Interventions sur "touristique"

La quasi-totalité des secteurs économiques ont été affectés, à des degrés divers, par les répercussions de la crise du covid-19, mais peu l'ont été autant que ceux de la restauration, des cafés et de l'hébergement touristique, ce dernier dans toute la diversité de ses composantes : hôtels, gîtes, meublés, mais aussi hôtellerie de plein air. Toutes ces entreprises, souvent petites, voire très petites, ont fermé le rideau le 15 mars. Pour celles qui ont rouvert, la reprise d'une activité normale n'est pas pour demain. Le 14 mai dernier, le Gouvernement a dissipé le flou dans lequel vivaient les professionnels du touris...

En effet, nombre de salariés des secteurs concernés sont actuellement en activité partielle. Une baisse de la TVA présenterait au moins le mérite de faciliter une reprise d'activité et un retour de ces salariés au travail. Je pense notamment à l'ensemble des travailleurs saisonniers, qui n'ont pas retrouvé d'activité du fait de la baisse de la fréquentation touristique.

Nous estimons néanmoins qu'une baisse de la TVA n'est pas suffisante ; il convient de compléter cette approche. Il importe notamment d'offrir un accompagnement différencié en fonction des contextes locaux. En effet, certains territoires sont particulièrement dépendants de l'activité touristique.

Je tiens tout d'abord à saluer la prise de conscience par chacun, dans cet hémicycle, des grandes difficultés qui frappent le secteur du tourisme et de la restauration dans notre pays. Je n'y suis pas moins sensible que mes collègues du groupe Les Républicains. Nous avons tous été frappés par les mesures de confinement, et chaque territoire de notre pays, qui dispose de tant d'attraits touristiques, mesure combien nous nous trouvons dans une situation hors norme, inédite. D'ici à quelques jours nous sera soumis un nouveau projet de loi de finances rectificative, qui nous permettra de discuter de mesures de soutien aux secteurs économiques durement frappés par cette crise sanitaire. Il me semble que ce sera le bon outil pour répondre aux problèmes légitimement soulevés par cette propositio...

...t discothèques », a déclaré au mois d'avril le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, premier syndicat du secteur. Dans sa Note de tendances, l'observatoire de l'économie du tourisme a estimé la perte d'activité moyenne du secteur entre 25 et 40 % pour l'année 2020. Dans une note datant du mois de mars, l'OFCE a évalué à 14 milliards sur un mois la baisse des dépenses touristiques liée aux effets du confinement. Les bars, restaurants et hôtels ont donc beaucoup souffert, mais également leurs fournisseurs et les grossistes qui travaillent en amont et n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires pendant la période.

Le secteur du tourisme emploie près de 3 % de la population active, à des postes qui, en outre, ne peuvent pas être délocalisés. Au premier semestre 2020, ses recettes ont déjà diminué de 45 milliards d'euros. L'hébergement touristique et la restauration, premiers secteurs mis à l'arrêt, seront parmi les derniers à reprendre. La réduction des capacités d'accueil due à l'application des mesures sanitaires et à la baisse de la demande, notamment dans les territoires dépendant de la clientèle internationale, annonce des temps difficiles. Le secteur du tourisme est l'un des plus dynamiques de l'économie française en matière d'empl...

...ivité de notre pays ; au sixième rang des secteurs pourvoyeurs d'emplois, il occupe près d'un million de personnes et représente 70 milliards d'euros de chiffre d'affaires. L'observatoire de l'économie du tourisme a estimé que la baisse d'activité du secteur liée à la crise du covid atteignait 90 %, 97 % pour les voyagistes. Il évalue à 25 % la baisse prévisible du PIB de l'ensemble de l'activité touristique pour l'année 2020. Les professionnels du tourisme ont massivement eu recours aux dispositifs instaurés par le Gouvernement pour faire face à la crise. Le chômage partiel a ainsi été utilisé par 95 % des acteurs, concernant plus de 80 % des employés ; 87 % des acteurs du secteur ont utilisé le report des charges courantes et des dettes fiscales et sociales. Les entreprises du tourisme représenten...

