Interventions sur "touristique"

...tes. Il vient de me faire part des réponses complémentaires que vos services lui ont apportées. Je garde néanmoins une interrogation au sujet de la taxe de séjour. Dans le cadre des dispositions existantes, les syndicats mixtes ont pu mettre en place une taxe de séjour sur l'intégralité de leur territoire, précisément parce que l'une au moins des communes composant ce territoire était une commune touristique et, de ce fait, apte à percevoir la taxe de séjour. Si cette commune se retire, le syndicat mixte peut-il toujours mettre en place une taxe de séjour sur l'intégralité du territoire ?

L'eau, madame Genevard, concerne toutes les communes. L'enjeu est universel. En revanche, sur la question du tourisme, il existe des écarts importants selon les communes, à l'intérieur même de nos intercommunalités. Certaines d'entre elles ne comptent qu'une seule commune phare sur le plan touristique, et le tourisme ne soulève pas le même enthousiasme sur l'ensemble du territoire communautaire. Il est donc extrêmement important de retrouver de la souplesse et je remercie le Gouvernement d'être allé dans ce sens. Quant à la différenciation : prônez cette idée notamment auprès du Sénat ! Sa mise en oeuvre dépendra en effet de la capacité à mener la réforme constitutionnelle. Pour notre part, n...

...ans les départements et territoires d'outre-mer, cette compétence puisse être rendue aux communes, compte tenu de la difficulté rencontrée par les communautés d'agglomération pour l'exercer et pour mettre en place des offices de tourisme intercommunaux. Une erreur s'est glissée dans l'exposé sommaire de mon amendement : sur les 129 communes d'outre-mer, 5 ont obtenu la dénomination de « communes touristiques » et une seule la dénomination de « station classée de tourisme ». L'amendement no 1630 du Gouvernement, aussi intéressant soit-il, ne s'appliquera donc pas chez nous, compte tenu du faible nombre de communes classées, d'autant qu'il me semble – vous me corrigerez si je me trompe – qu'il concerne uniquement les communautés de communes, et non les communautés d'agglomération.

Cet amendement vise à supprimer l'avis de l'organe délibérant de l'EPCI lorsqu'une commune décide de conserver ou de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». De nombreuses communes touristiques connaissent en effet des difficultés au sein de leur intercommunalité, dont l'organe délibérant pourrait alors faire obstacle à leur volonté de conserver ou de retrouver leur compétence, en tardant à délibérer ou en émettant un avis négatif. Cet avis, ajouté par la commission des lois, a pour effet d'entraver la liberté des communes concernées et de complexifier fortement le dispositif, avec tou...

... veux à mon tour remercier M. le ministre pour la réunion qu'il a organisée la semaine dernière, à laquelle il a invité des députés de tous bords, et même les députés non inscrits – c'est suffisamment rare pour être précisé. L'amendement no 846 de Mme Lorho vise simplement à préciser que l'avis de l'EPCI ne doit pas être contraignant lorsqu'une commune souhaite retrouver sa compétence en matière touristique. Cela va mieux en le disant !

L'amendement du Gouvernement satisfait ces amendements, qui tendent à étendre aux communes touristiques la compétence en matière de tourisme. En conséquence je les retire.

Alors que les territoires d'outre-mer sont à l'évidence des destinations touristiques, les conditions de leur classement en station de tourisme sont difficiles à remplir pour les communes de ces territoires. Cet amendement vise donc à laisser la possibilité à ces communes, au même titre qu'à celles qui sont classées tourisme, de récupérer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». En effet, le transfert de cette compétence aux EPCI est de lon...

Je suis un petit peu ennuyé. Vous le savez, je plaide en faveur d'une plus grande déconcentration et d'une plus grande décentralisation mais sachant que la France est la première destination touristique au monde, il me semble légitime de demander de préserver le pouvoir du ministre chargé du tourisme de prononcer le classement d'une station touristique.

...moment où ce cahier des charges est respecté, peu importe que ce soit le préfet ou le ministre qui signe. C'est ce que ces amendements veulent souligner : la souplesse que vous nous proposez est peut-être bienvenue – même si elle serait dans l'absolu inutile si le ministère fonctionnait correctement – mais ce ne doit pas être au prix de la rigueur et de l'exigence en matière de qualité d'accueil touristique de nos communes. Je regrette qu'on soit obligé de mettre en scène une forme de déconcentration qui ne serait pas utile si les administrations centrales étaient efficaces dans le traitement de ces dossiers.

M. le ministre a raison. Dans les débats qui s'annoncent au sujet du projet de loi 3D, la ligne de crête sera étroite. Je précise que mon amendement a été travaillé avec l'association des élus des communes touristiques. Alors que certains élus locaux souhaitent se voir confier davantage de responsabilités, d'autres – en l'occurrence, une association d'élus de communes touristiques – demandent une reconcentration. Ayant entendu le message de M. le ministre, je retire naturellement mon amendement.

