Interventions sur "touristique"

...par Charles de Courson. Le cas qu'il évoque n'existe pas uniquement sur son territoire : ailleurs aussi, des communautés de communes ont pu déléguer leur compétence tourisme à des syndicats mixtes regroupant plusieurs intercommunalités. Or ces syndicats mixtes exercent également d'autres compétences. Avant de voter et de décider si l'on permet aux communes de récupérer leur compétence d'animation touristique, nous avons donc besoin d'explications sur le déroulement des choses dans de telles circonstances.

Identique à l'amendement précédent, il vise à distinguer très clairement la promotion touristique, de niveau intercommunal, de l'animation touristique, qui inclut l'organisation d'événements culturels et de fêtes communales. L'animation touristique pourrait ainsi relever des communes. La clarification des périmètres d'action entre promotion et animation touristiques devrait permettre d'éviter toute difficulté. Je tiens à remercier le ministre pour son engagement, mais également tous les parl...

...festivités simples et autres animations et événements culturels de base. Je tiens à préciser que, au gré des interprétations des services de l'État, ce qui est interdit dans ma circonscription peut tout à fait être autorisé dans d'autres départements. C'est donc un amendement de bon sens, qui a pour objet de distinguer clairement la promotion – qui relève du niveau intercommunal – de l'animation touristique : il permettra de redonner enfin aux communes la possibilité d'organiser des animations communales.

...ition qu'ils avaient faite à l'ensemble des parlementaires impliqués sur ce sujet : nous nous sommes réunis au ministère pour travailler avec les cabinets de MM. Lecornu et Lemoyne. Ainsi que l'ont expliqué Frédérique Lardet et Émilie Bonnivard, dans certains territoires, le mot « promotion » est très strictement interprété. Il est donc important de pouvoir dissocier ce qui relève de l'animation touristique de ce qui relève de la promotion touristique, laquelle tend à valoriser les atouts d'une station ou d'un territoire. L'animation, quant à elle, recouvre la possibilité d'organiser des manifestations, durant la période estivale ou hivernale, selon les cas. Il est important que la partie animation de la compétence tourisme puisse être partagée entre les intercommunalités et les communes, ce que per...

Depuis la loi NOTRe, ni le temps, ni la loi montagne, ni l'instauration et le développement des actions touristiques et de l'intercommunalité ne sont parvenues à apaiser totalement les élus. Durant les discussions sur la loi NOTRe, le sujet qui nous occupe a ainsi fait l'objet de débats sans fin, jour et nuit, en commission comme dans l'hémicycle. C'est pourquoi, comme les collègues de mon groupe Émilie Bonnivard et Raphaël Schellenberger, je suis intervenu en commission des lois pour appeler votre attention ...

Avec cet amendement, la démarche inaugurée en commission par le ministre trouve ici sa traduction. Le dispositif proposé distingue, au sein de la compétence tourisme, la promotion touristique, de niveau intercommunal, de l'animation touristique, dévolue aux communes membres qui le souhaitent. Il s'agit ainsi de répondre aux préoccupations légitimes des élus.

Identique aux précédents, il porte la position du groupe LR sur la question de la distinction entre promotion et animation touristique. Le sujet ne prête pas à débat, et l'amendement permettra que, dans les territoires, les rôles soient clairement répartis entre les différents acteurs, assurant par là une meilleure efficacité des actions entreprises pour valoriser les dynamiques touristiques territoriales.

L'amendement clarifie la situation : en dehors des cas particuliers, la promotion touristique relève de l'EPCI. L'animation, elle, relève à la fois de l'EPCI et de la commune : c'est une compétence partagée. On peut néanmoins regretter qu'il soit nécessaire de préciser cette répartition qui semble relever du simple bon sens. Mais, puisque la situation pose problème dans certains départements, il n'est pas inutile que nous le fassions.

Ces deux amendements nos 1066 et 1067, que je propose de défendre ensemble, s'inscrivent dans le prolongement des discussions qui viennent d'avoir lieu sur la promotion touristique dont chacun s'accordera à dire qu'elle est essentielle dans la vie communale et intercommunale. Nous proposons que les communes dites touristiques au sens des articles L. 133-11 et L. 133-12 du code du tourisme, soit environ 1 300 communes et non les 400 communes prévues dans le texte initial, puissent retrouver la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme », au ...

Cet amendement, proposé par Daniel Fasquelle, vise à permettre à une commune de demander le bénéfice de la dénomination « commune touristique » sans passer par l'intercommunalité à laquelle elle appartient.

