Interventions sur "titularisation"

Nous proposons d'établir une stricte parité dans les commissions de titularisation mentionnées à l'article. On peut d'ailleurs se demander pourquoi l'amendement voté en commission s'est contenté de fixer un maximum de 60 % d'un même sexe et non 50 % comme la parité l'exige. Si l'objectif est de renforcer la place des femmes dans les instances de décision et dans le milieu de la recherche de manière générale, alors nous devons aller jusqu'au bout et, j'y insiste, fixer une parit...

Le présent amendement vise à panacher la composition de la commission chargée d'examiner la candidature à la titularisation afin d'éviter que ladite commission ne soit intégralement composée de personnes extérieures à l'établissement. Celles-ci vont déjà composer au minimum la moitié de la commission voire, en l'état actuel du texte, son intégralité. Si l'article 3 prévoyait déjà que cette commission devait être constituée d'universitaires ou de chercheurs extérieurs à l'établissement, il me semble que des personnes a...

Insérer des quotas dans une commission qui doit apprécier les capacités d'une personne à être titularisée ne semble pas pertinent. Sélectionner des chercheurs compétents nécessite que les commissions de titularisation soient composées de personnes qualifiées. Ainsi, le rapport entre la nationalité d'une personne et sa capacité à faire partie ou non d'une commission de titularisation semble assez obscur. L'amendement ne vise pas – je le précise une fois de plus pour éviter les procès d'intention – à empêcher toute personne, dès lors qu'elle est de nationalité étrangère, à siéger dans un comité de titularisation...

Nous proposons de subordonner la titularisation des personnes recrutées par le procédé de chaire de professeur junior à l'obtention de la qualification du CNU lors de la campagne de qualification, afin de permettre l'indépendance des chercheurs durant leurs années de tenure track. On sait en effet – on l'a constaté grâce à la libération de la parole depuis près de deux ans – que des rapports d'oppression peuvent s'instaurer, notamment entre de...

Défavorable, de nouveau : ce serait un non-sens que de soumettre la titularisation à l'avis du CNU.

Alors que l'âge de la titularisation des chercheurs et des enseignants-chercheurs n'a cessé de reculer, le Gouvernement propose de le différer encore. Chaque année, 25 % des créations de postes de professeurs et de directeurs de recherche, jusqu'à 50 % dans certains établissements, pourront être des contrats de droit public et non plus des emplois de fonctionnaires titulaires. Cette mesure participe à la dérégulation des statuts de ...

L'article 3 instaure, avec ce système de pré-titularisation conditionnelle, une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent. Ces « chaires d'excellence » permettraient à des contractuels de bénéficier en trois à six ans d'un passage rapide au grade de professeur ou de directeur de recherche, sans les obligations statutaires imposées aux maîtres de conférences et chargés de recherche. Cela constitue une rupture...

Ces chaires sont un élément central du texte et répondent à une attente de la communauté universitaire. Les contrats de pré‑titularisation ne remettent nullement en cause les voies ordinaires de recrutement et n'entrent pas en concurrence sur la qualification. Je déposerai un amendement pour abaisser leur part de 25 % à 20 % des recrutements, afin de prouver qu'il s'agit bien d'une voie secondaire. Ils constituent de nouveaux supports pour rendre la recherche plus attractive et recruter d'autres profils, qu'il s'agisse de personnes ...

Notre opposition n'est pas idéologique. Nous considérons qu'il est intéressant de disposer d'un outil supplémentaire, mais faute d'étude d'impact de qualité, nous ignorons comment fonctionnera ce recrutement, quelles incidences il aura sur le plafond d'emplois des universités, si à moyen terme on recrutera moins par les voies traditionnelles. Vous dites aussi que la titularisation interviendra dans la grande majorité des cas, mais l'étude d'impact ne permet pas de le prouver. Je ne sais comment me positionner et j'ai l'impression d'un saut dans le vide.

Pour tendre vers la parité, il convient de préciser que pas plus de 60 % des recrutements en contrat de pré-titularisation concernent des personnes de même sexe.

Le contrat de pré-titularisation doit comporter une obligation d'enseignement.

Le candidat doit être auditionné par la commission de titularisation.

... à préserver le mode de recrutement national des enseignants-chercheurs. Si le Conseil national des universités (CNU) est une spécificité française, c'est également lui qui permet de contrôler nationalement les recrutements afin que leur indépendance soit respectée, les conflits d'intérêts évités et que les compétences de chacun soient ainsi indiscutablement reconnues. L'article 3 permettant une titularisation très rapide après l'obtention du doctorat, directement dans le corps des directeurs de recherche ou des professeurs d'université, nous proposons que la qualification nationale délivrée par le CNU soit exigée afin de conserver le caractère national de l'évaluation et du recrutement et que la titularisation dans le plus haut corps des enseignants ou enseignants-chercheurs ne paraisse contestable en...

Avis défavorable, cette nouvelle voie de titularisation ne passant pas par le CNU. De plus, les chaires de professeurs juniors visent à favoriser des recrutements dans des champs situés aux frontières disciplinaires.

La commission de titularisation ne doit pas comprendre plus de 60 % de membres du même sexe.

Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d'étudier la titularisation des contractuels bénéficiant d'une chaire de professeur junior avec la composition des comités prévus par le code de l'éducation, qui précise que ces derniers sont composés « d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement », ce qui permettra d'éviter un recrutement par trop local.

Les membres de la commission de titularisation doivent signer une charte relative à l'égalité femme-homme. Dans le milieu de la recherche, les femmes sont en effet confrontées à un problème récurrent de précarité comme en atteste l'état des lieux des CDI de mission scientifique : dans tous les domaines, personnels enseignants, BIATSS – bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé –, chercheurs, ITA – ingénieurs...

Cet amendement vise à permettre un échange annuel au sein du Conseil académique de l'université ou au sein de l'instance délibérante dotée des mêmes compétences que le Conseil académique pour les autres établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. Ce dialogue doit permettre une meilleure lisibilité du recours au dispositif des contrats de pré-titularisation et d'entrer dans une démarche d'évaluation au bénéfice du projet d'établissement, de la stratégie de recherche menée et de la politique de formation qui en découle.

Il convient d'exclure les docteurs d'exercice de la possibilité d'accomplir un contrat de pré-titularisation.

Je retire mon amendement concernant le recrutement extérieur de membres des commissions de titularisation au bénéfice de celui de Mme la rapporteure.