Interventions sur "transparence"

...la fiscalisation porterait atteinte à la séparation des pouvoirs. L'amendement vise à ce que l'administration fiscale contrôle non pas l'engagement de la dépense, mais son caractère déductible. Tel est le droit commun : lorsqu'un chef d'entreprise ou un membre d'une profession libérale dîne ou déjeune avec quelqu'un, le contrôle vise à différencier la dépense somptuaire de la dépense normale. La transparence la plus complète sera assurée, car le contrôle de la déductibilité fiscale s'appliquera, mais l'engagement de la dépense restera à la main du parlementaire. Des juristes ont examiné cette question, qui fait l'objet d'un débat, mais, à notre sens, la fiscalisation n'est pas anticonstitutionnelle et ne porte pas atteinte aux droits des parlementaires.

Pour l'indépendance, il faut commencer par soi-même. La transparence sur l'IRFM doit être vite votée, et je rejoins tout à fait mon collègue Roland Lescure : il s'agit d'une mesure facile à adopter !

...u un discours politique lors de la campagne présidentielle. On parle beaucoup de notre travail de parlementaire, mais celui-ci consiste aussi à mener des travaux et des auditions en commission, et à trouver les moyens d'atteindre les mêmes objectifs en utilisant d'autres véhicules. Dans le cas que nous examinons, la proposition de la commission est équilibrée et atteint l'objectif de contrôle, de transparence et de rigueur fixé par le candidat devenu Président de la République.

Ayez le courage d'assumer le programme sur lequel vous avez été élus ! Je n'ai pas soutenu ce programme, c'est le moins que l'on puisse dire. Je l'ai combattu autant que j'ai pu, avec un succès modeste, mais je suis prêt à me ranger à cette disposition du programme sur lequel vous avez été élus. Allons au bout, on pourra à ce moment-là parler de transparence et on sera compris par l'ensemble des Français. C'est le droit commun ! Avez-vous peur du droit commun ? Vous tétanise-t-il à ce point ?

Permettez-moi, madame la garde des sceaux, de formuler une question subsidiaire, qui pourrait sans doute être posée après la discussion de n'importe quel amendement. Vous proposez une nouvelle réglementation de l'IRFM afin de favoriser une meilleure transparence – ce que j'approuve – et, en même temps, vous prônez la simplification administrative, la chasse aux normes et aux réglementations ainsi que l'efficience de la dépense publique. Une circulaire de Matignon impose même aux ministères la suppression ou la simplification de deux normes chaque fois qu'une nouvelle est ajoutée – c'est le principe de l' « un pour deux ». Ma question est donc simple, mad...

Cet amendement de précision vise à clarifier la liste des frais éligibles pour la prise en charge des frais de mandat : si nous voulons une transparence absolue pour que les Français retrouvent confiance en la représentation nationale, soyons nous-mêmes clairs et précis dans la définition de ces frais éligibles !

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué pour contrôler l'utilisation de l'IRFM ? C'est sur cette façon d'exercer le contrôle et la transparence que je veux appeler l'attention des députés. Le sens de cet amendement se résume de la manière suivante : évitons de compliquer l'utilisation de l'IRFM et faisons simple, sans pour autant remettre en cause la déontologie de la transparence. C'est pourquoi nous proposons de compléter l'alinéa 6 de l'article 7 par la phrase suivante : « L'organe chargé de la déontologie parlementaire peut, dans le...

De notre point de vue, cet amendement) ne remet pas en cause l'exercice nécessaire de la transparence. Il entend contribuer à une simplification administrative, que l'État recherche par ailleurs dans son exercice du pouvoir.

Je crois vraiment que, dans quelques instants, nous pourrons nous réjouir, les uns et les autres, du fait que l'ensemble de ces premiers objectifs seront tenus, et le seront dans la durée, au bénéfice de la transparence et de la crédibilité de l'action politique !