Élu métropolitain, je regrette la différence faite entre les communes touristiques insérées dans une métropole et qui ne peuvent pas retrouver leur autonomie, et celles qui appartiennent aux autres intercommunalités et qui peuvent la retrouver. Je trouve que c'est injuste mais je vais quand même retirer mon amendement pour ne pas pénaliser celles qui ont la chance de retrouver leur liberté.

Cet amendement, déposé par notre collègue Schellenberger, vise à permettre aux communes touristiques de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » après un accord à la majorité qualifiée de l'organe délibérant de la communauté de communes concernée. Cette majorité, dont nous avons déjà parlé, représente les deux tiers des communes et 50 % de la population ou 50 % des communes et les deux tiers de la population. Cette solution répond ...

L'objet du présent amendement est de permettre aux communes dénommées communes touristiques de demander à conserver ou à retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». Actuellement, en effet, cette possibilité n'est offerte par la loi qu'aux communes touristiques qui sont classées en stations de tourisme, et ce, jusqu'à la perte de ce classement. Parmi les plus de 1 000 communes bénéficiant du label communes touristiques, cert...

...s, l'article 6 ouvre donc aux communes stations classées de tourisme, membres de communautés de communes et de communautés d'agglomération, la possibilité de déroger au transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». De nombreuses communes reçoivent la visite d'une multitude de touristes chaque année et ne sont pourtant pas considérées comme communes touristiques érigées en stations classées de tourisme. La France est la première destination touristique au monde pour l'ensemble de son territoire. Le loto du patrimoine va nous permettre de découvrir ou de redécouvrir des sites d'une splendeur exceptionnelle, parfois endormis, reflets de la beauté de notre pays, mais qui ne bénéficient d'aucun classement. Dans ma circonscription de la Sarthe, deux sites ré...

...nisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi montagne II. Promulguée à la fin de l'année 2016, elle aborde le sujet de la promotion du tourisme. Au titre de son article 69, elle permet aux stations classées de conserver leur office de tourisme communal. Lors de la discussion de cette loi, nous avions essayé d'étendre cette possibilité à l'ensemble des communes touristiques. La majorité de l'époque n'y ayant pas été favorable, je dépose aujourd'hui cet amendement qui vise à restaurer cette possibilité pour les communes touristiques. À l'instar de mes collègues, je me réjouis de l'avancée réalisée par le Gouvernement, tout en m'interrogeant sur la taxe de séjour.

C'est vrai, monsieur le ministre. Mais j'aimerais revenir sur les propos du Président de la République lors de son intervention devant le congrès des maires, hier. Il a en effet évoqué le transfert de compétences, en indiquant qu'il s'accompagnait forcément d'un transfert de moyens. Je pose simplement la question : serait-il imaginable qu'une commune touristique récupère la compétence sans bénéficier du produit de la taxe de séjour ? Objectivement, je suis assez réservée quant à cette idée. On sait bien qu'une compétence sans moyens ne peut être exercée. Or, si elle ne peut être exercée convenablement, elle n'est pas demandée. Je retirerai mon amendement au profit de celui du Gouvernement, dont je reconnais qu'il constitue une avancée significative. Je ...

L'amendement que j'ai proposé poursuit le même but que ceux qui viennent d'être présentés : permettre aux communes touristiques de récupérer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». J'ai bien pris note, monsieur le ministre, du fait que vous nous avez entendus. Vous nous proposez un amendement dont la discussion interviendra un peu plus tard dans nos débats. Le groupe Libertés et territoires en prend acte ; nous retirons donc notre amendement au profit du vôtre.

Cet amendement a pour objet d'étendre la possibilité de conserver, ou de retrouver, l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme », à l'ensemble des communes touristiques. Lors des débats en commission des lois, les multiples interventions de députés ont démontré combien il était important d'élargir cette possibilité aux communes touristiques.

La discussion au sujet du tourisme a effectivement été vive en commission. Le problème des stations classées a évolué favorablement depuis. J'aimerais tout de même rappeler que le modèle intercommunal n'est pas toujours la panacée et qu'une station touristique peut se trouver en position difficile dans une intercommunalité, avec une faible marge de manoeuvre, alors même qu'elle possède parfois une identité touristique forte. Cet amendement a justement pour objet de préserver les capacités d'action touristique au plus près des réalités locales, comme le proposera un amendement ultérieur du Gouvernement. Je retire donc également mon amendement.

Bien entendu, il est défendu et retiré. Je remercie M. le ministre d'avoir entendu l'appel des communes touristiques.