Interventions sur "travaux"

Monsieur le ministre, je pense que vous portez un mauvais coup au secteur du bâtiment. Car qu'est-ce qui motive en fin de compte les bailleurs à faire des travaux ? Essentiellement, l'intérêt fiscal. Bien sûr, ils entretiennent leur patrimoine…

… mais c'est quand même le locataire qui profite des travaux, notamment d'efficacité énergétique. Vous pénalisez donc le loueur ; c'est un mauvais coup pour le bâtiment, qui se traduira aussi par des manques de recettes sur la TVA, car celles-ci accompagnent chaque fois les travaux.

Monsieur le ministre, je crois que vous n'avez pas exactement saisi ce que je voulais dire – sans doute mon argumentation était-elle trop grossière – lorsque j'ai dressé la liste des mesures fiscales défavorables au bâtiment. J'en reviens au CITE. Vous avez décidé que les fenêtres et les portes sortiraient du champ de ce dispositif. Or certains artisans vivent, précisément, des travaux de changement de portes et de fenêtres : ils seront nécessairement affectés par cette mesure. Concernant l'IFI, à présent : les personnes détenant un patrimoine important verront leurs valeurs mobilières moins taxées, tandis que leurs valeurs immobilières resteront taxées à un niveau constant. Ces personnes auront ainsi intérêt à fluidifier leur capital de manière à échapper à l'IFI.

Je voudrais revenir sur le chiffre de 5,5 milliards d'euros que nous a donné M. le ministre, à propos des travaux d'entretien et de réparation déduits chaque année des revenus fonciers. Avec le dispositif que vous nous proposez, les contribuables français ne pourront pas déduire totalement de leur revenu imposable les 5,5 milliards d'euros de travaux qui seront réalisés en 2018, ni les travaux réalisés en 2019 : ils n'en déduiront que la moitié. Ils reporteront donc probablement à 2020 ces dépenses, soit 11...

...n 2019, de 7 milliards d'euros d'activité ! Vous me direz : certes, mais c'est le prix à payer. Mais il faut voir qu'une baisse de 7 milliards d'euros de l'activité dans ce secteur aura forcément des répercussions sur l'emploi, ainsi que sur les recettes de TVA et d'impôt sur les sociétés. Je n'accepte pas l'argument selon lequel les Français ne feront pas ces calculs et ne reporteront pas leurs travaux. Pour prendre un exemple, un Français qui est dans la tranche d'impôt sur le revenu à 30 % et doit engager des travaux pour 30 000 euros attendra 2020 pour les réaliser, de manière à les déduire de son impôt sur le revenu, ce qui lui fera économiser 9 000 euros. De la sorte, ces travaux ne lui auront coûté que 21 000 euros. Le dispositif que nous vous proposons par ces amendements identiques per...

Monsieur le ministre, il faut conduire vos calculs jusqu'à leur terme ! Vous nous dites qu'en 2016 et 2017, ces dépenses de travaux ont représenté environ 5,5 milliards d'euros. La question est de savoir de combien cette somme diminuera au cours de l'année blanche 2018. Vous avez par ailleurs estimé le coût pour les finances publiques de la déductibilité de ces dépenses à 1,6 milliard d'euros par an, soit en moyenne 30 % du montant total des travaux. J'estime que ce montant devrait baisser d'au moins 20 % à 25 %.

...as de 1,6 milliard d'euros, monsieur le ministre ; il est tout au plus de 1 ou 1,5 milliard d'euros. Par l'amendement no 533, nous vous proposons une solution très prudente, qui consiste à autoriser les propriétaires à lisser sur trois ans la déductibilité des dépenses de l'année 2018 : un tiers en 2019, un tiers en 2020, un tiers en 2021. Dans ces conditions, on peut espérer que les dépenses de travaux ne diminueront pas trop en 2018 : peut-être passeront-elles seulement de 5,5 à 5 milliards d'euros. Si l'on divise ce montant par trois, on obtient le chiffre de 1,7 milliard d'euros supplémentaires : cette somme, imputable sur les années 2019 à 2021, permettra aux propriétaires de passer cette période intermédiaire. Ce que nous vous proposons est tout à fait raisonnable, tout à fait prudent ; c...

Comme l'a dit M. le rapporteur général, il y a là un angle mort de la réforme. C'est dit fort poliment, de manière très diplomatique, car nous mettons là le doigt sur un vrai problème. Vous faites des économies dans le domaine du logement, par la baisse des APL – aides personnalisées au logement – et d'un certain nombre d'autres actions ; j'ai bien peur que la baisse de la déductibilité des travaux immobiliers ne réponde au même objectif. Voilà ce qu'il y a derrière cette mesure ! De fait, sur l'année 2019, on déduira moins qu'on ne l'aurait fait, en l'absence de réforme, en 2018 et en 2019. Dans une certaine mesure, on diminue les imputations fiscales qui étaient possibles depuis plusieurs années. C'est un choix, mais ce que nous essayons de vous dire, monsieur le ministre, c'est que ce ch...

