression de la taxe d'habitation prive les collectivités locales d'un levier fiscal. Il ne leur restera que le foncier ! Les mêmes collectivités locales, auxquelles vous retirez 13 milliards – tout en prétendant le contraire – , devront augmenter la taxe foncière, sur le bâti comme sur le non bâti.

... indemnités journalières. Je ne crois pas, pour ma part, que vous soyez dans une dérive idéologique, comme l'affirment parfois nos collègues de la France insoumise ; je crois que vous êtes tout simplement « hors sol » quand vous pensez qu'un retraité qui perçoit 1 300 euros par mois de pension pourra payer sans barguigner 265 euros de CSG en plus. La solution n'est pas dans la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables. En effet, la pension de retraite est un droit acquis, un dû pour ceux qui ont travaillé pour la mériter. Ce n'est pas la suppression d'une taxe, fût-elle d'habitation, qui peut atténuer l'affront que constitue cette hausse de la CSG.

Décidément, c'est la deuxième fois aujourd'hui qu'on me confond avec M. Viala ! Il est vrai que nous sommes tous deux attachés à l'agriculture ! Je ferai deux remarques. Tout d'abord, vous oubliez le contexte général de hausse de la fiscalité, en particulier de la taxe foncière sur le non-bâti, dont les agriculteurs vont souffrir. Par ailleurs, l'exemple que nous vous avons donné, et qui vaut pour les retraités, démontre que votre idée de traiter progressivement de la même façon salariés, indépendants et exploitants agricoles, et de les faire contribuer tous au financement de la Sécurité sociale par le biais d'un même taux de CSG, n'est pas applicable car si l...

...r la compétitivité. Vous connaissez, monsieur le ministre, puisque vous êtes l'élu d'un territoire qui compte aussi des agriculteurs, la précarité de cette profession qui travaille durement et qui a subi des crises multiples qui se répéteront – je pense aux aléas climatiques récents et les crises qui s'ensuivent. Les agriculteurs risquent de supporter, M. Aubert l'a rappelé, l'augmentation de la taxe foncière ; ils sont soumis à de nombreuses autres taxes, environnementales ou liées à la sécurité agroalimentaire ; ils croulent sous les démarches administratives. Pour toutes ces raisons, le monde agricole a besoin d'oxygène. Il est dommage, pour gagner une centaine de millions d'euros, dites-vous, de le priver de ce qu'il avait obtenu en 2016. Nous pouvons faire un effort pour le monde agricol...

... la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement. Cette hausse aura deux conséquences. D'abord, au moins 8 millions de retraités gagnant plus de 1 200 euros par mois – 1 400 s'ils ont plus de soixante-cinq ans – verront leur pension légèrement baisser dès janvier 2018. Cette perte sera compensée pour certains par la baisse progressive, voire la suppression de la taxe d'habitation d'ici à 2020. Il serait intéressant, pour en évaluer l'impact réel et dédramatiser, de savoir combien de retraités seront finalement gagnants et combien subiront au contraire une double peine, à la fois la hausse de la CSG et la taxe d'habitation dans sa totalité. Par ailleurs, cette hausse de la CSG risque d'alourdir la masse salariale de structures comme les établissements de san...

 « Nous ne serons pas le Gouvernement des taxes supplémentaires », disait votre collègue Denormandie il y a à peine deux heures dans cet hémicycle. Vous remarquerez, monsieur le ministre, que l'augmentation de la CSG dont dispose cet article 7 fait déjà mentir le Gouvernement. Au-delà de cette boutade, monsieur le ministre, j'ai du mal à comprendre le transfert que vous avez établi entre CSG et allocations-chômage, alors que celles-ci sont u...

Je ne reviendrai pas sur la hausse de la CSG prévue par cet article, madame la ministre, car, comme vous l'avez compris, mes collègues Les Républicains et moi-même y sommes opposés, dès lors notamment que les retraités – dont les plus modestes – qui subiront cette hausse de 22 % n'auront aucune compensation. La suppression de la taxe d'habitation ne leur profitera pas dès lors que nombre d'entre eux en sont déjà exonérés. Cela dit, puisque nous évoquons à travers cet article les mesures relatives au pouvoir d'achat des actifs, je me permets d'appeler votre attention sur l'absence de compensation pour les salariés des chambres d'agriculture. En effet, ces 8 000 collaborateurs environ, dont un peu plus de 6 000 ingénieurs, rel...

En préambule, je souhaite dire à M. Viala que si on veut être crédible dans les débats, il ne faut pas dire des choses inexactes, me semble-t-il. Lorsque vous affirmez que les collectivités subiront un manque à gagner du fait de la suppression de la taxe d'habitation, c'est inexact. Nous en avons débattu longuement samedi dernier, la suppression sera compensée à l'euro près.

Je n'ai jamais dit que le montant de la taxe d'habitation supprimée ne serait pas compensé par l'État. Elle l'est au sou le sou pour 2018, contrairement à l'engagement du candidat Macron, qui avait dit – j'ai gardé l'extrait – qu'elle le serait de manière dynamique. Cela signifie, je le répète, que les collectivités perdent un levier fiscal.

...ugmentation de la CSG ; nous contestons donc l'arbitrage budgétaire que vous faites. Je souhaite vous interroger à nouveau, monsieur le ministre, sur un point sur lequel vous avez été questionné dans l'hémicycle lors d'une séance de questions au Gouvernement : les retraités en maison de retraite. Vous avez répondu à nos objections que l'augmentation de la CSG serait compensée par la baisse de la taxe d'habitation. Votre réponse étant un peu rapide, nous avons pris nos renseignements : dans la plupart des établissements publics, il n'y a pas de taxe d'habitation.

Dans les établissements privés, on paie la CFE – cotisation foncière des entreprises – et non la taxe d'habitation. Dans les établissements privés à but non lucratif, on ne paie que très peu la taxe d'habitation. J'aimerais donc, non pas que vous nous répétiez la même chose que la dernière fois, mais savoir si vous profiterez de ce débat pour assujettir l'intégralité de ces établissements à la taxe d'habitation, quitte ensuite à dégrever certains des résidents en compensation de l'augmentation d...

Elles n'auront plus les moyens d'augmenter la taxe d'habitation ni donc leurs ressources fiscales afférentes à celle-ci. Leur seule solution de repli sera d'augmenter les taxes qui perdurent, notamment celle sur le foncier, bâti et non bâti, ce qui pèsera sur les agriculteurs.

Les travestissements de la vérité ont leur limite ! M. Viala nous explique que le programme présidentiel d'Emmanuel Macron, que je crois connaître un peu, ne prend pas en compte la dynamique, lorsqu'on procède au dégrèvement – et non pas à l'exonération – des taxes locales. C'est inexact. Il faut dire la vérité !

...pas, mais vous oubliez bien évidemment les 8 millions qui subiront l'injustice de la hausse de la CSG, tout comme bon nombre de professions. Vous mettez en avant des compensations, mais vous oubliez le gel des pensions de retraite sur les trois dernières années ; vous oubliez que certains n'auront pas de compensation à travers l'exonération des charges sociales ; vous oubliez que la baisse de la taxe d'habitation sera, elle, étalée sur trois années. Enfin, vous oubliez que pour bon nombre de retraités, ceux qui subiront la hausse de la CSG seront ceux-là mêmes qui ne seront pas exonérés de la taxe d'habitation : dépassant le seuil, ils sont considérés comme riches. Je ne partage pas cette analyse, et je reste farouchement opposé à la hausse de la CSG.

Il a dit que la compensation de la taxe d'habitation ne se ferait pas de manière dynamique, alors que le programme assurait le contraire !