Interventions sur "taxe"

...ros au titre du fonds d'urgence débloqué dès le 3 mai, financés par la provision pour aléas. De plus, une ligne budgétaire de plusieurs dizaines de millions d'euros sera ouverte par une circulaire dans les tout prochains jours pour les professionnels de l'aval. Enfin, on peut également évoquer l'utilisation accélérée et simplifiée de plusieurs enveloppes d'urgence comme le dégrèvement d'office de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et les prêts garantis par l'État. Au vu de tous les moyens mobilisés au service des agriculteurs, je vous demande de retirer votre amendement.

...apporterait à La Poste qu'entre 250 et 270 millions par an. Il faut que les discussions avec le groupe La Poste avancent, avec des engagements en matière de compensation, qu'elle soit budgétaire ou fiscale. Cela ne vous étonnera pas : à titre personnel, je suis plus favorable à des dispositions budgétaires que fiscales, même si votre proposition d'exonérer le service public postal universel de la taxe sur les salaires me semble astucieuse. Si et seulement si l'État prend des engagements d'accompagnement et de compensation effective des pertes du groupe La Poste, je vous demanderai de retirer vos demandes de compensation.

Monsieur le ministre délégué, ma proposition d'exonération de la taxe sur les salaires reprend la première proposition du très bon rapport de Jean Launay. J'appelle votre attention sur cette piste, qui doit être suivie, même si elle est insuffisante et même s'il faudra, comme l'a indiqué le président de la commission, prendre des mesures budgétaires complémentaires. En effet, les mesures budgétaires doivent être soumises à l'accord de Bruxelles, au titre des aide...

...ion de l'usine Bridgestone à Béthune. Chacun sait qu'à la suite d'un plan de sauvegarde de l'emploi – PSE –, qui a concerné 863 salariés, le site a fermé ses portes. Nous avons découvert à cette occasion que les repreneurs de sites fermés après un PSE – et qui menacent donc de devenir des friches industrielles, qu'ils se situent en plein centre ou à la périphérie des villes – sont assujettis à la taxe foncière dès lors qu'ils construisent sur l'existant. À l'inverse, les constructions sur des zones non artificialisées, elles, peuvent éventuellement bénéficier d'une exonération de cette taxe. Pour remédier à cette aberration, nous proposons de donner la faculté aux collectivités d'exonérer de taxe foncière pendant deux ans les entreprises qui, dans le cadre de la création ou d'une reprise d'ac...

Je remercie M. Barrot pour l'amendement. La loi de finances pour 2021 répond, au moins partiellement, à ses préoccupations : l'article 120 prévoit une faculté générale d'exonération totale de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour toutes les créations et extensions d'établissement ; l'article 141, qui a réformé la taxe d'aménagement, concourt à l'objectif de lutte contre l'artificialisation visé par l'amendement. Ces deux dispositions du PLF pour 2021 satisfont l'amendement. Demande de retrait.

L'amendement de Mme Bonnivard vise à permettre aux collectivités territoriales d'accorder un dégrèvement de taxes foncières à tous les immeubles accueillant des discothèques. Ce pourrait être un soutien important, étant entendu que celles-ci sont fermées depuis mars 2020 et qu'on ignore à ce jour la date de leur réouverture. Ce dispositif s'appliquerait pour l'année 2021.

...e finances pour 2021, nous avons prorogé de deux ans l'équilibre entre la métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT). L'amendement vise à ce que cet équilibre ne soit pas modifié. Si nous ne l'adoptions pas, l'application du dispositif relatif au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) modifierait cet équilibre.