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Une seule piste a été évoquée : l'étude du CEPII, le Centre d'études prospectives et d'informations internationales, auquel vous vous référez sans cesse, qui parle d'un gain moyen de 12 dollars sur quinze ans pour chaque Français et de 313 dollars pour chaque Canadien, mais aussi de 3 millions de tonnes d'émissions de CO2 supplémentaires. Quand le GIEC – le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – dit que, pour respecter l'accord de Paris, nous devons diminuer nos émissions de gaz à effet de serre de 45 % d'ici à 2030, il ne faut pas commencer par augmenter nos émissions de CO2 de 3 millions de tonnes !
De plus, le rapport du CEPII part du principe selon lequel l'Union européenne et le CETA respecteraient intégralement l'accord de Paris. Or nous savons qu'il s'agit d'un voeu pieu, démenti par ces 3 millions de tonnes d'émissions supplémentaires. De plus, l'article 4. 4 de l'accord de Paris sur le climat, qui fixe les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a remplacé « shall », c'est-à-dire « doit », par « should », c'est-à-dire « devrait ».
...hange entre l'Union européenne et le Canada. Élu d'une circonscription de la Loire où l'élevage est une filière très importante, j'ai d'ores et déjà alerté le Gouvernement, sans attendre l'examen du présent projet de loi de ratification, sur les dangers qui pèsent sur les filières agricoles françaises, en raison de l'importation dans l'Union européenne, à droits de douane nuls, de plus de 65 000 tonnes de viande bovine et de 80 000 tonnes de viande porcine. D'après le rapport interministériel de suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles, la filière bovine pourrait être particulièrement affectée par l'entrée sur le marché des morceaux nobles comme l'aloyau, à moindre coût, laquelle déstabilisera l'équilibre économique avec les autres morceaux des carcasses, notamment ceux d...
Je vais revenir sur les arguments que j'ai avancés tout à l'heure, notamment celui du risque de déstabilisation de la filière viande. À terme, 70 000 tonnes d'aloyau canadien entreront en Europe, soit 15 % d'un marché de 400 000 tonnes, ce qui déstabilisera complètement la filière. Si tel n'est pas le cas à ce jour, c'est uniquement parce qu'ils auraient dû créer une filière dédiée, conforme à la réglementation européenne. À terme, lorsqu'ils l'auront mise en place, notre filière viande sera déstabilisée, c'est certain. Par ailleurs, vous avez répé...
S'agissant du lait, vous avancez une augmentation des recettes de 15 %. Si l'on reprend les volumes prévus, il faut ramener le quota de 170 000 tonnes de produits laitiers ouvert par l'accord aux 150 millions de tonnes de lait produites en Europe, soit 0,1 % de la production laitière européenne ! Voilà ce que cela représentera !
Quant à l'argument, souvent avancé, du contrôle aux frontières, il me fait doucement rigoler : il n'y a qu'à voir les milliers de tonnes de cerises turques remplies de diméthoate qui entrent chaque année dans notre pays ! Et ce n'est pas fini, quand on sait que le Canada, c'est du maïs OGM, des farines animales, de l'engraissement aux antibiotiques, quarante-six substances actives interdites chez nous…
… face à des parcs d'engraissement qui peuvent compter plus de 10 000 bêtes au Canada. Par conséquent, je souhaite que mon pays accorde sa protection à ces paysans en rejetant le traité, et ne les menace pas un peu plus qu'ils ne le sont. Ils ne pourront pas résister aux 68 000 tonnes de viande bovine qui vont traverser l'Atlantique ni aux 100 000 tonnes supplémentaires une fois entré en vigueur l'accord avec le MERCOSUR. L'Europe a d'ailleurs prévu une enveloppe de 1 milliard d'euros pour anticiper les difficultés de la filière : quelle absurdité ! Les Français, je crois, placent la santé, l'emploi, la qualité du contenu de leur assiette et l'avenir de leurs paysans au-dess...