Interventions sur "taxe"

Je suis en désaccord avec cette proposition, que je considère comme dangereuse car elle pourrait tuer la TVA, qui ne serait plus qu'une taxe sur la consommation finale. Or cette taxe est vertueuse dans son cheminement du producteur au client final, en passant par le fournisseur, selon les mécanismes que vous connaissez. Je pense qu'il ne serait pas bon de supprimer la TVA interentreprises : l'avis est défavorable.

C'est vous-même qui l'avez déposé, monsieur le président. Cet amendement prend en considération les modifications de comportement provoquées par la crise sanitaire et économique. Les entreprises du commerce électronique ont profité de cette situation : leurs ventes ont augmenté, concernant des volumes importants d'articles divers. La taxe GAFA a été créée avec un taux de 3 % ; afin de faire participer les géants du numérique au financement de la crise et de compenser les pertes de commerces et d'entreprises aujourd'hui fermés, l'amendement vise à le rehausser à 4 %, uniquement pour la période allant du 14 mars au 11 mai 2020 et pour les entreprises de livraison de biens.

En modifiant la taxe sur les services numériques – TSN – , je crains que vous ne vous trompiez de cible. Votre objectif me semble juste, mais en la faisant passer de 3 à 4 %, vous ne taxerez pas l'e-commerçant, que vous visez pourtant. Je rappelle que la TSN concerne la publicité en ligne et les « market places » – en bon français, les places de marché. On peut prendre ici l'exemple d'Amazon : en tant que place de ma...

Je n'entends pas vos observations. La taxe de 3 % contribue au budget de l'État : l'ensemble des activités du commerce électronique participent à son versement, même si elle n'est pas directement liée au volume des biens échangés, comme vous l'avez précisé. Néanmoins, en portant cette taxe de 3 à 4 %, nous amènerions le commerce électronique à contribuer au financement public, selon les principes que vous avez rappelés. Ce serait, à mon s...

... d'euros pour 358 000 familles… Vous rendez-vous compte de ce que cela représente ? Rétablir l'ISF permettrait de prélever 3,5 milliards d'euros sur ce montant. Ce chiffre provient d'un rapport accessible à tous, rédigé par Bercy l'année où l'ISF a été supprimé. Dans le monde, 2 000 milliardaires détiennent autant d'argent que 60 % de la population mondiale. Je le répète : l'idée d'instaurer une taxe Covid-19 s'impose aussi au sein de l'Union européenne. Cette taxe, qui ferait participer les plus riches, permettrait d'obtenir enfin, dans tous les pays de l'Union, une contribution à même de répondre aux besoins des populations. Nous demandons que la France prenne l'initiative en rétablissant cet impôt de solidarité, car la solidarité, nous en avons vraiment besoin en ce moment.

Cet amendement de ma collègue Émilie Cariou, qui nous renvoie à un débat que nous avons eu tout à l'heure, tend à faire prendre aux assureurs toute leur part à l'effort national exceptionnel en instaurant, à titre exceptionnel, une taxe annuelle additionnelle à celle déjà appliquée sur les conventions d'assurance qui couvrent le risque automobile, pour lequel la sinistralité est actuellement réduite.

Je soutiens cet excellent amendement ; j'en ai déposé un très similaire, qui sera examiné un peu plus tard et que je défendrai plus rapidement. M. Carrez l'a très bien dit : pour les hôtels, la charge que représente la contribution à l'audiovisuel public peut vite atteindre des sommes considérables. J'y ajouterais, pour les bars et les restaurants, l'exonération des taxes dues à la SACEM, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, qui peuvent représenter également une contribution très importante, ainsi que celles que perçoit la SCPA, la Société civile des producteurs associés, à laquelle on pense moins, mais qui gère les droits des musiques d'attente des standards téléphoniques, la plupart du temps dans les hôtels. J'ai entendu votre réponse, ...

Un secteur dont on parle peu est pourtant très affecté par la pandémie : le secteur associatif. En effet, 65 % des associations sont à l'arrêt – et, parmi elles, 100 % des clubs sportifs. Or le financement du sport amateur provient pour l'essentiel de trois taxes : une taxe sur les droits de retransmission à la télévision, une deuxième sur les paris sportifs et une dernière sur les jeux et la loterie. Deux d'entre elles connaissent une forte baisse : en l'absence de compétitions et de grands événements sportifs, les retransmissions ont cessé et les paris sont au ralenti. En 2019, le plafonnement de ces taxes avait déjà porté un fort coup au mouvement am...

Mme Buffet a parfaitement défendu cet amendement relatif à trois taxes affectées dont l'une porte même son nom. M. Juanico, qui est également un spécialiste de la question, propose aussi de déplafonner deux de ces taxes affectées afin de pouvoir attribuer 110 millions d'euros au monde sportif. En effet, le mouvement associatif dans son ensemble, y compris les clubs sportifs les plus petits, rencontre des difficultés alors qu'il est un facteur de cohésion sociale et...

