Interventions sur "titularisation"

L'article 3 vise à créer un dispositif de chaire de professeur junior, voie parallèle et accélérée vers la titularisation. Les jeunes chercheurs font parfois l'objet de politiques très agressives de recrutement à l'international. Nous devons donc nous attacher les meilleurs talents et attirer des profils rares, en leur offrant, en premier lieu, des perspectives de progression de carrière rapide. Songez que l'âge moyen de titularisation dans le corps des professeurs est de 45 ans ! En second lieu, il convient d'adoss...

Je souscris pleinement aux arguments qui viennent d'être exposés. Alors que l'âge de la titularisation des chercheurs et enseignants-chercheurs n'a cessé d'avancer, le Gouvernement propose de le repousser encore de trois à six ans. Chaque année, 25 % des créations de postes de professeur et de directeur de recherche – et jusqu'à 50 % dans certains établissements – pourront être ouverts à des agents contractuels de droit public, et non plus à des fonctionnaires titulaires. Cette mesure participe d...

L'article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d'un doctorat, avec la création d'un système de pré-titularisation conditionnelle : les chaires d'excellence, qui permettront à des contractuels de bénéficier, en trois à six ans, d'un passage rapide au grade de professeur ou de directeur de recherche, sans aucune des obligations statutaires imposées aux maîtres de conférences et aux chargés de recherche pour espérer atteindre le même objectif. Cela constitue une rupture complète avec le mode de recrutement nati...

J'entends vos arguments, chers collègues. Toutefois, cela a été dit et redit, les contrats de pré-titularisation ne remettent nullement en cause les voies ordinaires de recrutement. Ils ont d'ailleurs vocation à demeurer une voie secondaire. Le projet de loi prévoyait qu'ils n'excèdent pas 25 % des recrutements autorisés chaque année dans le corps concerné. À l'initiative des rapporteurs, la commission a abaissé ce plafond à 20 %.

Mais il y aura moins de titularisations !

Le dispositif sera en outre favorable aux femmes, qui auront plus facilement accès à la titularisation par ce biais. Cette voie ne sera au demeurant pas plus sujette que les autres au risque de dérives localistes puisque les commissions de recrutement et de titularisation seront composées, pour moitié au moins, de personnes extérieures à l'établissement, comme c'est la règle pour les jurys de recrutement de chercheurs et d'enseignants-chercheurs. Il ne faut donc pas comparer : c'est une voie nou...

Il n'y a pas de précarité, on va vers une titularisation. Ce n'est pas non plus une rupture, mais une autre possibilité, une possibilité vraiment souhaitable. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

...récaire de trois à six ans. Dans la recherche comme dans le travail en général, les femmes sont plus concernées que les hommes par la précarité, les contrats courts ou à temps partiel. Pourquoi, avec le budget que vous consacrerez à la création de ces tenure tracks, ne créez-vous pas plutôt des postes de maîtres de conférences supplémentaires ? Si l'on veut assurer plus de stabilité, c'est par la titularisation et par le CDI que cela passe, et non par un contrat de trois à six ans. J'aimerais pouvoir m'entendre, chers collègues ! Je ne vous demande pas de m'écouter – si cela ne vous intéresse pas, vous pouvez sortir – , mais je ne peux pas parler dans le brouhaha. Votre proposition est donc plutôt pauvre pour lutter contre les inégalités hommes-femmes. Vous venez d'expliquer que ces personnes seront ...

Avis défavorable. La procédure est déjà sécurisée par la mise en place d'une commission lors du recrutement, puis d'une commission de pré-titularisation.

...aires de professeur junior dans les établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur. L'instauration des telles chaires va en effet bouleverser la gestion des ressources humaines de ces établissements, qui pourraient devoir repenser en totalité leurs recrutements et le fléchage de leurs moyens. Dès lors, afin de déterminer s'il est ou non pertinent de recourir à des contrats de pré-titularisation conditionnelle au sein de l'établissement, les conseils scientifiques, académiques ou équivalents, instances les plus représentatives possibles, comportant notamment des doctorants, devront être consultés. L'amendement, suggéré par la confédération des jeunes chercheurs, permettrait ainsi de réintroduire dans le processus de recrutement les instances d'évaluation compétentes des établissements a...

L'accès par contrat à la titularisation risque, on l'a dit, de porter atteinte à l'indépendance de nos chercheurs. Au terme des débats en commission, le seuil a déjà été abaissé de 25 % à 20 %. Mais il me semble que ce n'est pas suffisant et que l'on pourrait encore le réduire en passant de 20 % à 10 %. En outre, l'instauration d'un seuil de 25 % pour les corps dans lesquels le nombre de recrutements autorisés est inférieur à cinq cré...

L'article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d'un doctorat à travers la création d'un système de pré-titularisation conditionnelle. Ces chaires d'excellence permettraient à des contractuels de bénéficier en trois ans ou six ans d'un passage rapide au grade de professeur ou de directeur de recherche, sans aucune des obligations statutaires imposées aux maîtres de conférences et aux chargés de recherche espérant atteindre le même objectif. C'est une rupture complète avec le mode de recrutement national, qui s'ef...

Il s'agit de simplifier la constitution des commissions de recrutement et de titularisation en ne leur imposant pas le respect d'un critère difficile à définir, à savoir le fait d'exercer « principalement » son activité professionnelle à l'étranger. Il suffit donc de supprimer le mot « principalement ».

Pour l'enjeu de titularisation d'un chercheur contractuel, je propose de lier la décision de l'autorité d'emploi à l'avis de la commission de titularisation.

Il s'agit de préciser que le président ou le directeur général de l'établissement aura l'obligation de suivre l'avis de la commission de titularisation.

... la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs », selon les mots de l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches, issu de la loi Savary de 1984. L'amendement vise à légitimer la place des enseignants titularisés par la voie de la chaire en conditionnant leur titularisation directement dans le corps des directeurs de recherche à l'obtention de l'HDR.

Défavorable. Le contrat de pré-titularisation vise précisément à permettre, dans une proportion très limitée, des carrières accélérées. L'exigence de la détention d'une HDR remettrait en cause l'intérêt d'un tel dispositif.

Nous proposons que le CNU donne son avis sur la titularisation du contractuel. Le contrôle national exercé par le CNU sur le recrutement est une spécificité française : il permet de préserver l'indépendance des chercheurs et d'assurer que les compétences de chacun soient indiscutablement reconnues. L'article 3 permettant une titularisation très rapide après l'obtention du doctorat et directement dans le corps des directeurs de recherche ou des professeurs d'...

Il s'agit de préciser que la décision de titularisation devra obligatoirement suivre l'avis de la commission de titularisation.

Avis défavorable, en effet, parce que l'un des objectifs du texte est précisément de permettre des recrutements dans des champs situés au croisement des frontières. Ce serait un non-sens que de soumettre cette titularisation à l'avis du CNU.