...La proposition de loi que nous examinons vise à diminuer le taux de la TVA applicable au secteur de l'hôtellerie-restauration de 10 à 5,5 %, jusqu'au 31 décembre 2020. Contrairement à la baisse du taux de TVA décidée en 2009, celle-ci a pour objectif d'augmenter les recettes directes et d'améliorer les marges des entreprises pour qu'elles reconstituent leur trésorerie. La diminution de l'activité touristique, l'instauration de mesures sanitaires et la probable baisse du pouvoir d'achat des clients, l'absence de touristes dans les mois à venir, vont entraîner de manière mécanique une chute du chiffre d'affaires des établissements de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme. La baisse du taux de TVA de 10 à 5,5 % est donc la bienvenue. Cependant, elle ne suffira pas à sauver nos hôtels et nos re...

...analyse de Mme Cariou opposant la structuration du groupe Accor à celle de tout petits établissements. Tout le secteur est touché d'une manière assez homogène et les milliers d'emplois qui sont en jeu le sont à la fois dans les petites entreprises, chez des artisans et dans les grands groupes de l'hôtellerie. Ces derniers sont ceux qui témoignent de la puissance de la France en matière d'accueil touristique et qui permettent d'accueillir un nombre important de touristes – pas beaucoup d'étrangers dans cette période compliquée, mais sans doute davantage dans les mois à venir. Il importe de préciser que cette annulation prévue dans le PLFR 3 concerne à la fois les TPE, les PME et les ETI. Enfin, il faut insister sur le fait que cette période de confinement puis de déconfinement a renforcé les distors...

La France, qui est la première destination touristique mondiale, a besoin de redorer son image en matière d'attractivité. Émilie Bonnivard l'a compris et a proposé de renforcer les moyens d'Atout France. Je la soutiendrai dans cette démarche : si un amendement au PLFR 3 est déposé en ce sens, il recevra de ma part un avis tout à fait favorable.

...s'agit d'une mesure complémentaire. Vous avez affirmé vouloir soutenir plus largement les secteurs concernés ; nous aussi. M. Peu – qui n'a pas, lui, changé de groupe – a rappelé à juste titre qu'il s'agit d'un secteur-clé qui compte 1 million d'emplois. On ne plaisante pas avec ce sujet ! Je vous remercie de votre soutien et d'avoir évoqué l'élargissement de la baisse de TVA à d'autres filières touristiques, y compris celle des voyagistes. Je remercie également M. Sébastien Chenu de son soutien et d'avoir estimé que cette proposition constitue une première pierre de l'édifice. Enfin, je salue les membres du groupe UDI-I, notamment M. Pascal Brindeau qui a rappelé que son parti a déjà défendu cette idée. Je vous associe donc à cette démarche collective dont vous avez souligné les enjeux ; ce n'est...

...ncore de réponses. Tout d'abord, la décision d'annuler les charges sociales et fiscales serait irréversible, alors qu'il semble encore trop tôt pour faire le choix d'une telle orientation : à ce jour, nous ne sommes pas capables de prévoir si le sursaut que connaît la consommation est ponctuel ou si elle se poursuivra dans le temps. En outre, il nous est impossible d'anticiper finement l'activité touristique des prochaines semaines. Cela signifie concrètement que seuls les indicateurs économiques montreront l'opportunité soit d'un report des charges au cas par cas, soit de leur annulation partielle ou totale au bénéfice de certains secteurs, soit encore de l'annulation intégrale que vous proposez. Ce qui est certain, monsieur le rapporteur, c'est que votre proposition devra être réétudiée quand nous ...

Mais l'exonération aurait un effet immédiat, puisque nous proposons d'annuler les cotisations qui devaient ou qui doivent être payées pendant la période couverte par le texte. Par ailleurs, la contribution à l'audiovisuel public n'est pas un petit sujet. En tant qu'élu d'un territoire touristique, je peux vous assurer que nos hôtels, nos bars et nos restaurants déboursent à ce titre des sommes importantes. Considérer qu'il serait inutile d'annuler cette contribution, c'est méconnaître la vie de ces entreprises. Quant à l'impact sur l'audiovisuel public, je préfère annuler la contribution et sauver ainsi des entreprises, qui pourront payer cette même contribution l'année prochaine ; les la...

