Interventions sur "territoires zéro"

...de la seconde moitié du XXe siècle, en vain. Le groupe Les Républicains a désormais l'ambition d'une société de pleine activité. La proposition de loi était attendue, bien avant la vague épidémique. Les intentions du Gouvernement doivent se traduire dans les actes. Nous souscrivons, sur un tel sujet, à l'esprit de consensus que vous appeliez de vos vœux, madame la rapporteure. L'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a suscité une forte mobilisation citoyenne. C'est d'ailleurs peut-être cette pression qui a contraint le Gouvernement à apporter une réponse législative et politique. Mais la véritable réponse viendra avec le PLF 2021 : crédits alloués à l'IAE, postes ouverts, moyens donnés à l'ingénierie de projet et moyens d'accompagnement dans les territoires. Concernant l'expérimenta...

...sociations, mais aussi des enseignants et des chefs d'entreprise qui œuvrent chaque jour pour que notre marché du travail ne soit pas une machine à exclure, mais un lieu de vie commun et partagé. Cette volonté de tout essayer face au chômage a conduit les députés socialistes Laurent Grandguillaume et Dominique Potier à déposer, le 22 juillet 2015, une proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômeur de longue durée, dont nous examinons aujourd'hui l'extension. Il ne s'agissait pas d'imposer uniformément une conception abstraite du travail, mais de donner aux acteurs des territoires les moyens de se mobiliser en investissant les dépenses publiques qui serviraient à payer les coûts du chômage. C'est une proposition de loi qui assumait le principe d'inclusion de tous dans l'emploi, en ...

Nul n'est inemployable, lorsque l'emploi est adapté aux personnes ; et ce n'est pas le travail qui manque, pas plus que l'argent. Telles sont les conclusions de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Au nom du groupe Libertés et Territoires, je tiens à rendre hommage aux acteurs qui ont su développer ce projet innovant avec peu de moyens. L'expérimentation territoriale, au cœur de la proposition de loi, a prouvé son efficacité et son impact vertueux, avec pas moins de treize entreprises à but d'emploi conventionnées, comptant quatre‑vingts salariés en moyenne, et 1 ...

...la diminution des décrochages scolaires et la réduction des demandes d'aide alimentaire. Il est essentiel de faire en sorte que l'activité des entreprises à but d'emploi n'empiète pas sur les dispositifs d'IAE en vigueur. Ainsi, nous nourrissons plusieurs interrogations sur l'articulation entre cette nouvelle expérimentation et les parcours emploi compétences. S'agissant de l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée proprement dite, nous nous interrogeons également sur l'opportunité d'une expérimentation plus large, excédant la limite des quarante territoires prévus, pour inclure tous les territoires émergents. De même, pour permettre une évaluation des candidatures au fil de l'eau, sans pénaliser l'expérimentation proprement dite, peut-être conviendrait-il d'allonger sa durée global...

... la lutte contre la pauvreté, par des mesures d'accompagnement et d'autres, particulières, offrant une sécurité financière. Pour l'heure, rien n'est prévu à ce sujet dans le plan du Gouvernement. Il est heureux – notamment pour les chômeurs les plus éloignés de l'emploi – que nous puissions introduire, grâce à la proposition de loi que nous examinons ce matin, la généralisation du dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée, qui a fait ses preuves. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité avancera plusieurs propositions pour améliorer le texte, que nous soutiendrons. Nous proposerons notamment que les jeunes de moins de 26 ans soient éligibles aux dispositifs d'insertion prévus par la présente proposition de loi. Ils seront les premières victimes de la terrible crise sociale qui s'annonce ; ...

Lutter contre la privation d'emploi est une cause noble, nécessaire, indispensable. Nous soutenons l'extension de l'expérimentation du dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée. La présente proposition de loi expérimente l'inversion de la logique de l'offre et de la demande en matière d'emploi. Comme telle, elle fait figure d'innovation. La démarche proposée consiste à partir des compétences et du potentiel des personnes privées durablement d'emploi, afin de produire des emplois supplémentaires, ce qui est nécessaire pour supprimer localement la...