Je suis favorable à davantage de décentralisation, de différenciation et de déconcentration, et je fais confiance à ma préfète pour classer telle ou telle commune touristique. Elle connaît sans doute mieux le territoire que d'autres – quoique notre ministre chargé des collectivités territoriales ferait un excellent ministre du tourisme, tant il connaît les circonscriptions de France dans leurs moindres recoins.

... d'élargissement des critères de répartition des sièges dans l'intercommunalité correspond à une attente forte des élus. J'ai reçu hier les élus de ma circonscription, parmi lesquels se trouvaient ceux d'une intercommunalité dont les accords locaux arrivent à échéance. Elle est composée de très petites communes – de 50 à 300 habitants – ainsi que de trois communes certes petites, mais extrêmement touristiques. Ces dernières produisent toute la richesse de l'intercommunalité, mais ne possèdent qu'une voix face à la commune du bourg centre, qui a une population importante mais n'apporte aucune richesse. Ce sentiment de déséquilibre doit être entendu. Je conçois que le présent amendement soulève une question de constitutionnalité, mais nous devrons réfléchir à une solution qui tienne compte de la superf...

Il vise à reconnaître le rôle moteur des communes touristiques, et à mettre en cohérence leur poids économique et leur représentation au sein de l'EPCI. La vocation touristique d'une commune recèle un potentiel de recettes économiques dont les bénéfices s'étendent à l'ensemble du territoire. Néanmoins, le tourisme implique des dépenses de fonctionnement significativement plus élevées que pour la moyenne des autres communes, cette différence étant particuliè...

Par cet amendement, nous proposons à toutes les communes de retrouver l'exercice de la compétence relative à la promotion du tourisme, y compris la création d'offices de tourisme. Nous ne souhaitons pas, en effet, la réserver aux seules communes touristiques ni, à plus forte raison, à celles d'entre elles classées « stations de tourisme », selon la dénomination du projet de loi. Nous sommes opposés à la différenciation entre communes et proposons que toutes celles qui le souhaitent puissent valoriser leur patrimoine local, en créant un office de tourisme.

L'avis est défavorable, car nous considérons que c'est à l'échelle de l'intercommunalité que se définissent les stratégies de territoire, en matière touristique comme dans d'autres domaines.

J'entends vos arguments, mais ils ne me convainquent pas. Nous avons élaboré cet amendement après avoir recueilli plusieurs témoignages, mais je prendrai l'exemple que je connais le mieux. Cela peut paraître surprenant, notre communauté d'agglomération de Plaine Commune, en Seine-Saint-Denis, compte de nombreux sites touristiques, parmi lesquels les puces de Saint-Ouen, la basilique de Saint-Denis ou encore le stade de France – ce n'est pas rien au regard du patrimoine national. D'avoir dû tout fusionner dans un office intercommunal a engendré une forte déperdition pour tous les joyaux de notre territoire, qui se sont retrouvés noyés dans le patrimoine de l'ensemble de l'agglomération. Ils mériteraient d'être mieux valor...

Je partage cette vision des choses. Certaines villes touristiques peuvent avoir des problématiques communes tout en appartenant à des intercommunalités différentes. Par exemple, chez moi, les communes touristiques du littoral appartiennent à plusieurs agglomérations : Agde, Vias et Portiragnes dans l'une, Valras et Sérignan dans une autre, et Vendres dans une autre encore. Ces villes ont des enjeux touristiques similaires et pourraient mener un travail commun....

...faut assouplir les règles relatives à la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». On l'a dit, elles constituent des « irritants » parce que, dans les territoires, on se heurte à des problèmes concrets très compliqués qui, faute de solutions, deviennent des apories. La communauté de communes n'est pas nécessairement la bonne échelle pour traiter de la promotion touristique. À titre d'exemple, la communauté de communes Coeur de Maurienne Arvan, basée à Saint-Jean de Maurienne, regroupe des communes industrielles, dans la vallée, et des communes de montagne, qui sont des stations de ski. Deux logiques complètement différentes coexistent. Dans la mesure où la population réside essentiellement dans la vallée, la communauté de communes n'a pas pour préoccupation princip...

Les intercommunalités ont toujours intérêt à développer une vision globale des territoires et à en faire la promotion. Mis à part, peut-être, le tourisme d'hiver en montagne, on constate qu'aujourd'hui – aussi bien pour ma région Bretagne que pour la montagne en été –, la consommation touristique a évolué. Les touristes recherchent un ensemble d'animations, d'activités. L'intercommunalité permet d'assurer la promotion globale d'un territoire. Madame Battistel, on ne peut pas dire qu'avec notre amendement sur l'eau et l'assainissement, on a détricoté les règles régissant l'intercommunalité. On a gardé la vision stratégique au niveau de l'intercommunalité tout en accordant la possibilité d...

L'amendement CL829 vise à ce que les communes dites touristiques au sens des articles L. 133-11 et L. 133-12 du code du tourisme, soit environ 1 300 collectivités, puissent retrouver la compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, au même titre que les quelque 400 communes touristiques érigées en stations classées de tourisme par le projet de loi. L'amendement CL830 a pour objet d'élargir cette possibilité aux communes détentrice...