Interventions sur "taxe"

Il propose de supprimer la toute petite taxe sur l'exploration d'hydrocarbures. Son rendement était estimé à 50 000 euros d'ici 2022, mais en fait elle n'apparaît même pas dans les voies et moyens et donc, visiblement, ne rapporte rien. En tout cas, elle n'est pas évaluée alors que, de mémoire, elle a été créée par la loi de finances pour 2018.

Lorsque la taxe a été créée, dans la loi de finances pour 2018, son rendement était estimé à 810 000 euros pour l'année 2018 et devait décroître jusqu'à 50 000 euros en 2022, soit largement en dessous de 1 million d'euros. Cette taxe était destinée à compenser, pour les collectivités territoriales concernées, les éventuelles pertes d'emplois liées à la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures ...

Cet amendement propose de supprimer une taxe dans le domaine funéraire, pour plusieurs raisons. D'abord, son rendement est assez faible – autour de 6 millions d'euros. Ensuite, elle pèse sur les familles des défunts – l'idée est de contribuer à la baisse de la pression fiscale. Enfin, elle est par définition inégalitaire, puisque certaines communes l'appliquent et d'autres non. Il s'agit aussi de faire preuve de cohérence, puisque le produi...

Dans la mesure où la taxe est perçue par les collectivités et qu'aucun engagement n'a été pris sur sa compensation, la commission a rejeté l'amendement.

À Marseille, la taxe rapporte 1 million d'euros, dans d'autres communes, beaucoup moins. Mais je tiens à ce qu'il y ait un mécanisme de compensation, nous pouvons y travailler ensemble. J'ai déjà exploré plusieurs pistes, mais ce n'est pas évident. Faut-il tenir compte du nombre de défunts l'année n-1 – le critère n'est pas facile à manier ? De la taille des cimetières – qui n'est pas nécessairement liée au besoin c...

Vous proposez de supprimer la taxe sur les activités commerciales non salariées, ce qui, en soi, n'est pas une mauvaise chose. Cependant, la suppression d'une taxe sans étude d'impact ni compensation peut représenter un risque pour l'équilibre financier des communes qui l'ont instaurée. C'est la raison pour laquelle l'amendement de M. Pupponi prévoit de supprimer l'alinéa 39 de l'article 6.

Il s'agit d'une taxe dont le nombre de redevables et le montant perçu sont totalement inconnus. Je propose de nous en tenir à la position du Gouvernement, qui est défavorable, et d'examiner, au cours de la navette, si des communes sont concernées. À ce jour, nous n'en avons pas connaissance – c'est le néant absolu !

Cet amendement vise à créer une taxe sur le vapotage. Je vous explique pourquoi je l'ai déposé et pourquoi je vais le retirer. Même si le vapotage aide aujourd'hui de nombreux fumeurs à arrêter de fumer, il fait appel à des produits dont nous ne connaissons pas tout. Quelques études aux États-Unis commencent à mettre en évidence le caractère potentiellement dangereux pour la santé des substituts utilisés. Pour autant, ce n'est pas...

Il vise à supprimer le droit sur les inspections menées en vue de la délivrance d'un certificat de conformité, comme le préconise le rapport de l'inspection générale des finances. La réglementation ne prévoit pas le paiement de la taxe lors d'un contrôle inopiné. Elle donne lieu à un paiement uniquement lorsque la demande d'inspection émane directement d'un organisme. Les recettes étaient estimées en 2012 à 2 millions d'euros. L'objectif de cette suppression est d'améliorer la lisibilité de la fiscalité en France.

Cet amendement vise à revenir sur la suppression, au 1er janvier 2021, de la taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux. Je m'étonne d'ailleurs que cette suppression intervienne dans le PLF et non dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS. Cette taxe a, en effet, été instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, et pas par une loi de finances. Les assujettis à la TVA qui effectuent la première vente en France de dis...

