Interventions sur "taxe"

La demande ne vient pas de chez nous, renseignez-vous ! Demandez à Mme Pécresse pourquoi elle veut cette taxe !

… un développement qui soit durable, et nous tenons à ce que, demain, les préoccupations environnementales soient partagées par l'ensemble de nos concitoyens. Or vous savez bien que l'écotaxe est l'exemple même de la fausse bonne idée. Rappelons-nous des bonnets rouges et des conducteurs de camions de lait…

Non : je m'en souviens, car nous avions réussi à obtenir une exonération, mais après moult débats à l'Assemblée. Or nous ne savons pas comment cette nouvelle taxe pourrait être mise en oeuvre. Les camions de lait en seront-ils exonérés ? Qu'en sera-t-il pour les commerçants et les artisans locaux ?

... périmètre s'appliquera-t-elle ? On peut en effet envisager une exonération à 100 ou 150 kilomètres du siège social de l'entreprise. Nous sommes bien conscients des problèmes qui se posent. Il n'est pas normal que des transporteurs routiers, dont la majorité ne sont pas basés en France, utilisent aujourd'hui des routes départementales et nationales au lieu de l'autoroute pour éviter de payer des taxes, afin que leur trajet leur coûte moins cher. Ils empruntent des routes qui ne sont pas faites pour cela et traversent des villages, ce qui soulève des problèmes. Toutefois, ce problème, on ne peut pas simplement le résoudre par une taxation. Nous pensons qu'il y a tout un travail à mener, d'une part, pour faire en sorte que les camions circulent sur les routes les mieux adaptées, c'est-à-dire l...

À un moment, ça suffit ! Je vous le dis très clairement, nous sommes très opposés à cette écotaxe. Vous n'avez rien négocié avec les filières, n'allez pas nous dire l'inverse ; vous les avez peut-être écoutées mais pas entendues. Ce que nous souhaitons, c'est que vous nous fassiez des propositions pour organiser un financement global des infrastructures. Prenons l'exemple de la vallée rhénane. Comme sur la rive droite, du côté de l'Allemagne, les transporteurs sont soumis à des taxations, il...

… être à l'écoute des collectivités et de leurs acteurs et mettre en place un dispositif qui n'est pas jacobin mais girondin. Ce que nous visons, c'est une contribution spécifique et non une « éco-taxe », comme certains le disent – je les mets au défi de trouver ce terme dans l'article 32.

Rassurez-vous, monsieur le président, je ne vous en tiendrai pas rigueur … Si cette disposition est une fausse bonne idée, c'est une vraie opération de communication pour faire croire que vous prenez en compte quelques demandes de la Convention citoyenne pour le climat sur ces questions de fiscalité ou d'écotaxe – puisque c'est de cela qu'il s'agit, ne nous racontons pas d'histoires. Vous instaurez une écotaxe à géométrie variable, pour les régions qui seraient les plus téméraires, sans aucune planification globale, sans cohérence nationale. Cela aboutira à des inégalités territoriales, en raison de marges de man? uvre financières insuffisantes, de volontés politiques différentes et du recours aux ordonn...

M. le rapporteur a souligné que le mot « écotaxe » ne figurait pas dans le texte. J'ai donc relu l'article 32 pour savoir quels termes vous aviez choisis à la place : « contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises. » Je préfère que les choses soient exprimées clairement et parler d'écotaxe, parce que c'est bien de cela qu'il s'agit.

Non, ce n'est pas une écotaxe !

...e Gribouille, diraient certains – je pense parfois à celle de la formation des régions – , agrémentée de carabistouilles. On ne peut pas, dans un cadre aussi désordonné, prendre une telle mesure sans que l'État ait une vision stratégique de ses implications au plan interrégional – j'en appellerais volontiers à François Bayrou, l'homme du plan. Nous, Lorrains, avons été les premiers à dire que la taxe octroyée de façon inique à la communauté européenne d'Alsace sur l'A35 avait des répercussions sur l'A31 et sur le Sillon lorrain, et qu'il fallait penser régions. Je dis aujourd'hui qu'il faut penser nation pour donner aux régions des outils efficients pour une régulation des trafics internationaux et nationaux, en les différenciant selon les secteurs d'activité. Il nous faut absolument un méta-...

Il faut dire aux Français que l'écotaxe est de retour – mon collègue Descoeur a cité le nom précis que vous lui donniez, mais je ne me le rappelle plus tant il est compliqué. Qui plus est, elle sera régionalisée : un transporteur allant d'un point à un autre du territoire national devra s'acquitter de cette taxe quand il traversera les régions qui l'auront instaurée, alors même que ni le producteur ni le consommateur n'ont de liens ave...

Eh oui, Valérie taxera !

Je ne me soucie pas de savoir qui est à la tête de telle ou telle région et qui le restera – même si je pense certains présidents en place le resteront… Dans l'exemple que j'ai choisi, ni le Jura, ni la Bretagne ne bénéficieront de retours sur cette taxe. C'est totalement inadmissible ! En réalité, ce dispositif est même pire que l'écotaxe envisagée il y a quelques années, puisqu'elle finira par financer les routes des régions les plus traversées au détriment de celles des régions les plus périphériques.

Dans un esprit girondin, je me réjouis de cette régionalisation de l'écotaxe ; mais ne parlons pas trop d'écotaxe, car nous voyons bien que c'est un sujet éminemment explosif : disons plutôt « pass camions régional », ce sera moins dangereux. Laisser l'initiative aux régions va dans le bon sens dans la mesure où, au plus proche du terrain, elles sont davantage en mesure de savoir là où il faut que les poids lourds paient une contribution. Nous sommes ici pour travailler ...

Et je peux vous dire que si les bonnets rouges s'étaient opposés à l'écotaxe, les bérets noirs, à la frontière espagnole, souhaitent ce pass camions régional.

Mais cela n'a rien à voir avec l'écotaxe !

Avant de critiquer les augmentations de taxes, regardez plutôt dans votre jardin. Aucun des 120 articles du projet de loi ne comporte de taxe supplémentaire. N'essayez pas de faire passer un tel message ! Ensuite, je suis surpris qu'à chaque fois que nous proposons de donner plus de responsabilités aux collectivités territoriales et de faire confiance aux élus, vous soyez contre ! Vous étiez contre à l'article 6, puis contre à l'article 9...

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les régions sont compétentes en matière de mobilité : elles perçoivent la TICPE et la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. Qu'elles disposent de la possibilité de gérer les flux de camions sur leur territoire, ce n'est donc pas très nouveau. J'y vois au contraire une grande cohérence qui se verra confortée par la loi 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification – , qui accentuera la différenciation territoriale à laquelle nous croy...

Il vise à ramener la durée d'habilitation de deux ans à six mois, pour éviter de confier à la majorité suivante la charge de mettre en place ce fameux dispositif qui n'est autre qu'une écotaxe.

Avec l'alinéa 2, nous atteignons des sommets, puisqu'il ne s'agit plus seulement des régions, mais des départements ! Imaginez la mosaïque : une centaine de taxes différentes pourraient ainsi s'appliquer sur le territoire, avec probablement la nécessité d'apposer sur son pare-brise une pastille spécifique – il faudra bientôt un pare-brise d'une surface supérieure à 1 m2 pour pouvoir toutes les coller !