Interventions sur "touristique"

C'est vrai, monsieur le ministre. Mais j'aimerais revenir sur les propos du Président de la République lors de son intervention devant le congrès des maires, hier. Il a en effet évoqué le transfert de compétences, en indiquant qu'il s'accompagnait forcément d'un transfert de moyens. Je pose simplement la question : serait-il imaginable qu'une commune touristique récupère la compétence sans bénéficier du produit de la taxe de séjour ? Objectivement, je suis assez réservée quant à cette idée. On sait bien qu'une compétence sans moyens ne peut être exercée. Or, si elle ne peut être exercée convenablement, elle n'est pas demandée. Je retirerai mon amendement au profit de celui du Gouvernement, dont je reconnais qu'il constitue une avancée significative. Je ...

L'amendement que j'ai proposé poursuit le même but que ceux qui viennent d'être présentés : permettre aux communes touristiques de récupérer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». J'ai bien pris note, monsieur le ministre, du fait que vous nous avez entendus. Vous nous proposez un amendement dont la discussion interviendra un peu plus tard dans nos débats. Le groupe Libertés et territoires en prend acte ; nous retirons donc notre amendement au profit du vôtre.

Cet amendement a pour objet d'étendre la possibilité de conserver, ou de retrouver, l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme », à l'ensemble des communes touristiques. Lors des débats en commission des lois, les multiples interventions de députés ont démontré combien il était important d'élargir cette possibilité aux communes touristiques.

La discussion au sujet du tourisme a effectivement été vive en commission. Le problème des stations classées a évolué favorablement depuis. J'aimerais tout de même rappeler que le modèle intercommunal n'est pas toujours la panacée et qu'une station touristique peut se trouver en position difficile dans une intercommunalité, avec une faible marge de manoeuvre, alors même qu'elle possède parfois une identité touristique forte. Cet amendement a justement pour objet de préserver les capacités d'action touristique au plus près des réalités locales, comme le proposera un amendement ultérieur du Gouvernement. Je retire donc également mon amendement.

Bien entendu, il est défendu et retiré. Je remercie M. le ministre d'avoir entendu l'appel des communes touristiques.

...tes. Il vient de me faire part des réponses complémentaires que vos services lui ont apportées. Je garde néanmoins une interrogation au sujet de la taxe de séjour. Dans le cadre des dispositions existantes, les syndicats mixtes ont pu mettre en place une taxe de séjour sur l'intégralité de leur territoire, précisément parce que l'une au moins des communes composant ce territoire était une commune touristique et, de ce fait, apte à percevoir la taxe de séjour. Si cette commune se retire, le syndicat mixte peut-il toujours mettre en place une taxe de séjour sur l'intégralité du territoire ?

L'eau, madame Genevard, concerne toutes les communes. L'enjeu est universel. En revanche, sur la question du tourisme, il existe des écarts importants selon les communes, à l'intérieur même de nos intercommunalités. Certaines d'entre elles ne comptent qu'une seule commune phare sur le plan touristique, et le tourisme ne soulève pas le même enthousiasme sur l'ensemble du territoire communautaire. Il est donc extrêmement important de retrouver de la souplesse et je remercie le Gouvernement d'être allé dans ce sens. Quant à la différenciation : prônez cette idée notamment auprès du Sénat ! Sa mise en oeuvre dépendra en effet de la capacité à mener la réforme constitutionnelle. Pour notre part, n...

...ans les départements et territoires d'outre-mer, cette compétence puisse être rendue aux communes, compte tenu de la difficulté rencontrée par les communautés d'agglomération pour l'exercer et pour mettre en place des offices de tourisme intercommunaux. Une erreur s'est glissée dans l'exposé sommaire de mon amendement : sur les 129 communes d'outre-mer, 5 ont obtenu la dénomination de « communes touristiques » et une seule la dénomination de « station classée de tourisme ». L'amendement no 1630 du Gouvernement, aussi intéressant soit-il, ne s'appliquera donc pas chez nous, compte tenu du faible nombre de communes classées, d'autant qu'il me semble – vous me corrigerez si je me trompe – qu'il concerne uniquement les communautés de communes, et non les communautés d'agglomération.

