Interventions sur "touristique"

Proposé par notre collègue Ian Boucard, il vise à redonner la compétence de promotion du tourisme aux communes touristiques membres d'une communauté d'agglomération, si elles le souhaitent. Dans notre pays, certaines communes bénéficient d'une activité touristique particulière – thermalisme, ski ou autre – tout en étant membres d'agglomérations ou d'EPCI sans réelle compétence touristique. Redonner à la commune les moyens de développer le tourisme nous semble relever de la bonne gestion et d'une recherche d'efficac...

Pour compléter l'excellente intervention de mon collègue Jean-Marie Sermier, j'indique que cet amendement du groupe LR vise à permettre aux communes touristiques membres d'une communauté d'agglomération de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », si elles le souhaitent. Entre 2014 et 2015, les lois MAPTAM et NOTRE ont produit des effets indésirables dans certains territoires.

...métropoles. Face aux difficultés que nous avons pu constater sur le terrain en 2019, nous avons choisi de revenir en arrière en ouvrant cette possibilité. Cependant, la disposition ne s'applique pas à tous les EPCI, mais seulement aux comités de communes. Or, par la force de la loi NOTRE, certaines communautés d'agglomération regroupent des bassins de vie très différents, ayant des spécificités touristiques très différentes. Jean-Jacques Gaultier peut en témoigner, le département voisin du mien possède des zones de plaine et d'autres de montagne, dans sa partie vosgienne, ce qui permet des activités de thermalisme ou de montagne selon les cas. Il faut donc permettre aux communautés d'agglomération de retrouver cette souplesse, comme le propose cet amendement.

En plus de la compétence « animation touristique », il est proposé de confier une compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » aux communautés d'agglomération. Cette disposition, proposée par le Sénat, semble être mieux à même de garantir la différenciation des territoires recherchée par le projet de loi.

...s importants à l'exercice de la compétence en matière de tourisme. Premièrement, elle a permis aux communes classées stations de tourisme de délibérer pour que leur intercommunalité, lorsqu'il s'agit d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération, leur restitue l'exercice de la compétence. Deuxièmement, une procédure dérogatoire de restitution a été instaurée pour les communes touristiques membres d'une communauté de communes. Le transfert de cette compétence a fait l'objet de tous les aménagements nécessaires et les choses se passent très bien sur le terrain. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

De nombreuses communes disposent, sur leur territoire administratif, d'un ou plusieurs sites touristiques dont la fréquentation crée des flux de visiteurs, de déchets et de circulation automobile. Elles ne sont pas toujours classées parmi les communes touristiques, puisqu'elles n'ont pas de lits. Parfois très petites, elles doivent pourtant financer la collecte des déchets et l'entretien des voiries et parkings sans bénéficier d'aides de l'État, ce qui peut les mettre en grande difficulté financièr...

Si j'ai bien compris, vous proposez une majoration du prix de l'entrée d'un site touristique, sans prendre en compte les sites gratuits ou dont l'entrée ne peut être rendue payante. Cela induirait une sorte d'inéquité entre les sites. En outre, la majoration retenue pour le calcul de la DGF – 0,1 centime par visiteur – mériterait d'être expertisée, d'autant que le nombre d'entrées peut varier fortement selon les sites. Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un ...

Il s'inspire des travaux de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT). À l'occasion de l'examen de ce texte, nous voulons évoquer les difficultés ressenties par certaines communes touristiques, qui ont joué le jeu en transférant leur compétence « tourisme » à une structure intercommunale mais ne s'y sentent pas bien représentées. Face à cette réelle difficulté, nous proposons de prendre pour référence la population non pas telle qu'elle est recensée par l...

J'irai dans le sens de ce que vient de dire mon collègue. Ces petites communes ont évidemment un rôle à jouer en matière de tourisme. Or le produit de leur taxe de séjour est réparti sur l'ensemble du territoire, parfois au profit d'autres communes non touristiques. Cet amendement vise à redonner à ces communes la place qui est la leur en fonction de leur dimension touristique, par opposition aux communes qui ne jouent aucun rôle en la matière. Il est important de permettre à ces stations classées de garder la maîtrise de leur politique touristique. Cela a déjà été dit, mais je tiens à le répéter : les élus de ces communes souhaitent être représentés en ...

Il est important de souligner, notamment face à la concurrence étrangère, que les stations classées disposant d'offices de tourisme de première catégorie doivent garder la maîtrise d'une politique touristique forte.

