Interventions sur "touristique"

Je reviens d'un mot sur les zones touristiques internationales et la question qu'a posée le président M. Yves Blein, sans qu'une réponse lui soit apportée, concernant le petit commerce familial qui ne peut affronter les mêmes contraintes que les grandes enseignes, et qui d'ailleurs n'a pas toujours le niveau d'information requis pour satisfaire à ces contraintes. Il y a donc une inégalité entre les différentes catégories de commerce au sein ...

S'agissant du travail dominical et des zones touristiques internationales, il s'agit vraiment, selon moi, de deux sujets différents. S'agissant des zones touristiques internationales, certaines zones n'ont pas été qualifiées. Je pense à Dijon, mais cela tient plus à des problèmes de procédures. Il convient sans doute de requestionner les zones qui ont été définies, notamment à Paris où l'existence de douze zones distinctes n'est pas forcément très per...

...eurs, comme nous le verrons, cette politique et les choix budgétaires qui en découlent sont déséquilibrés : la priorité très forte et positive qui est accordée à l'attractivité de la France pour les touristes étrangers fait oublier le volet relatif au tourisme intérieur, à la structuration de nos offres, à la modernisation et la compétitivité de notre parc d'hébergement, à la répartition des flux touristiques en faveur de l'aménagement du territoire. Mon regret est que la politique touristique ne soit pas davantage prise en compte dans la stratégie économique et de cohésion territoriale du Gouvernement, même si elle est bien intégrée au sein du ministère des affaires étrangères. S'agissant des crédits de l'opérateur Atout France, qui est chargé, entre autres, de la promotion de la destination France...

S'agissant des crédits de la DGE, qui pilotait de manière assez cohérente la politique touristique sous l'angle économique, les moyens consacrés à DATAtourisme sont en effet supprimés. En revanche, il semble, sous réserve de confirmation, que DATAtourisme passe sous la tutelle du ministre chargé du numérique. Si tel est le cas, ce serait un moindre mal qui, cependant, noierait davantage la spécificité des outils touristiques que la DGE a mis au point, qu'elle maîtrise et qui commencent à monte...

Cet amendement ne coûte rien. Il vise à aider le Gouvernement à donner davantage de visibilité à sa politique touristique pour qu'enfin, le mot « tourisme » apparaisse dans le budget. Le budget d'Atout France correspond à une action au sein du programme Diplomatie culturelle et d'influence, où il se trouve quelque peu noyé. Sans augmenter le montant total des crédits, l'objectif est de créer un programme Développement du tourisme qui contiendrait les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'opérate...

...ouhaité qu'il soit possible de créer un programme distinct chevauchant plusieurs missions mais la loi organique relative aux lois de finances ne le permet pas. De ce fait, il est hélas impossible de créer un programme recouvrant les crédits de la DGE, par exemple. Je propose donc un premier pas permettant de créer un programme qui correspond à une priorité du Gouvernement, à savoir l'attractivité touristique de la France, puisque cette compétence relève du ministère des affaires étrangères, et de donner ainsi davantage de visibilité sur le tourisme au Gouvernement.

Le « jaune » est un document d'information budgétaire. En l'occurrence, cet amendement porte sur l'architecture budgétaire. Je n'ai pas connaissance d'avancées significatives concernant le « jaune » mais, encore une fois, il me semble essentiel de mieux identifier le développement touristique dans l'architecture budgétaire.

L'article 51 part d'un constat simple : en zone tendue, de plus en plus de propriétaires louent leur logement par l'intermédiaire de plateformes de logements touristiques en ligne. Ainsi, la ville de Nice, située en zone tendue, est aujourd'hui la troisième ville de France par le nombre d'annonces de locations saisonnières déposées sur le principal site de location en ligne – on en dénombre actuellement 8 905. Ce chiffre élevé dissimule une diversité de situations : le particulier qui loue sa résidence principale quelques jours dans l'année pour compléter ses r...

Les plateformes de location de courte durée, type Airbnb, sont devenues un vrai vecteur de revenus pour nos concitoyens et un modèle de développement touristique plébiscité. L'article 51, qui est attendu – notamment par les Parisiens – , piste aussi les véritables nuisances que l'on peut observer à Paris, entre autres. Je ne prendrai qu'un exemple. Selon l'Atelier parisien d'urbanisme – Apur – dans les premier, deuxième, troisième et quatrième arrondissements de Paris, situés dans ma circonscription, 26 % des logements sont vides, c'est-à-dire qu'ils so...

L'article 51 concerne la location des meublés touristiques. Ce sujet n'est pas nouveau. La mise en location d'un bien sur de courtes périodes, à destination d'une clientèle de passage, particulièrement dans les zones touristiques, existe depuis bien longtemps. Mais cette activité a pris de l'ampleur avec l'apparition de plateformes comme Airbnb ou Abritel. Depuis quelques années, des lois successives tentent de réguler cette activité, notamment la locat...