... pas clairement l'impact de vos mesures. Ils vont subir une augmentation du taux de la CSG de 1,7 point, faire l'objet d'un traitement fiscal très différent de celui qui s'applique aux détenteurs de revenus mobiliers, se voir soumis à l'IFI – impôt sur la fortune immobilière – et perdre le bénéfice de dispositifs tels que le CITE et le prêt à taux zéro. À présent, vous les empêchez de déduire les travaux d'entretien et de rénovation. Ils sont vraiment mis à mal par ce gouvernement !

Monsieur le ministre, vous ne répondez jamais à une question toute simple. Actuellement, quand le contribuable dépense 100, en moyenne, cela lui coûte 70. Ce sont vos chiffres : 5,5 milliards moins 1,6 milliard. Cela signifie qu'en cas d'année blanche totale, vous augmenterez de 40 % le prix de revient net de l'impôt. La question est simple : à combien estimez-vous la baisse des travaux suite à l'année blanche ? Vous me dites que ce sera cinquante-cinquante. Je vous pose la question pour la période 2018-2019, au titre de laquelle vous divisez par deux l'avantage fiscal, puisque vous faites une moyenne des deux années. Cela signifie, que, pendant deux ans, la baisse s'élèvera, grosso modo, à 15 %. Je vous le donne en mille : vous allez perdre entre 500 millions et 1 milliard de t...

Pourrait-on parler économie ? Autrement dit, à combien estimez-vous la baisse des travaux ? De fait, vous ne pouvez pas continuer à dire qu'il n'y aura aucune diminution : pas un économiste ne vous suivrait.

Monsieur le ministre, nous voulons être certains d'avoir bien compris vos explications. Vous avez indiqué qu'en 2018, les Français pourront déduire l'intégralité de leurs travaux, mais s'agit-il des travaux effectués en 2017 ou en 2018 ?

D'accord. Donc les travaux effectués en 2018 seront intégralement déductibles, mais de quoi ? En effet, les revenus fonciers ne seront pas imposables.

Je vous remercie de nous répondre, monsieur le ministre, pour dissiper une possible incompréhension. Par ailleurs, vous indiquez qu'en 2019, les travaux ne seront déductibles que pour 50 % de leur montant. Autrement dit, seuls les travaux réalisés en 2019 ne seront pas intégralement déductibles. Je crois qu'il était important de traduire !

Je vous ai posé une question : de combien vont diminuer les 5,5 milliards de travaux du fait de ce nouveau système ? J'estime que cette baisse sera comprise entre 10 et 15 %. Vous ne voulez pas répondre à cette question de fond, qui est soulevée par tous les amendements que nous avons déposés. C'est pourtant une question cruciale, de nature économique. Ce n'est pas de la prestidigitation ; d'ailleurs, cela n'existe pas en matière fiscale.

Monsieur le ministre, nous nous trouvons au coeur du problème ; peut-être n'avons-nous pas compris, mais le rapporteur général dit lui-même qu'il y a un angle mort. Mais si vous nous confirmez qu'en 2018, on pourra déduire tous les travaux réalisés cette année-là, c'est Byzance ! Le texte prévoit qu'on pourra déduire les travaux de 2018 de revenus non imposés, si bien que l'on se crée un déficit que l'on peut reporter. En 2019, on pourra déduire les travaux effectués en 2019 et une partie de ceux réalisés en 2018.

S'il y a déficit, en effet. Mais ce déficit existera, puisque l'on pourra déduire le coût des travaux de revenus non imposés. Ce sujet nécessite de travailler ensemble entre les deux lectures, car il y a une vraie incompréhension. Je répète que le rapporteur général parle d'angle mort. Il faut nous rassurer ! Permettez-moi d'avoir un doute, car il est aussi possible que nous ayons raison et que nous ayons bien compris le texte. On devrait organiser une réunion de travail sur les déficits foncier...

Monsieur le ministre, vous vous acharnez à ne pas répondre à la question simple que je vous ai posée : de combien vont chuter les travaux ? Pour vous, de zéro.

Alors, on se donne rendez-vous dans un an et on regardera ! Votre amendement, monsieur le ministre, est assez étrange, car il crée un problème plus gros que celui qu'il essaie de résoudre. Supposons que je veuille faire de l'optimisation fiscale par le biais de travaux non urgents : si je dépensais 0 en 2018 et ne commençais les travaux qu'en 2019, mon optimisation ne porterait que sur 50 % de mes travaux en 2019. Pourquoi voulez-vous donc que je fasse des travaux en 2018 et en 2019 ? Je vais tout reporter en 2020, c'est évident.

La solution que vous proposez est pire que le système consistant à laisser une année blanche, à passer par pertes et profits les éventuels travaux que certains feront pour partie en 2018 et à reprendre le droit commun en 2019 – c'est-à-dire la déduction en 2019 des dépenses engagées en 2019. Votre amendement est affreux. En outre, d'après les estimations de vos services, combien votre notion de travaux d'urgence représente-t-elle sur les 5,5 milliards d'euros ? Les travaux causés par des incendies et des inondations en constituent une part...