Interventions sur "transport routier"

L'alinéa 28 souligne la fragilité, voire la dégradation du marché européen du transport routier de marchandises « en raison de l'absence d'harmonisation économique et sociale ». Nous suggérons d'ajouter que « cette absence d'harmonisation est l'une des principales causes de défiance des citoyens européens envers l'Union européenne et l'une des principales menaces pesant sur un projet européen ». En effet, il convient d'insister sur le fait que la concurrence déloyale constitue une menace po...

Monsieur Bouillon, je ne peux pas être d'accord avec vous. Comme je l'ai dit en présentant le texte et comme Mme la ministre l'a rappelé à l'instant, l'accord obtenu au Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » – EPSCO – le 23 octobre 2017 constitue pour nous une réussite puisque, dans le paquet Mobilité, la question du détachement des travailleurs du transport routier de marchandises est réservée. On ne peut pas le déplorer ! Je le répète : c'est une victoire. Avis défavorable.

...nt l'objectif fixé a été atteint ou non. Nous avons aussi bien une obligation de moyens qu'une obligation de résultat. Je sais bien que cette réflexion sur nos politiques publiques n'est pas commune à tous les groupes politiques de notre assemblée, mais tout de même ! Le constat est clair : depuis 2011, très peu de pays ont choisi de faire payer la pollution sonore ou atmosphérique générée par le transport routier – seules l'Autriche et l'Allemagne ont utilisé cette possibilité – , et la Commission européenne elle-même a reconnu dans son étude d'impact que cette situation était due à des conditions trop complexes et trop rigides. En conséquence, il me semble difficile de cloisonner encore plus ce dispositif. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l'amendement no 9.