Le Gouvernement s'est engagé à compenser intégralement à la CNAM la suppression de cette taxe. Cela représente un allégement non négligeable pour les vendeurs, d'autant que la taxe peut se cumuler, pour certains d'entre eux, avec la contribution sur les dépenses de promotion. J'ai interrogé le Gouvernement sur l'évolution du rendement de cette taxe, sans obtenir de réponse. En tout état de cause, dans la mesure où la suppression de la taxe est compensée, mon avis est défavorable.

En préambule, je redis que nous sommes favorables à la suppression des petites taxes, la majorité s'y était engagée, tout en entendant la remarque du rapporteur général selon laquelle on préfère toujours supprimer les taxes des autres plutôt que les siennes. Mais en l'occurrence, nous sommes vraiment embêtés. J'interviens au nom du groupe d'études vigne, vin et oenologie de l'Assemblée nationale au sujet de la suppression de la taxe en faveur de l'INAO – Institut national de l'...

Ces amendements ont été parfaitement défendus par Mme Verdier-Jouclas. Il est tout de même assez exceptionnel qu'une filière demande le maintien d'une taxe ! Celle-ci a été créée à sa demande et vise à protéger l'ensemble de nos appellations – AOC, AOP, Label rouge… – vis-à-vis, notamment, de la concurrence internationale. Mieux vaudrait donc écouter les professionnels du secteur et maintenir cette taxe.

… ou encore des saucisses de Morteau – sans parler du fait que les charcuteries traversent une période sensible. Ce sont autant de valeurs importantes protégées par l'INAO, qui s'implique en faveur de tous les grands produits de France. Instance originale, l'INAO réunit 200 professionnels. Ils ne demandent pas la suppression de la taxe, ils souhaitent qu'elle soit maintenue ! L'INAO réussit à assurer un équilibre entre fonctionnaires et professionnels, sous le regard du ministère de l'agriculture. Il accomplit trois grandes missions : instruire les demandes de reconnaissance des produits ; superviser les organismes de contrôle agréés – et il est le seul à donner cet agrément ; et, ce qui n'est pas neutre, défendre les produits ...

Qui verse cette taxe ? Les organismes de défense des appellations. En Champagne, il n'y en a qu'un, le syndicat général des vignerons, tandis qu'à Cognac par exemple, il y en a deux. Pourquoi demandent-ils son maintien, alors que l'État de toute façon compensera la perte ? Parce que ces organismes souhaitent préserver leur autonomie…

Ils veulent que les professionnels conservent la main sur les cahiers des charges et les labels. Aussi, monsieur le ministre, laissez-nous faire ! Maintenons la taxe et vous économiserez 6,5 millions d'euros sur le budget de l'État, puisque vous aviez prévu sa compensation. D'autant plus qu'en cas de besoins supplémentaires, les organismes augmenteront leurs contributions.

La commission a rejeté ces amendements. Je constate qu'énormément de personnes les défendent aujourd'hui. C'est bien la première fois que je vois une profession souhaiter absolument garder une taxe… Cela jette un certain trouble dans les esprits !

Ils veulent garder la taxe !

Je suis à la fois surpris et intéressé par ce débat, qui me paraît très révélateur de la difficulté que nous rencontrons pour supprimer les petites taxes. Vous étiez, monsieur de Courson, favorable à la suppression d'une multitude de petites taxes.

S'agissant de celle-ci, vous arguez que la filière souhaite la maintenir. Mais il serait intéressant de comprendre pourquoi, et de se demander si ses raisons sont bonnes ! Nous constatons, monsieur le ministre l'a rappelé, que le financement de l'INAO provient pour les trois quarts des subsides de l'État : nous ne pouvons donc pas affirmer que son fonctionnement dépend de cette taxe. Nous devons donc évaluer si la suppression permet un gain de simplification et de lisibilité. J'estime que la réponse est oui. Nous devons aussi nous assurer que le manque à percevoir est bien compensé, à l'euro près. Une nouvelle fois, la réponse est oui. Dès lors que ces deux impératifs sont satisfaits, nous devons nous montrer fidèles aux objectifs poursuivis par l'article 6, à savoir la sup...