Interventions sur "touristique"

J'ai réfléchi avec le Gouvernement, dans le cadre de l'examen du projet de loi ELAN, aux moyens d'améliorer la régulation des locations touristiques à Paris, mais aussi à Bordeaux, Lyon, Nice, qui sont également concernées, au même titre que des villes beaucoup plus petites, comme les stations balnéaires. En réalité, le problème de la location de son logement par l'intermédiaire d'une plateforme se pose pour tout le monde. Ne transformons pas ce débat national en débat parisien. Par ailleurs, je suis en complet désaccord avec certains orate...

Mes amendements, d'essence très pragmatique, laissent toute liberté aux maires de décider, selon les territoires, de la durée de la location – 120 jours ou moins. Les tissus urbains et ruraux, touristiques ou non, peuvent être différents et la liberté doit prévaloir. Veuillez m'excuser d'être élu député de Paris – d'autres le sont du Grand Paris, mais nous sommes égaux et nous avons tous le droit de nous exprimer. Nombre de Parisiens rencontrent des problèmes. Paris est une ville fracturée et je suis élu dans le 18e arrondissement qui figure parmi les vingt territoires les plus pauvres de l'Île-d...

Il vise à clarifier l'affichage sur les plateformes de location touristique en imposant à celles-ci de préciser, dans l'annonce, si l'offre émane d'un particulier ou d'un professionnel. En effet, le nombre de professionnels ayant recours à ces plateformes a beaucoup augmenté et il est important que leurs utilisateurs puissent savoir à qui ils louent. Je rappelle que, à l'origine, ces plateformes avaient pour principe de proposer la location, pour quelques jours, de l'app...

Je tenais à préciser deux choses. Premièrement, la taxe de séjour est automatiquement collectée sur les locations de meublés touristiques.

Il améliorera, lui aussi, la régulation d'Airbnb en comblant le vide juridique qui entoure jusqu'à présent la question des locaux commerciaux. Aujourd'hui, ces locaux – y compris ceux qui se trouvent au rez-de-chaussée – peuvent être transformés en meublés touristiques, car la location relève toujours de l'activité commerciale. Ce phénomène est constaté partout en France, notamment dans les stations balnéaires : si nous ne donnons pas aux maires le pouvoir d'empêcher un tel changement d'usage, la concurrence avec les logements dont nous parlions à l'instant risque de s'étendre aux locaux commerciaux. L'amendement vise donc à éviter que des meublés touristiques...

... n'est pas de la responsabilité des maires mais de celle de l'État, bien que les maires puissent se doter de moyens propres de contrôle dans le cadre de leur clause générale de compétence – souvent pour combler les défaillances de l'État. Vous protestez : démontrez-moi le contraire ! Par ailleurs, il est rare qu'une personne qui change l'usage d'un local commercial pour le transformer en logement touristique prenne sa trompette pour l'annoncer.

Cet amendement de notre collègue Sophie Auconie demande que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de moduler les indemnités des maires en fonction de la population effective au sein des communes touristiques qui connaissent dans l'année au moins un doublement de leur population durant une période d'au moins trois mois. Il est évident que le travail du maire d'une commune touristique n'est pas du tout le même lorsqu'il voit sa population passer de 4 000 à 40 000 habitants, et que cela peut justifier le versement d'une indemnité complémentaire.

Nous avons longuement parlé de tourisme au cours de nos débats. L'amendement vise à demander un rapport sur la représentation des communes touristiques dans les instances de décision des intercommunalités.

... qui suppose l'adoption d'une tarification sociale de l'eau par les collectivités volontaires, ainsi que la possibilité, pour celles-ci, de mettre en oeuvre le dispositif du chèque eau. Mon collègue Colombani défendra tout à l'heure un amendement visant à améliorer le dispositif. Il conviendrait en effet qu'il soit pleinement adapté à la diversité des territoires, notamment à ceux où la pression touristique est la plus forte. En toute hypothèse, cette mesure nous semble bienvenue.

Elle leur est défavorable. Nous en avons beaucoup parlé en commission. La question de l'assiette du financement des investissements est très importante dans le domaine de l'eau potable. La facturation pour une commune touristique est naturellement plus importante, puisqu'elle accueille davantage de consommateurs. Toutefois, des mécanismes d'accompagnement financier, en particulier par la majoration de la DGF, viennent compenser les coûts induits. En outre, on ne peut introduire par la loi un tel traitement différencié entre les communes.

J'apporterai simplement une petite précision. Le sujet est intéressant parce que, lorsque l'on parle de résidences secondaires, il ne s'agit pas forcément de villages touristiques. Je pense notamment aux villages situés à la limite vosgienne de mon département, et dont les habitants ont parfois des revenus modestes. Il s'y trouve aussi de nombreuses résidences secondaires dont les propriétaires habitent en ville et viennent seulement passer le week-end. J'entends, pour ma part, les raisons de M. le ministre. Je retire donc mon amendement, mais nous devons réfléchir à la ...

