Interventions sur "trottinette"

Madame Rossi, évitons les caricatures ! Il n'y a pas d'un côté les irresponsables ne se souciant pas de la sécurité routière et, de l'autre, les personnes responsables. Vous comparez les risques de la conduite d'une voiture à ceux de l'utilisation d'une trottinette. Ce n'est pourtant pas la même chose ! Votre comparaison avec la ceinture de sécurité est caricaturale. La question relative à l'usage et au partage du domaine public a été fort bien traitée cette nuit en séance. Une autre question concerne la vitesse de ce type de véhicules, qui a été résolue en les bridant. Si l'on souhaite développer l'usage de ces moyens de mobilité active, il faut créer les...

... cités par notre collègue. Il n'y a aucune raison qu'une telle décision pour la trottinette ne soit pas étendue demain au vélo et à d'autres engins. On ennuierait les Français et on les infantiliserait – j'insiste sur ce terme – en ne leur permettant pas de développer leur apprentissage de la route. Les propos de Damien Pichereau étaient justes : certains accidents découlent d'imprudences, commises par des utilisateurs de vélo, de trottinette ou de roller, qui ne font pas attention aux ...

...s le port du casque obligatoire qu'on incite à ne pas le porter ou à faire n'importe quoi. On peut bien sûr communiquer sur les risques, dans le cadre d'une nécessaire éducation à la route. Au début de cette semaine, lorsqu'on a commencé l'examen de ce projet de loi, la radio diffusait des reportages sur les accidents qui ont eu lieu : il s'agissait aussi de personnes, non pas qui étaient sur une trottinette mais qui ont été heurtées par un de ces engins, et qui bien entendu ne portaient pas de casque. Si on veut protéger tout le monde, il faudrait aussi protéger les piétons en promenade ! Nos collègues médecins ont raison de nous alerter sur les risques pris lors de l'utilisation des trottinettes. Il faut bien évidemment communiquer sur le sujet. En revanche, rendre obligatoire le casque pour leur ...

Monsieur Bouillon, je suis un peu étonnée que vous osiez dire que les piétons devraient porter un casque, alors que certains ont été renversés par des trottinettes et se trouvent en ce moment aux urgences ou dans d'autres services ! Respectez au moins ces personnes accidentées !

On est en train de parler de sécurité. Le sujet est sérieux : n'avancez pas ce genre d'arguments, s'il vous plaît ! Je rappelle que mon amendement vise à étendre l'obligation du port du casque en vigueur pour les deux-roues motorisés à l'ensemble des engins de déplacement personnels motorisés – trottinettes, hoverboards, gyropodes, … – et vélos électriques susceptibles d'évoluer sur la voie publique, et ce quel que soit l'âge de leurs utilisateurs. Il s'agit donc de l'ensemble des engins motorisés. En outre, vous avez refusé de fixer à 14 ans l'âge à partir duquel l'utilisation des trottinettes est autorisée, mais c'est pourtant l'âge minimal requis pour l'usage d'une mobylette.

Vous autorisez un adolescent de 12 ans à rouler sur une de ces trottinettes, dont vous dites par ailleurs que vous sécurisez l'usage en limitant leur vitesse. D'une part, je ne suis pas sûre que les trottinettes seront à l'avenir vraiment bridées, et de toute façon aujourd'hui elles ne le sont pas. D'autre part, vous le savez, c'est bien dans cette tranche d'âge, de 12 à 14 ans, que l'on est le plus inconscient.

Tout à l'heure, en arrivant à l'Assemblée, j'ai croisé une utilisatrice de ces trottinettes, qui portait un casque. Je me suis senti obligé de m'arrêter et de lui demander pourquoi elle mettait ce casque, alors même qu'elle apprécierait sans doute de pouvoir rouler cheveux au vent – comme Mme Kuster elle-même nous a dit tout à l'heure qu'elle serait la première à aimer pouvoir le faire ! Cette personne m'a répondu qu'en l'absence d'assurance sur le bridage des trottinettes à 20 kilomèt...

...tère obligatoire ! En effet, les exemples étrangers, à commencer par celui de l'Australie que vient d'évoquer la présidente de la commission, montrent que l'obligation du port du casque n'est pas une solution. À l'inverse, les Pays-Bas, où le casque n'est pas obligatoire, sont l'un des pays où il y a le moins d'accidents. Les solutions pour renforcer la sécurité des utilisateurs de vélos comme de trottinettes sont ailleurs : dans des infrastructures dédiées et dans l'éducation. Écoutons les associations qui veulent promouvoir l'usage du vélo et ne votons pas cette nouvelle obligation.

Certes, mais un peu de cohérence serait bienvenue. Nous nous apprêtons à autoriser des citadins – je ne dis pas des Franciliens puisque l'on nous a expliqué que cela concernait aussi d'autres villes – à circuler en trottinette sans casque, au mépris des règles de la sécurité, pour ne pas freiner le développement de ce mode de transport, alors que nous avons interdit hier, au nom de la sécurité, aux automobilistes du Cantal de rouler à 90 kilomètres par heure sur une route nationale. C'est un simple constat mais il révèle bel et bien qu'il y a deux poids deux mesures. Nous aurions pu trouver un accord sur les deux suje...