Je suis heureux de dire un mot de ce texte, dans une sorte de continuité du combat pour les territoires zéro chômeur de longue durée. Nous l'avons engagé aux côtés de Laurent Grandguillaume. J'ai été rapporteur pour avis de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ; j'en ai retiré une immense fierté, dans un contexte que j'aimerais rappeler brièvement. Lors de son examen à l'Assemblée, plusieurs régions françaises étaient sur le point de passer a...

Ainsi élargi, le dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée suscite de nombreuses attentes, notamment dans les territoires ayant souffert de la perte d'industries, tels le Lunévillois dans ma circonscription. Il me semble essentiel qu'aucun territoire intéressé ne soit exclu, même si le dispositif a été expérimenté dans un territoire voisin de la même région ou du même département. À défaut, le sentiment d'inéquité territoriale pro...

...uctivité, dans ce pays, a tellement augmenté qu'il faut poser la question de la répartition de la richesse. En dix ans, les dividendes versés aux actionnaires ont augmenté de 70 %, l'investissement productif a reculé de 5 % et les salaires ont augmenté de 12 %. Bref, il existe bien des solutions pour créer des emplois, parmi lesquelles la planification écologique. En attendant, le dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée nous semble tout à fait utile. Nous avons proposé de nombreux amendements visant à le sécuriser, notamment en matière de conventions collectives, de grilles salariales et de salaire minimum. D'autres visaient à supprimer la limitation de l'expérimentation à un territoire donné. Nous regrettons que nos amendements aient subi une coupe claire.

...i solidarité (CES), contrats uniques d'insertion (CUI), contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), tous ces dispositifs bénéficiaient aussi à des chômeurs de longue durée, des jeunes, des personnes en situation de handicap, avec des financements dédiés et variables en fonction des priorités du moment. Lors d'auditions, des acteurs ont évoqué ce risque de concurrence entre l'expérimentation « territoires zéro chômeur » et les autres dispositifs de soutien à l'emploi des personnes en difficulté, subventionnés et soutenus par l'État, les collectivités territoriales et les associations. J'ai rappelé que la proposition de loi prévoyait une complémentarité, mais nous devrons être vigilants afin que l'expérimentation n'entre pas en concurrence avec les entreprises du territoire et les autres dispositifs de ...

...projet de loi de finances pour 2021 dès son dépôt ; toutefois, vous avez sans doute pris note de la forte hausse, dès cette année, des crédits consacrés à l'inclusion par l'activité économique ; tel est également le cas, je le répète, dans le cadre du plan France Relance. Vous avez évoqué la pression pesant sur nous pour formuler une réponse législative forte, dans la mesure où le dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée arrivait à échéance. Mais ne doutez pas un seul instant que, si nous n'étions pas convaincus de la nécessité de sa réussite – même s'il faut apporter des améliorations au dispositif –, nous aurions eu le courage de ne pas continuer plus avant, de ne pas aller au bout de la démarche. Si nous nous présentons aujourd'hui devant la commission des affaires sociales, c'est parc...

...En outre, la contribution des collectivités peut aussi prendre d'autres formes, par exemple un prêt de locaux où les associations pourraient s'installer. Là encore, nous n'imposons rien. Le dispositif reste souple. Néanmoins, nous sommes attentifs à cet aspect, et nous avons beaucoup échangé avec le fonds d'expérimentation et son président Louis Gallois sur l'équilibre budgétaire à atteindre pour Territoires zéro chômeur de longue durée, sans pour autant avoir des ambitions démesurées. Il faut laisser aux territoires le temps d'atteindre l'exhaustivité ; à l'heure actuelle, trois territoires sur dix y sont parvenus. Toutefois, il y a dans les propositions que nous avançons l'idée que lorsqu'on peut s'appuyer sur des structures existantes, tout le monde y gagne, que ce soit en efficacité ou du point de vue...

Je sais M. Da Silva très impliqué en matière de politique de l'emploi. Mais le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » a pour spécificité de viser des publics très vulnérables. Et même si des erreurs ont pu être commises – si l'on renforce le rôle du CLE, c'est pour faire mieux –, c'est bien de ces publics qu'il s'agit dans 99 % des cas : de personnes qui ont peut-être décroché de l'ensemble des systèmes sociaux, au-delà même de Pôle emploi, au point de ne faire valoir aucun de leurs dro...