Cet amendement vise à supprimer l'avis de l'organe délibérant de l'EPCI lorsqu'une commune décide de conserver ou de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». De nombreuses communes touristiques connaissent en effet des difficultés au sein de leur intercommunalité, dont l'organe délibérant pourrait alors faire obstacle à leur volonté de conserver ou de retrouver leur compétence, en tardant à délibérer ou en émettant un avis négatif. Cet avis, ajouté par la commission des lois, a pour effet d'entraver la liberté des communes concernées et de complexifier fortement le dispositif, avec tou...

... veux à mon tour remercier M. le ministre pour la réunion qu'il a organisée la semaine dernière, à laquelle il a invité des députés de tous bords, et même les députés non inscrits – c'est suffisamment rare pour être précisé. L'amendement no 846 de Mme Lorho vise simplement à préciser que l'avis de l'EPCI ne doit pas être contraignant lorsqu'une commune souhaite retrouver sa compétence en matière touristique. Cela va mieux en le disant !

L'amendement du Gouvernement satisfait ces amendements, qui tendent à étendre aux communes touristiques la compétence en matière de tourisme. En conséquence je les retire.

Alors que les territoires d'outre-mer sont à l'évidence des destinations touristiques, les conditions de leur classement en station de tourisme sont difficiles à remplir pour les communes de ces territoires. Cet amendement vise donc à laisser la possibilité à ces communes, au même titre qu'à celles qui sont classées tourisme, de récupérer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». En effet, le transfert de cette compétence aux EPCI est de lon...

Je suis un petit peu ennuyé. Vous le savez, je plaide en faveur d'une plus grande déconcentration et d'une plus grande décentralisation mais sachant que la France est la première destination touristique au monde, il me semble légitime de demander de préserver le pouvoir du ministre chargé du tourisme de prononcer le classement d'une station touristique.

...moment où ce cahier des charges est respecté, peu importe que ce soit le préfet ou le ministre qui signe. C'est ce que ces amendements veulent souligner : la souplesse que vous nous proposez est peut-être bienvenue – même si elle serait dans l'absolu inutile si le ministère fonctionnait correctement – mais ce ne doit pas être au prix de la rigueur et de l'exigence en matière de qualité d'accueil touristique de nos communes. Je regrette qu'on soit obligé de mettre en scène une forme de déconcentration qui ne serait pas utile si les administrations centrales étaient efficaces dans le traitement de ces dossiers.

M. le ministre a raison. Dans les débats qui s'annoncent au sujet du projet de loi 3D, la ligne de crête sera étroite. Je précise que mon amendement a été travaillé avec l'association des élus des communes touristiques. Alors que certains élus locaux souhaitent se voir confier davantage de responsabilités, d'autres – en l'occurrence, une association d'élus de communes touristiques – demandent une reconcentration. Ayant entendu le message de M. le ministre, je retire naturellement mon amendement.

Je suis favorable à davantage de décentralisation, de différenciation et de déconcentration, et je fais confiance à ma préfète pour classer telle ou telle commune touristique. Elle connaît sans doute mieux le territoire que d'autres – quoique notre ministre chargé des collectivités territoriales ferait un excellent ministre du tourisme, tant il connaît les circonscriptions de France dans leurs moindres recoins.

... d'élargissement des critères de répartition des sièges dans l'intercommunalité correspond à une attente forte des élus. J'ai reçu hier les élus de ma circonscription, parmi lesquels se trouvaient ceux d'une intercommunalité dont les accords locaux arrivent à échéance. Elle est composée de très petites communes – de 50 à 300 habitants – ainsi que de trois communes certes petites, mais extrêmement touristiques. Ces dernières produisent toute la richesse de l'intercommunalité, mais ne possèdent qu'une voix face à la commune du bourg centre, qui a une population importante mais n'apporte aucune richesse. Ce sentiment de déséquilibre doit être entendu. Je conçois que le présent amendement soulève une question de constitutionnalité, mais nous devrons réfléchir à une solution qui tienne compte de la superf...

Il vise à reconnaître le rôle moteur des communes touristiques, et à mettre en cohérence leur poids économique et leur représentation au sein de l'EPCI. La vocation touristique d'une commune recèle un potentiel de recettes économiques dont les bénéfices s'étendent à l'ensemble du territoire. Néanmoins, le tourisme implique des dépenses de fonctionnement significativement plus élevées que pour la moyenne des autres communes, cette différence étant particuliè...