...e en cause des économies décidées en 2018 au détriment des locataires, notamment de la réduction du loyer de solidarité, ce sera un texte inéquitable. S'agissant de l'article 51, depuis la loi ALUR, la réglementation encadre strictement l'activité de location de meublés saisonnière. Si les débats se sont beaucoup focalisés sur les grandes villes, le phénomène touche pratiquement toutes les zones touristiques : il y a une concurrence irrégulière un peu partout. Le texte durcit nettement les sanctions applicables à l'égard des propriétaires qui ne s'enregistrent pas auprès de leur ville, mais il n'évoque nullement les moyens grâce auxquels les communes pourront mettre en oeuvre les contrôles préalables aux poursuites d'irrégularités et aux condamnations. Parallèlement, si les plateformes collaborativ...

...nsieur le secrétaire d'État, pour vos explications qui me paraissent très intéressantes. Comme vous, je ne suis pas opposé à ce que des propriétaires louent leur résidence principale pendant quelques jours, parce que cela peut rendre service. Bien au contraire : de jeunes ménages trouvent dans ce système le moyen de partir en vacances. Mais il n'empêche que cela pose des problèmes dans les villes touristiques. Saint-Malo est un exemple très caractéristique. Dans la ville close, nous dénombrons aujourd'hui plus de trois cents logements loués par le biais des plateformes. De plus en plus de ces logements, dans des copropriétés quasiment vides toute l'année ou habitées par un ou deux propriétaires ou locataires, sont loués en permanence à la semaine, pour deux jours ou pour le week-end. Les personnes q...

Cet amendement vise à étendre la faculté de mettre en place la procédure d'enregistrement aux communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme. L'extension de cette faculté aux communes touristiques est justifiée par la grande variabilité d'occupation qui affecte ces communes au cours de l'année et par le nombre conséquent de logements sortis de leur parc locatif habituel – phénomène qui pénalise les travailleurs saisonniers et accentue les déséquilibres entre les territoires. La procé...

J'ai bien compris, monsieur le ministre, les principes de la durée de 120 jours et du respect de la réglementation édictée par les municipalités. Mais respecter cette réglementation, en réalité, c'est principalement s'acquitter de l'impôt, par exemple la taxe de séjour, qu'elle fixe. Or connais beaucoup de bailleurs qui louent leur logement en meublé touristique sans jamais l'habiter et paient tous leurs impôts : le phénomène n'en continue pas moins de créer des problèmes dans les collectivités où ils sont nombreux. Sur mes conseils, une personne vous a écrit pour décrire ce qui se passe dans son immeuble : je voulais, à travers son témoignage, éclairer la position que vous pourriez adopter aujourd'hui. Cette personne est désormais la seule habitante à ...

Je remercie le Gouvernement ainsi que mes collègues de la majorité. En travaillant à améliorer l'encadrement des locations touristiques, nous avons montré collectivement notre capacité à agir dans l'intérêt général. Nous avons en effet renforcé les sanctions contre les abus, sachant que la location touristique est utilisée par de nombreux Français. Je salue ce travail collectif et constructif.

...nstate au second semestre, quand l'obligation d'effectuer des séjours à l'étranger et des stages conduit un grand nombre d'étudiants à libérer leur chambre. Cet amendement me paraît essentiel pour le modèle économique des résidences universitaires, car cette vacance pèse fortement sur leur activité. Je précise que ces résidences accueilleraient non des locataires venus effectuer un court séjour touristique, mais des stagiaires et des chercheurs.

...is j'ai tenu à le redéposer car je crois que le sujet mérite discussion. La location d'un logement pour de courtes durées à une clientèle de passage affecte bien souvent d'autres personnes que le seul propriétaire du bien loué. Aussi, au vu de l'impact que peut avoir sur l'ensemble des copropriétaires le changement d'usage d'un local destiné à l'habitation aux fins d'être loué en tant que meublé touristique – bruit, dégradation des parties communes, non-respect des règles de la copropriété par les locataires de passage – il paraît important qu'il soit tenu compte de l'accord ou non de l'ensemble des copropriétaires sur ce changement d'usage. Le présent amendement tend donc à imposer au propriétaire qui veut louer son bien par le biais d'une plateforme touristique l'obtention de l'accord de l'assembl...

Messieurs les ministres, il s'agit d'un enjeu important. Comme vous le savez, l'hébergement touristique connaît une crise relative. Nous perdons des places au niveau mondial ; nous avons été relégués derrière les États-Unis et l'Autriche. Comme nous, je le pense, vous appelez de vos voeux une France qui gagne. C'est pourquoi nous vous proposons un dispositif pour faire face au vieillissement du parc qui a, en majorité, plus de trente ans. On constate des pertes de lits touristiques. Cela a un impa...

Cet amendement déposé par Fabrice Brun porte sur les communes de montagne. L'article 47 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dispose que toute commune ayant reçu la dénomination de « commune touristique » conclut avec l'État une convention pour le logement des travailleurs saisonniers et que cette convention comprend un diagnostic des besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le territoire qu'elle couvre, ainsi que d'autres obligations pour les communes ou les EPCI. Si la commune ou l'EPCI n'a pas conclu ladite convention dans un délai de deux ans à compter du 28 décembre 2016, le re...

Il est identique au précédent, très bien défendu par Mme Kuster. J'ajoute simplement que l'article 47 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne concerne toutes les communes touristiques, et pas uniquement les communes de montagne. Les communes littorales sont également concernées.