Interventions sur "taxe"
25 interventions trouvées.
Benoit Simian :Cet amendement vise à affecter une partie de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac », au budget de l'Institut national du cancer, afin de financer la recherche contre les cancers pédiatriques, soit 20 millions d'euros. Avec 2 500 nouveaux cas diagnostiqués et 500 décès par an, le cancer est en France la première cause de mortalité par maladie chez l'enfant. Entre 1970 et le début des années 2000, les enfants et adolesce...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Toutefois, on en comprend bien le fondement, ainsi que l'utilité pour financer la recherche sur le cancer. Néanmoins, la taxe de solidarité sur les billets d'avion est affectée pour une grande partie au Fonds de solidarité pour le développement. Pour être franc, je ne connais pas les détails ni les conditions de l'affectation, mais je trouve le dossier intéressant. Je laisserai donc au Gouvernement le soin de nous indiquer l'affectation réelle de cette taxe et ce que l'on pourrait en faire.
Olivier Faure :...t, que nous avons essayé de faire évoluer positivement, sans succès ; et voilà que l'on voudrait en prélever une partie pour l'affecter à de jeunes enfants malades ! Certes, c'est important, mais il serait bon de ne pas aller puiser systématiquement des crédits dans les fonds de solidarité et avoir à arbitrer entre des causes qui se valent toutes. Cela suppose d'aller chercher des fonds ailleurs. Taxer la spéculation serait une excellente solution, et je regrette que nous n'ayons pas pu progresser en la matière ce soir.
Christine Hennion, suppléant M Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Le présent amendement vise à réaffecter l'intégralité des ressources issues de la taxe sur les nuisances sonores aériennes – TNSA – au fonds d'aide à l'insonorisation des logements situés autour des principaux aéroports français. La TNSA est fondée sur le principe pollueur-payeur. Depuis la loi de finances pour 2014, un plafond a été instauré. Il est actuellement de 55 millions d'euros et en cas de dépassement, le surplus est reversé au budget général de l'État. Cet amendement es...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si l'on veut que la taxe ait un rendement, peut-être faudrait-il commencer par en augmenter le taux avant de se poser la question de son déplafonnement ? Avis défavorable.