Pour répondre à M. le rapporteur et à Mme la ministre, je ferai remarquer qu'il ne faut pas confondre égalité et équité. Si l'on souhaite une politique touristique dynamique, il faut donner à ces stations les moyens d'agir. Cela passe par la prise en considération de la population telle qu'elle est retenue pour le calcul de la DGF, car en saison touristique, certaines communes voient le nombre de leurs habitants doubler, voire tripler. Vos réponses ne vont donc pas dans le sens d'une politique touristique dynamique.

Or vous savez très bien qu'un grand nombre de résidents secondaires sont électeurs dans les communes touristiques, notamment dans celles qui sont classées. J'irai dans le sens de ce que vient de dire mon collègue Frédéric Reiss en précisant que certaines communes touristiques classées voient même leur population multipliée par vingt. On ne pilote pas une collectivité de la même façon lorsque sa population est à certaines périodes dix, quinze ou vingt fois plus élevée qu'à d'autres. De nombreuses personnes ...

Toujours afin de défendre les communes classées, cet amendement a pour objet de permettre aux intercommunalités en comptant une ou plusieurs de mettre en place des accords locaux pour assurer une meilleure représentativité des communes touristiques et des stations classées par rapport aux autres.

Ces revenus sont d'ailleurs partagés sur l'ensemble du territoire. Contrairement à ce que vous pensez, l'idée n'est pas de s'accaparer globalement la recette fiscale du territoire, mais de permettre à des projets touristiques de voir le jour. Puisque vous souhaitez que la France accueille chaque année 100 millions de touristes, il faut vous en donner les moyens. Or les stations classées représentent indiscutablement le fer de lance de cette politique touristique que vous entendez mener. Posons le problème et trouvons des solutions ! Nos propositions, élaborées avec l'Association nationale des élus des territoires t...

Sur les 129 communes situées dans les départements et régions d'outre-mer, seules six – j'insiste sur ce chiffre – ont obtenu la dénomination de « commune touristique » ou de « station classée de tourisme » : deux en Guadeloupe, deux en Martinique, une en Guyane et une à La Réunion, en l'occurrence Saint-Paul, station classée de tourisme. Ainsi, alors même que chacun peut mesurer la richesse du patrimoine naturel et culturel de l'ensemble de ces territoires et leur exceptionnel potentiel de création de valeur, 123 communes ultramarines – qui mènent toutes des...

...issier propose d'aller encore plus loin, en demandant leur avis non seulement aux organisations professionnelles, mais aussi aux communes de l'EPCI, afin qu'elles fassent part des difficultés et contraintes qu'elles rencontrent en matière commerciale. Il s'agit en fait de rendre possible une extension des jours et des horaires d'ouverture de certains commerces, notamment dans des zones fortement touristiques, si tout le monde s'accorde sur la nécessité d'une telle mesure. Cet amendement est consensuel, puisque la mesure ne peut être prise que si elle recueille l'accord de toutes les parties.

Ce thème prend des allures d'Arlésienne. La ministre Jacqueline Gourault connaît bien la question de la régulation de l'ouverture des magasins et des équilibres à trouver, selon les territoires – grande métropole, ville touristique, ville moyenne ou territoire rural –, entre l'ouverture des magasins de périphérie et celle des magasins de centre-ville. Elle est notamment sensible à la question du travail dominical – puisque c'est bien de cela, pour partie, qu'il s'agit. L'objet des amendements consiste ainsi à laisser la main aux acteurs locaux pour bâtir un accord avec les syndicats de salariés, les entrepreneurs – les dir...

Cet amendement permettrait aux communes et aux intercommunalités de demander au Gouvernement d'être classées en zone touristique internationale sans avoir à attendre que les services de l'État en décident ainsi.

Mon cher collègue, on ne peut pas par la loi, comme vous le proposez, priver l'État de tout pouvoir d'initiative pour délimiter des zones touristiques internationales. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

...s touristes internationaux ne sont pas encore libres de voyager comme ils le souhaitent. En 2020, le tourisme mondial est retombé à son niveau de 1990. En France, la fréquentation de touristes étrangers a chuté de 55 %, passant de 90 millions à 40 millions de visiteurs. En 2021, Atout France espère atteindre 50 millions de visiteurs, un chiffre qui reste faible. C'est dire à quel point le secteur touristique est affecté, alors que sa contribution aux performances économiques du pays est déterminante : 300 000 entreprises et 2 millions d'emplois sont mis en péril. Certes, l'État a mis en place des mesures de soutien, et le montant des crédits de la mission Action extérieure de l'État consacrés au tourisme reste stable en 2022. Le soutien au secteur pourrait toutefois être amélioré et clarifié, ...