Interventions sur "treize"

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je vous en conjure, écoutez un bras de votre majorité ! Nous parlons là d'enfants de moins de treize ans, mais ils peuvent en avoir sept. C'est horrible, et vous imposez un débat technique, avec l'inconstitutionnalité. Je suis désolé, tout le monde vous l'a prouvé, cela peut être tenté. En tant que père et grand-père, sans avoir fait vos études, sans peut-être disposer de vos capacités intellectuelles, je suis un élu du peuple comme vous autres, chers collègues. Je représente les parents et je ...

On parle d'enfants de treize ans. C'est de la pédophilie !

On a commencé par nous dire que nous n'avions pas lu le texte. Ensuite, on nous a expliqué que nous ne l'avions pas compris. On a poursuivi en nous disant que, n'étant pas juristes, nous ne pouvions pas en mesurer la complexité. Nous en arrivons maintenant à dire quelque chose de très simple : on ne touche pas à un gamin ou à une gamine de moins de treize ans. En dessous de treize ans, la question du consentement ne doit pas se poser.

Votre raisonnement bute sur ce principe irréfragable : on ne touche pas à un gamin de moins de treize ans. C'est de cela qu'il s'agit à travers les amendements en discussion. Il vous est proposé d'inverser la charge de la preuve, de ne pas obliger la victime à faire la démonstration que l'histoire qu'elle raconte n'est pas un mensonge.

...us posons et à laquelle nous répondrons est celle de l'âge en deçà duquel il y aura une présomption de non-consentement. C'est-à-dire qu'il n'y aura alors pas à discuter s'il y a eu contrainte, menace, surprise ou violence, comme c'est le cas aujourd'hui pour définir un viol. C'est cette notion de présomption de non-consentement qui aujourd'hui n'existe pas dans le droit français. » Sur l'âge de treize ans : « Cela ne me semblerait pas absurde du tout, à titre personnel. Mais c'est une hypothèse parmi d'autres. L'âge de treize ans n'est pas inconnu en France, c'est l'âge qui a été préconisé par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il y a aujourd'hui une certitude : nous voulons avancer vite vers cette présomption de non-consentement. » Je ne comprends pas, nous ne compre...