Bien que l'exposé sommaire vise les communes touristiques, votre amendement, si j'ai bien compris, est destiné à répondre au problème des villages corses dont la population passe de quelques habitants à plusieurs dizaines, voire plus, en période estivale – notamment du fait du retour de certaines personnes pour les congés sur leur île natale. Le dispositif que vous proposez soulève malheureusement une difficulté pour sa déclinaison à l'échelle nationa...

J'avais cru comprendre – mais c'est une erreur de ma part – que votre préoccupation était aussi de répondre aux difficultés des villages insulaires. Je me suis trompé et je vous prie de m'excuser. Je maintiens mon offre de travail commun mais puisque votre amendement concerne l'ensemble des communes touristiques, j'émets un avis défavorable.

...ne compétence obligatoire des EPCI. Grâce au travail réalisé par le groupe d'études coprésidé par Pascale Fontenel-Personne et à la volonté de nombreux députés de la majorité et de l'opposition, nous avons trouvé une solution à double ressort qui apaisera sans doute les tensions dans les territoires. Tout d'abord, un amendement déposé par notre groupe prévoit de scinder la compétence « promotion touristique » et l'animation touristique : si la première restera du ressort de l'EPCI, la seconde pourra être confiée aux communes selon des règles définies par le texte. Ensuite, un amendement du Gouvernement, résultat d'un accord collectif, prévoit, pour les 400 stations classées de tourisme et les 1 300 communes touristiques, la possibilité d'assurer elles-mêmes la compétence de promotion du tourisme, so...

Le groupe Les Républicains a déposé un amendement, travaillé en collaboration avec les services du ministère, qui vise à distinguer l'animation touristique de la promotion touristique. Il est regrettable, je le répète, que cet amendement soit nécessaire. Il n'aurait pas lieu d'être sans l'excès de zèle des préfets et de certains fonctionnaires, incapables de comprendre ce que dit réellement la loi : la promotion touristique n'est pas l'animation touristique. Si nous voulons que les lois soient efficaces sur le terrain sans être trop bavardes, nous d...

...re le problème de l'articulation entre les compétences d'animation et de promotion, qui se posait de manière très concrète dans certains endroits. Je tiens en dernier lieu à saluer l'initiative du Gouvernement et l'esprit constructif et ouvert dont ont fait preuve le ministère, et surtout M. le ministre, lors d'une réunion préparatoire qui a permis de trouver une solution pour les autres communes touristiques tout en apportant des garanties, que nous examinerons tout à l'heure, liées au vote à la majorité qualifiée.

À mon tour, je salue la démarche de M. le ministre qui s'était engagé en commission à réunir un groupe de travail. Il y a convié les députés de la majorité et de l'opposition ; ensemble, nous sommes parvenus à des amendements équilibrés, qui nous ont permis d'avancer sur la question touristique, notamment en distinguant la promotion, la communication et l'événementiel. La possibilité offerte aux communes touristiques de retrouver leurs compétences est une autre avancée. Le groupe Socialistes et apparentés y est favorable et il votera pour l'amendement du Gouvernement. Je me permets néanmoins d'appeler votre attention sur un cas particulier, que j'avais déjà relevé en réunion préparatoi...

...terais particulièrement que vous apportiez une réponse, monsieur le ministre : si nous adoptons ces dispositions, quid de la taxe de séjour ? Reviendra-t-elle à la commune qui aura récupéré la compétence ? Restera-t-elle à l'intercommunalité ? Y aura-t-il un partage ou une convention entre la commune et l'intercommunalité ? Ma deuxième question est la suivante. Il existe en France 1 300 communes touristiques ; si l'on met de côté les 400 stations classées, dont la situation sera réglée grâce à l'amendement cité par les précédents orateurs, il nous reste 900 communes. Sait-on combien d'entre elles sont concernées par ce nouveau transfert de compétence ? Cinq, dix ? Ce que je crains, c'est que l'on détricote l'intercommunalité. Certains de nos collègues disent, avec raison, que la promotion touristiqu...

Les parcours touristiques sont, bien entendu, très différents et attirent des publics variés : celui qui visite la basilique ne se rend pas forcément au marché aux puces – cela étant, je vous encourage à venir visiter à la fois le marché aux puces et la basilique ! L'amendement propose donc de rendre facultatif le transfert de la compétence tourisme et des offices de tourisme aux intercommunalités, pour qu'il s'effectue...

...faire. Je constate que les collègues du groupe LR qui étaient favorables à cette disposition s'interrogent. Ensuite, que se passe-t-il lorsque les intercommunalités, auxquelles les communes ont dû transférer la compétence tourisme, l'ont à leur tour transférée à un syndicat mixte qu'elles ont créé ? C'est le cas dans ma circonscription, où la compétence a été transférée au syndicat d'aménagement touristique du Der, qui regroupe trois communautés de communes et deux départements. Si une des communes demande la rétrocession de la compétence, qui en décide ? Est-ce le comité syndical du syndicat mixte ou la communauté de communes visée qui délibère ? Comment les choses s'articulent-elles dans ce cas ?