Je salue la prise de position de Mme la ministre qui s'appuie sur des faits scientifiquement établis, tant pour ce qui est de la vitesse – chacun sait que l'énergie cinétique croît avec le carré de la vitesse – que de la nature des lésions les plus fréquemment observées respectivement chez les piétons et les cyclistes ou usagers de trottinettes. Il serait à l'honneur du politique de ne pas prendre de décisions sous le coup de l'émotion. Ne comparons pas des situations qui n'ont rien à voir les unes avec les autres.

Votre demande rejoint celle de Mme Kuster qui voulait relever l'âge minimal pour l'utilisation d'une trottinette. Mme la ministre vous a donné quelques explications. Nous avons fait évoluer en commission la proposition de fixer cet âge à 8 ans. Mme la ministre s'est engagée à passer à 12 ans, ce qui représentait un bon compromis puisqu'à vélo, le port du casque est obligatoire jusqu'à 12 ans, ce qui est une façon de considérer que l'enfant de moins de 12 ans est une personne vulnérable. En revanche, il sera...

J'ai bien conscience que cet amendement va à contre-courant. Les discussions que j'ai eues avec de nombreux usagers, pas seulement de trottinettes, m'ont appris que la limitation à 20 kilomètres par heure de la vitesse maximale de leurs engins pouvait les mettre en danger, notamment face aux bus. Dans certaines circonstances, il peut leur être nécessaire d'accélérer pour éviter un accident.

Les services de sécurité routière assurent des formations au sein des écoles primaires mais jusqu'à présent, ils ne sensibilisaient les élèves qu'à l'usage du vélo. Avez-vous pensé à équiper ces services de trottinettes ?

Cet amendement tend à ramener les sanctions encourues par les professionnels qui ont procédé au débridage à des niveaux plus raisonnables. Il existe plusieurs types de débridage et il y a, me semble-t-il, une différence entre une trottinette et un vélo à assistance.

Cet amendement, proposé par M. Dive, tend à ce que soit établi un registre annuel mentionnant l'état et l'entretien des véhicules. Les accidents provoqués par des trottinettes électriques se multiplieront dans l'avenir. Assurons-nous au moins de leur bon fonctionnement et de leur entretien pour éviter tout vice caché.

Je souhaite intervenir sur cet article très attendu, ainsi que l'actualité l'a encore montré aujourd'hui. En effet, il permettra aux communes et aux autorités de police et de circulation de réguler les opérateurs dits de free-floating, qui mettent à disposition des engins de déplacement personnel, notamment des trottinettes et des vélos, en partage sur l'espace public. Aujourd'hui, le choix qui s'offre aux villes est soit d'interdire ces services sur leur domaine public, soit de les autoriser sans cadre juridique suffisamment clair. À Paris, où c'est le second choix qui a été fait, les acteurs, totalement libres de se développer, causent de graves problèmes dans l'espace public, puisqu'un grand nombre de trottinet...

...s de parole, soit quelques dixièmes de seconde par amendement restant ! Ce calcul montre toute l'absurdité des actuelles règles de débat démocratique à l'Assemblée. Ces amendements visent à remplacer l'autorisation préalable par une déclaration préalable. Le fait de pouvoir définir des prescriptions permettrait en effet de faire respecter beaucoup plus facilement le nombre maximum de vélos ou de trottinettes, les emplacements de stationnement ou la qualité exigée des opérateurs. Nous avons rédigé ces différents amendements de façon à tenir compte des débats intéressants que nous avons eus en commission et à répondre aux objections qui avaient été formulées à cette occasion.

La nouvelle rédaction de l'article pourrait en effet faire tomber nos amendements. Madame la ministre, comme vous le savez, la nouvelle réglementation sur les véhicules électriques, dont les trottinettes, est très attendue. Je parlerai ici en tant qu'élue de Paris, où les accidents sont de plus en plus nombreux : on en dénombre une quarantaine par jour, avec une traumatologie lourde, ce qui entraîne une insécurité pour les utilisateurs et, de plus en plus, pour les piétons. Ce texte est l'occasion de légiférer sur ces sujets. J'espère qu'à la fin de la discussion de cet article, nous aurons ras...

Dans la même logique que les orateurs qui m'ont précédé, je prends la parole pour éviter que ce débat ne passe à la trappe. Je reviendrai sur le cas des trottinettes, qui sont aujourd'hui l'objet emblématique du free-floating et des écueils et dérives que nous constatons. Il a été rappelé combien leur utilisation est accidentogène. Il est donc urgent de trouver comment la réguler. Un autre problème, dont la mairie de Paris a pris conscience de façon assez désagréable, en constatant à quel point il était grave, tient à l'occupation de l'espace public. Aujour...

Il vise à s'assurer que les véhicules et engins de mobilité déployés en libre-service, notamment les trottinettes, sont équipés de systèmes de freinage et de sécurité suffisants.