Ce judicieux amendement vise à reporter au 1er janvier 2022 la hausse de 2 euros par hectolitre du taux de calcul du remboursement partiel de TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – qui aurait dû entrer en vigueur le 1er juillet dans le secteur du transport routier. Compte tenu des difficultés que connaît ce secteur, il s'agit d'un amendement de bon sens consistant à reporter cette hausse de taux, certes votée mais pas encore appliquée, le décompte n'ayant lieu que par semestre.

...mais elle doit s'appliquer à partir du 1er juillet 2020. Puisque nous examinons l'adoption de différentes aides, voici une occasion inespérée d'éviter d'imposer un boulet à ces entreprises. Nous leur ferions ainsi savoir qu'elles sont entendues, que nous allons les soutenir et que si nous ne leur proposons pas une aide financière en tant que telle, nous leur proposons à l'inverse de supprimer une taxe déjà votée.

Le report proposé par cet amendement donnerait un indice de ce que serait la relance telle que l'imaginent les adeptes de la croissance, de la compétitivité et de normes qui s'assoient tout à la fois sur le bien commun et sur la préservation des écosystèmes. La raison d'être des taxes sur le carburant est d'ordre environnemental, même si elles sont insuffisantes, voire symboliques, puisqu'elles ne s'appuient sur aucune réorientation globale de l'outil industriel en direction des énergies renouvelables et de la transition énergétique. Soyons prudents, néanmoins : les grandes industries qui bénéficieraient du report de cette légère augmentation profitent déjà de nombreuses nic...

... reporter la mesure à 2022, car le cours du baril ne se maintiendra pas à ce niveau pendant deux ans. Gouverner, c'est prévoir, dit-on : nous nous efforçons précisément d'anticiper l'augmentation du cours du pétrole, la difficulté de la reprise et les problèmes que rencontreront les entreprises de transport de marchandises. Il ne s'agit donc que de surseoir de quelques mois à l'augmentation d'une taxe.

Prenons garde à ne pas surmonter cette crise sanitaire en fermant les yeux sur la crise suivante, qui est environnementale. Vous incarnez vraiment le monde d'hier, chers collègues ! Déjà lors du mouvement des gilets jaunes, la taxe carbone a été abandonnée, alors que chacun sait qu'elle permet d'enclencher de bonnes pratiques, et voilà que vous proposez d'alléger la fiscalité du gazole ! C'est incompréhensible. Quel modèle de développement choisissez-vous ? Quel modèle ? Quant à nous, nous choisissons un modèle de développement humain et équilibré en faveur de tous les biens collectifs, notamment les biens environnementaux....

Nous débattons là d'un secteur économique largement sinistré. Toute la politique du Gouvernement, que nous approuvons, consiste à baisser des charges et à reporter ou annuler des taxes, des cotisations sociales et des impôts. Et, dans ce secteur, un seul poste de dépense subirait simultanément une hausse d'impôt et la crise ! Ce serait incompréhensible ! Je préférerais que vous vous placiez du point de vue psychologique. On ne doit pas annoncer à un secteur sinistré une hausse d'impôt, même si elle est tout à fait modeste et s'inscrit dans une évolution économique générale plu...

Je vais être très brève parce que j'ai déjà eu l'occasion de l'évoquer tout à l'heure : il tend à exonérer les entreprises, notamment du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, de la taxe audiovisuelle et, puisque mes amendements qui le proposaient ont été rejetés, de celles qui sont perçues par la SACEM et la SCPA.

...ront, ou non, un caractère général, ce que nous saurons très rapidement avec les plans prévus par secteur d'activité. J'émettrai un avis défavorable, ce qui ne signifie pas que la réflexion des auteurs de ces amendements ne serait pas pertinente – bien au contraire, elle l'est tellement que le ministre a pris les devants ce matin en y répondant avec précision. Le cas, évoqué par Mme Ménard, des taxes perçues par la SACEM et la SCPA est intéressant. C'est, en soi, une bonne idée que d'essayer de les faire entrer dans le champ des annulations, mais il ne faut tout de même pas oublier que la SACEM elle-même aide des professions en difficulté, comme les auteurs ou les artistes, avec les sommes qu'elle récupère. Cet exemple illustre la difficulté d'une annulation générale de charges : quand l'ann...

Je ne développerai pas cette question, que nous avons déjà longuement évoquée tout à l'heure. L'amendement tend à instaurer une taxe additionnelle de 10 % sur les réserves des assurances. Lors de leur audition, les représentants de la Fédération française des assurances nous ont bien confirmé qu'ils disposaient de réserves d'un montant de 19,8 milliards d'euros. Leur appliquer une taxe additionnelle de 10 % leur laisserait tout de même beaucoup d'argent pour la suite, et ce ne serait que justice pour toutes les TPE et les PME ...

...ertinent à ce stade, même si j'ai bien compris que vous avez borné le dispositif que vous proposez pour éviter qu'il ne touche les classes moyennes. Restons cohérents et n'augmentons les impôts de personne en ces temps de crise. De plus, des contrats d'assurance-vie de 30 000 euros concernent aussi des gens qui ont épargné pendant très longtemps et qui ne roulent pas forcément sur l'or. Une telle taxe additionnelle ne serait donc pas toujours bienvenue.