...s catégoriquement opposés à l'amendement. Il fournit un résumé assez saisissant de l'idée selon laquelle les chômeurs seraient responsables du fait d'être au chômage – alors qu'un chômeur sur deux n'est pas indemnisé et ne s'abîme dans le confort d'aucune allocation ! Certains ne sont pas inscrits à Pôle emploi ; ils sont invisibles parce que la dureté de la vie les a rendus tels. Le dispositif « territoires zéro chômeur » les remet en selle ; d'ailleurs, tous ceux qui passent par lui s'inscrivent à Pôle emploi. C'est l'esprit même de l'expérimentation que de viser l'exhaustivité en allant chercher les « décrocheurs » ; c'est ne pas le comprendre que limiter à quelques-uns le bénéfice du dispositif. La situation est beaucoup plus complexe que cela n'a été dit ; c'est ce que montrent les témoignages venus ...

Il n'est nullement question d'exclure des personnes qui ne seraient pas préalablement inscrites à Pôle emploi : il s'agirait seulement que le CLE s'oblige à les renvoyer vers Pôle emploi pour qu'ils y soient identifiés et que l'on y sache ce dont ils ont besoin. Je suis favorable à l'expérimentation « territoires zéro chômeur », je n'ai aucun problème avec elle, bien au contraire ; mais il faut avoir le courage de dire que les demandeurs d'emploi doivent faire preuve de responsabilité, de même que les conseillers de Pôle emploi lorsqu'ils traitent les projets personnalisés d'accès à l'emploi. Quel sens y aurait-il à laisser TZCLD répondre à toutes les personnes éligibles à l'insertion par l'activité économiqu...

...rise sanitaire provoquera une augmentation significative du nombre de demandeurs d'emploi et donc, mécaniquement, un accroissement du nombre de chômeurs de longue durée, il convient d'orienter prioritairement ces derniers vers les différents dispositifs appliqués avec succès au sein de l'IAE. Pour ne pas interférer avec les SIAE mais en compléter l'offre, il convient donc que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » se concentre davantage sur les personnes sans emploi de très longue durée, c'est-à-dire qui sont en recherche depuis plus de deux ans. Le public TZCLD accueilli durant la première phase d'expérimentation était en moyenne privé d'emploi depuis cinquante-cinq mois. C'est donc bien le public durablement exclu de l'emploi qui doit être prioritaire. Il convient de le réaffir...

Nous sommes tous d'accord pour que l'expérimentation « territoires zéro chômeur » bénéficie à des personnes très éloignées de l'emploi et, en même temps, on veut embrasser tout le monde ! Or, comme on dit, qui trop embrasse mal étreint ! La question finira par se poser, à moins que nous ne pérennisions ce dispositif dès maintenant. L'identité de TZCLD doit être forte et toucher un public particulier. C'est d'ailleurs ce qui justifie le CDI, sinon, pourquoi un ACI ne ...

Cet amendement, lui aussi inspiré par l'association TZCLD, vise à prendre en compte l'expérience des personnes ayant bénéficié du dispositif « territoires zéro chômeur » et à pérenniser ce dernier. En proposant aux personnes ayant retrouvé du travail grâce à lui de siéger au sein des comités locaux, celles-ci pourront en être les premiers ambassadeurs et contribuer ainsi à sa réussite. Cela pourrait donner confiance aux candidats.

...sibilité pour le fonds d'expérimentation de financer conjointement avec Pôle emploi une part du dispositif expérimental de contrat de travail renforcé à durée indéterminée mentionné à l'article 3 de la présente proposition de loi. Ce faisant, cette disposition constitue un détournement de la fonction du fonds d'expérimentation, dont l'objectif doit rester de soutenir exclusivement le dispositif « territoires zéro chômeur ».

Les couches de sédimentation législative recèlent divers contrats de ce type. Nous ne considérons pas cette solution comme opportune et surtout, nous pensons que ce nouveau contrat pourrait entrer en confrontation avec l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », qu'il s'agit précisément de renforcer par ce texte. Cela paraît mal ficelé et bien peu efficient.