...nts d'aider directement et de façon temporaire les petites entreprises touchées par la crise sanitaire. Comme en cas de catastrophe naturelle, l'aide aurait pour objet de permettre aux entreprises de remettre en état leurs moyens de production, de reconstituer un stock ou d'indemniser une perte de revenus afin de redémarrer l'activité. Elle permettrait d'apporter un soutien particulier au secteur touristique, qui constitue un domaine de compétence partagée du département. Elle ne pourrait être demandée au plus tard que six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, car le but n'est pas de pérenniser l'aide, mais simplement de répondre à une situation d'urgence. Voilà, mes chers collègues, la proposition de loi que je vous propose d'adopter. Avec la mise en place d'un dispositif simple, faculta...

...riales, consacre à sauver nos très petites entreprises, les PME et les PMI, est indispensable, surtout dans des secteurs – je pense au tourisme – particulièrement éprouvés par les fermetures décidées dans le cadre du confinement. Madame la ministre, nous avons en commun un département qui nous est cher, le Loir-et-Cher, et vous savez comme moi que dans ce département, la sauvegarde de l'économie touristique est vitale. L'enjeu n'est pas du tout le même que pour les zones du littoral où, par essence, la machine touristique repartira plus vite – ce qui ne signifie pas qu'il ne faut pas intervenir également dans ces zones. De nombreux territoires, qui vivent du tourisme sans être à proprement parler des zones touristiques, souffrent fortement aujourd'hui, et l'emploi devrait en faire les frais. Nombre...

Je me permets de présenter l'article 15 bis B, qui a été adopté en commission des lois sur la base d'un amendement que j'ai déposé avec certains de mes collègues. Il renforce la législation visant à lutter contre l'expansion des locations touristiques dans les villes, notamment dans les zones denses où elles peuvent entrer en concurrence avec les locations classiques. Il s'agirait d'obliger les plateformes de location touristique à communiquer davantage d'informations que ne le prévoyait la loi ELAN. Le ministre Julien Denormandie a d'ailleurs signé récemment un décret qui rendra effective la transmission de données par les plateformes aux co...

Ils visent à donner aux communes la liberté de réguler le nombre de nuitées touristiques autorisées sur leur territoire, afin de limiter les excès. Ces amendements permettraient ainsi aux villes de s'adapter, en fonction de la tension du marché du logement et des effets négatifs qu'induit un nombre trop important de nuitées touristiques pour la vie de certains quartiers. Un maire doit avoir la liberté – oui, la liberté – de baisser à moins de 120 le nombre de jours autorisés à la lo...

Il n'y a pas que Paris en France : d'autres villes touristiques sont concernées par ce problème. La rédaction initiale de l'article 15 bis B, introduit par le Sénat, permettait aux collectivités de fixer pour les locaux meublés non professionnels une durée de location comprise entre 60 et 120 jours par année civile. Quatre mois, ce n'est pas rien dans les villes touristiques, ni plus largement dans celles où le marché du logement est fortement tendu. Nous so...

Je veux témoigner du fait que le problème de l'ubérisation, des structures du type Airbnb, ne touche pas que Paris et autres grandes villes. Nous le connaissons aussi en province, où il déstructure l'offre d'hébergement touristique, et notamment l'offre hôtelière des petits établissements. Airbnb n'est pas soumis aux mêmes règles fiscales, aux mêmes contraintes, que les petits hôtels ou les chambres d'hôte ; il n'y a en particulier aucun moyen de contrôler le versement de la taxe de séjour sur ces locations. Le groupe UDI, Agir et indépendants est donc très favorable à une réglementation plus stricte que celle issue de la ...

Je suis député des Landes, terre touristique, comme Vincent Bru l'est du Pays basque ; nous connaissons l'importance, pour nos territoires, de l'offre d'accueil et d'hébergement. Or 120 jours par an sont tout juste l'équivalent des vacances scolaires. Certes, j'entends les difficultés évoquées ici, les problèmes fiscaux ou autres que soulève Airbnb. Mais la plupart des amendements en discussion concernent l'ensemble du territoire français ...